Capitula Missorum (813 ?), M.G.H., Cap., I, p

3. En 801 ou 802, un grave différend s’éleva entre Théodulphe, évêque d'Orléans, et Alcuin, abbé de Saint-Martin de l'ours. Un clerc condamné s’était échappé des prisons de l’évêque et avait gagné la basilique de Saint- Martin. L’évêque ayant rendu compte à Charlemagne, celui-ci donna l’ordre de lui restituer le clerc. Ces instructions n’ayant pas été exécutées, Théodulphe entreprit de se saisir de force du coupable, réfugié auprès du tombeau même de saint Martiu. Une lutte violente s’ensuivit, organisée sans doute par les moines. Charlemagne reçut les plaintes des deux parties et condamna l'attitude des moines. L’évêque accusant ceux-ci d’avoir accueilli un pécheur, les moines invoquaient, pour leur justification, l'esprit de charité et citaient les textes scripturaires, canoniques et séculiers s’opposant à la violation du droit d’asile. Charlemagne affirma que son ordre devait être exécuté et précisa fort nettement qu’il était justifié par le fait que le coupable avait été jugé et condamné : « … Quanquam a vobis ad hoc defensus et conservatus sit sub obtentu jussionis nominis nostri ut, qui jam accusatus et in conspectu populi civitatis suae judicatus est, accusandi locum habere caesarei nominis appellatione deberet : ad exemplum beati Pauli apostoli qui, apud principes Judeae a gente sua accusalus, sed nondum judicatus, Caesarem appellavit, et ab eisdem principibus ad Caesarem judicandus missus est. Quodne quaquam praesenti negotio convenit. Paulus enim apostolus, a Judaeis accusatus, sed non judicatus, Caesarem et appellavit et adire permissus est. Hic vero infamis clericus, et accusatus et judicatus et in custodiam missus et de custodia elapsus, basilicam, quam nisi post poenitentiam ingredi non debuerat, contra legem ingressus… sicut Paulus Caesarem appellavit, sed nequaquam ut Paulus Caesarem aditurus est », ALGUIN, Ep. 245, 246, 247 et 249, M.G.H., Epistolae, t. IV, p. 393 et suiv.

Concordia episcoporum, ne demande pas plus que le maintien de la législation de Charlemagne,

Louis le Pieux respecte l'asile à l’égal de son père; il en étend les effets et accorde, par avance, la grâce de la vie à tout homme qui au cours d’une rixe se réfugie dans une église et y tue son adversaire en se défendant 2. Il ordonne également de construire près de l’aître de l’église une maison où pénitents et réfugiés trouveront un abri sûr et convenable ÿ : son éducation cléricale n’est certainement pas étrangère à cette prescription qui assimile au pénitent tout criminel qui invoque l’asile d’une église.

Mais, après Charlemagne, l’ordre public n’est plus assuré de façon satisfaisante. L’autorité s’affaiblit: les crimes deviennent de plus en plus fréquents 4; le droit d’asile ne paraît plus connaître de restrictions, mais il est violé, malgré les confirmations 5 dont il est l’objet, et les églises ne sont

1. ©. 19 : « De honore ecclesiarum et de his qui ad ecclesias confugiunt, et quod eclesia cum magna reverentia adeunda sit, sicut in capitulare dominico continetur (Cap. e canon. excerpta, 813, c. 21) et in Moguntiacensi (c. 39-40), Turonensi (c. 38-39) et Arelatensi (c. 20-22) conventibus decretum est, ita tenere volumus omnes », M.G.H., Conc., IL, p. 300.

2. Capitula legibus addenda (818-819), c. 1 : « De honore ecclesiarum., Si quis aut ex levi causa aut sine causa hominem in ecclesia interfecerit, de vita componat. Si vero foris rixati fuerint et unus alterum in ecclesiam fugerit et ibi se defendendo eum interfecerit, si hujus facti testes non habuerit, cum duodecim conjuratoribus legitimis per sacramentum adfirmet se defendendo eum interfecisse, et post haec sexcentos solidos ad partem ecclesiae quam illo homicidio polluerat et insuper bannum nostrum solvere cogatur ; is vero qui interfectus est absque conpositione jaceat ; ac deinde interfector secundum judicium canonicum congruam facinori quod admisit poeniten- Liam accipiat … » M.G.H., Cap., I, p. 281.

Capitulare pro lege habendum Wormatiense (829), c. 1, M.G.H., Cap., LT; Due:

3. Capit. Aquisgranense de vita monachorum (817), ce. 40 : « Ut domus semota his qui fugere aut pugnis baculisve inter se voluerint confligere aut quibus ex integro factae sunt regulares disciplinae habeatur hujusmodi, qua in hieme ignis possit accendi, et atrium juxta sit, quo possint quod eis injungitur operari », M. G.H., Cap., I, p. 346.

4. Les évêques demandent à l’empereur en 829 « ut vestro sollertissimo studio vestraque imperiali auctoritate tam temeraria christianorum sanguinis effusio in regno vestro fieri non sinatur », M.G.H., Cap., IX, p. 38.

5. Conventus Suessionensis (853), c. 9, et Capitul. Missorum Suessionense, c. 7, tiré de ce conventus : « Ut missi nostri per singulas parrochias comitibus et rei publicae praecipiant, ne malla vel placita in exitibus etin atriis ecclesiarum et presbyterorum mansionibus.… tenere praesumant... quia nefas est ibi reos puniri, ubi respectu divinae reverentiae misericordiam consensu fidelium nostrorum et decreto praedecessorum nostrorum consecuntur », M. G.H., Cap., IL, p. 265 et 269.

Cap. de Kiersy (873), e. 12 : « Volumus ut... mallus neque in ecclesia neque in porticibus aut atrio ecclesiae neque in mansione presbyteri juxta eccle- Siam habeatur ; quia non est aequum, ut ibi homines ad mortem judicentur et dismenbrentur et flagellentur, ubi, si confugerint, secundum aliud capitulum, pacem habere debent », eod. LAID 546:

plus respectées !, La législation de Charlemagne a abouti à un échec et elle est à l’origine d’une confusion qui se développera pendant la période féodale et rendra plus nécessaire l'élaboration de la doctrine de l'asile qui sera l’œuvre du droit classique de l'Eglise.

Ses capitulaires, tout en confirmant le privilège de la maison du prêtre ?, ont eu, aux yeux de l'Eglise, legrand avantage de fixer de façon définitive le circuit de l'asile en assimilant entièrement l’aître au sanctuaire lui-mêmes. Il forme au centre du domaine immuniste, jouissant d’une sorte de droit d’asile territorial, une circonscription bénéficiant, en dehors de tout privilège concédé, d'avantages analogues à ceux que confère le diplôme d’immunité à toutes les grandes églises et abbayes 4.

Entre ces deux zones concentriques, dont le statut, s’il était de nature différente, aboutissait à un résultat semblable : l'interdiction de toute prise —, une confusion était inévitable 5.

1. Conc. de Meaux-Paris (845-846), c. 60 : « Ut hi qui monasteria atque sacrata loca vel ecclesias infringunt et deposita vel alia quaelibet exinde abstrahunt et sacerdotes ac viros ecclesiasticos non solum deshonorant, verum et diverso atque adverso modo affligunt, velut sacrilegi canonicae sententiae, quae ex his decreta esse dinoscitur, subigantur », M.G.H., Cap., EL, p. 412.

Constitutio de expeditione Beneventana (866), c. 8 : « Et quia etiam temporis congruentia imminet quadragesimale, in quo statuenda sunt praecepta Dei, constituimus ut, quicumque ecclesiam Dei fregerit.. vitae incurrat periculum», eod. £., II, p. 96.

Conc. de Tribur (895), c. 6, eod. L., II, p. 217.

2. Capütul. Miss. Suessionense (853) et Cap. de Kiersy (873), cités p. 146,

À l’époque mérovingienne, seule la maison de l’évêque était mentionnée. L'extension à la maison du prêtre s’explique sans peine par la diffusion de la religion, qui a rendu nécessaire la constitution d’un clergé rural.

3. Capit. legibus additum (803), c. 3 : « Si quis ad ecclesiam confugium fecerit, in atrio ipsius ecclesiae pacem habeat, nec sit ei necesse ecclesiam ingredi », M.G.H., Cap., I, p. 113.

Capit. Missorum (813 ?), c. 8 : « Statutum est enim, si quis reus in atrium ecclesie confugerit, non sit opus ecclesiam ingredi, sed ante januam pacem habeat », eod. L., I, p. 182.

4. Sur l’immunité, cf. STENGEL, Die Immunität der Deutschland bis zum Ende des XI Jahrhunderts, I, Diplomatik, Innsbruck, 1910 ; KroEzz, L’immunité franque, thèse de droit, Paris, 1910 ; la formule classique du diplôme d’immunité se trouve, par exemple, dans les M.G.H., Formulae, p. 294 et suiv.

>. Les concessions séculières ont fait bénéficier tout le domaine immuniste d’un statut analogue à celui dont jouissaient l’église et ses passus (dans ce sens, GRÔLL, 0p. cit., p. 156) ; mais la confusion qui se produit à cette époque est telle que certains auteurs ont cru, même à l’époque moderne, pouvoir

L'immuniste n’a pas, à l’époque de Charlemagne, le droit de juger les criminels ; les rois francs l’obligent à les déférer au juge public. Cette prescription, formulée à l’époque mérovingienne !, est précisée par Charlemagne, qui voit dans son exécution un élément indispensable de la réforme entreprise : ses capitulaires autorisent le comte à pénétrer, après des sommations infructueuses, dans les domaines immunistes pour y saisir les coupables des crimes, dont la répression intéresse l’ordre public ?. Les mêmes capitulaires, dans des articles voisins des précédents, ordonnent la livraison de ces mêmes criminels, lorsqu’après une juste condamna-

affirmer que l’immunité carolingienne dérivait de la paix particulière et du droit d’asile des églises (HEUSLER, Ursprung der deutschen Stadtverfassung, 1872, p. 16 et suiv.); de nombreux autres (PRoosT, op. cit., 1866, p. 398 ; VALAT, Poursuite privée et composition pécuniaire, p. 74 et suiv. ; HOFMANN, op. cit. p. 10 et suiv.; SIEBOLD, 0p. cit., p. 110) n’ont pas su distinguer les textes concernant l’immunité de ceux qui visent l’asile (en particulier les capitulaires de 779 et de 803).

1. Edit de Clotaire II (614), M.G.H., Cap., I, p. 21 ; cf. KROELL, 0p. cit., p. 82 et 143 et suiv.

2. Cap. d’Héristal (779), c. 9 : « Ut latrones de infra emunitate illos judices et advocati ad comitum placitum, quando eis annuntiaverint, praesentetur. Et si dixerit, quod illo latrone praesentare non potuisset, jurare debet, quod illos praesentare non potuisset, postquam ei denuntiatum fuerit, nec pro nulla justitia dilatando illi latroni non consentisset, nec pro causa dilatationis de sua potestatem vel de suo ministerio ipsum latronem non jactasset ; et hoc juret,ut per sua voluntate, si potest, ipsum latronem praesentare debeat ad justitias faciendum ;et qui hoc non fecerit, beneficium et honorem perdat...» M.G.H., Cap., I, p. 47.

Cap. legibus additum (803), c. 2 : « Si quis in emunitatem damnum aliquid fecerit, DC solidos componat. Si autem homo furtum aut homicidium vel quodlibet crimen foris committens infra emunitatem fugerit, mandet comes vel episcopo vel abbati vel vicedomino vel quicumque locum episcopi vel abbatis tenuerit, ut reddat ei reum. Si ille contradixerit et eum reddere noluerit in prima contradictione solidis XV culpabilis judicetur ; si nec ad tertiam consentire voluerit, quicquid reus damnum fecérat, totum ille qui eum infra emunitatem retinet nec reddere vult solvere cogatur, et ipse comes veniens licentiam habeat ipsum hominem infra emunitatem quaerendi, ubicumque eum invenire potuerit. Si autem statim in prima inquisitione comiti responsum fuerit, quod reus infra emunitatem quidem fuisset sed fuga lapsus sit, statim juret quod ipse eum ad justiciam cujuslibet disfaciendam fugire non fecisset, et sit ei in hoc satisfactum. Si autem intranti in ipsam emunitatem comiti collecta manu quilibet resistere temptaverit, comes hoc ad regem vel ad principem deferat ibique judicetur, ut, sicut ille qui in emunitatem damnum fecit DC solidos conponere debuit, ita qui comiti collecta manu resistere praesumpserit, DC solidis culpabilis judicetur », eod. L., I, D'ALLS:

Capitulare Karoli magni de latronibus (804-813), c. 5 : « Si latro in emunitate fugerit, mandent hoc missi nostri domino ejusdem immunitatis aut illi qui locum ejus ibidem tenet ut eum foris ejiciat et veniat in judicium et legibus fiat judicatus. Et si ipse contradixerit et eum ejicere neglexerit, in prima contradictione XV solidos componat et in secunda inquisitione solidos XXX culpabilis judicetur. Et si in tertia munitione contradictor perseveraverit, mandent hoc nobis missi nostri et nos commendamus quit inde fiat, utrum ipsi ibidem intrare debeant aut non », eod. L., I, p. 181.

Sur cette législation, cf. KROELL, op. cit., p. 250 et suiv.

os en à à Eh 2e, "Eat © 1.

tion ils se sont réfugiés dans une église !, La confusion, qui ne tarde pas à se faire entre le territoire d’immunité et l’aître de l’église qui en est le centre et la raison d’être, est souvent favorisée par la situation de fait : fréquemment le circuit de l'asile correspond à peu près exactement au territoire d’immunité : il en est ainsi lorsque les possessions d’une église ne sont pas entourées d'une clôture ; seul, dans ce cas, le sanctuaire et son aître généralement clos, qui est devenu le cloître des abbayes et des églises capitulaires ?, jouissent des avantages du diplôme d’immunité ÿ.

En droit, la confusion est facilitée par les capitulaires qui punissent les crimes commis dans l’aître de l’église de la peine infligée au cas de violation de l’immunité‘; mais elle est essentiellement le résultat de l’incompréhension des clauses du diplôme d’immunité, jointe à l’absence de terme désignant dans la langue latine le droit d’asile.

Des fonctionnaires royaux, moins par zèle que par désir d'augmenter les redevances et produits de justice qui leur sont délégués pour leur rétribution par le monarque carolingien, profitent de cette situation pour réserver l’application du diplôme d’immunité à l’église et à son aître. Louis le Pieux confirme l’étendue du territoire immuniste5, mais

1. Dans le Cap. d’'Héristal, le c. 8 concerne le droit d’asile ; le c. 9, P’immunité. Dans le Cap. leg. additum de 803, le c. 2 concerne l’immunité, le c. 5, l'asile. La ressemblance est frappante entre les deux cas : fuite d’un criminel dans un territoire privilégié, motif d'intervention du pouvoir séculier, serment du prêtre ou de l’immuniste attestant qu’il n’a pas laissé échapper le coupable pour le soustraire à la justice.

92. L’atrium est devenu dans les monastères le cloître, où l’on inhume les moines défunts ; les chapitres étant depuis le vire siècle astreints à une règle, les mêmes besoins entraînèrent les mêmes conséquences. L’aître est souvent appelé paradisius, parvis. Cf. ENLART, 0p. cit., p. 129 et suiv. ; de LASTEYRIE et AugerT, L'architecture religieuse en France à l’époque romane, p. 224.

3 ACID 1498085

4. Cap. leg. addenda (818-819), c. 1 : «.… Si in atrio ecclesiae, cujus porta reliquiis sanctorum consecrata est, hujuscemodi homicidium perpetratum fuerit, simili modo emendetur vel conponatur (même peine que si le crime avait été commis dans l’église). Si vero porta ecclesiae non est consecrata, eo modo conponatur, quod in atrio committitur, sicut conponi debet quod immunitate violata conmittitur », M.G.H., Cap., I, p. 281.

Cap. pro lege habendum Wormatiense (829) c. 1, eod. L., II, p.18 : mêmes termes que le précédent.

Conc. de Tribur (895), c. 6 a : « Si quis in atrio ecclesiae pugnare incipit vel homicidium fecerit, quicquid pro immunitate violata emendatum est, altari solvatur, cujuscumque fuerit ecclesia illa », eod. L., II, p. 217.

5. Formulae Imperiales e curia Ludowici Pii, N° 11, Praeceptum quid sil inununitas, M.G.H., Formulae, p. 296, et diplôme de Louis le Pieux pour l’abbaye d’Aniane (19 mars 822) : « Omnibus comitibus, vicariis, centenariis… Notum sit vobis, quia vir venerabilis ille abbas suggessit nobis atque indicavit, quod homines vel famuli memorati monasterii per diversa loca consi:-

la confusion augmente dans le désordre qui s'étend à partir du milieu du IX: siècle.

Le mot immunité désigne, depuis longtemps, au sens large, tous les privilèges des églises ?, ce qui facilite le changement d’acception de l’immunité au sens étroit ou immunité carolingienne. En face de l'insécurité générale, le roi franc prend toutes les églises sous sa protection pour les défendre contre les attaques de tous genres et, en particulier, contre celles de ses agents, qui se rapprochent de plus en plus de l'indépendance absolue à l'égard de pouvoir royal?. Il agit à leur égard comme il le faisait auparavant pour les territoires immunistes ; toutes les églises du royaume qui jouis-

tentes in ministeriis vestris multa praejudicia et infestationes patiuntur tam a junioribus vestris quam et ab aliis hominibus et non possunt habere defensionem per praeceptum immunitatis, quod nos eidem monasterio propter Dei amorem et nostram eleemosynam concessimus, eo quod vos sive juniores vestri dicatis, non plus inmunitatis nomine complecti quam claustra monasterii, cetera omnia, quamwvis ad ipsum monasterium pertinentia, extra immunitatem esse. Propter hoc volumus, ut intelligatis, non solum in claustra monasterii vel ecclesias atque atria ecclesiarum immunitatis nomine pertinere, verum etiam domos et villas et septa villarum et piscatorias manufacta vel quicquid fossis vel sepibus aut alio clusarum genere precingitur, eodem immunitatis nomine contineri, et quicquid intra hujusmodi munimenta ad jus eiusdem monasterii pertinentia a quolibet homine nocendi vel damnum inferendi causa spontanea voluntate committitur, in hoc facto immunitas fracta judicatur. Quod vero ad agros et campos ac silvas, quae nulla munitione cinguntur, sicut fieri solet, a quibuslibet honrinibus commissum fuerit, quamwvis idem ager aut campus vel silva ad ecclesiam praeceptum immunitatis habentem pertineat, non tamen in hoc immunitas fracta judicanda est ; et ideo non sexcentorum solidorum compositione, sed secundum legem, quae in eo loco tenetur, multandus est is, qui scandalum vel damnum in tali loco fecisse fuerit convictus... », Cart. d’Aniane, éd. Cassan et Meynial, Montpellier, 1900, Nes 3 et 6, p. 45 et 49.

1. Conc. de Ver, c. 19 : « De emunitates. Ut omnes emunitates per universas ecclesias conservata sint », Manst, XIL, p. 584; M.G.H., Cap., I, p. 36; HErFELE-LECLERCQ, III, p. 934. Ce concile fut convoqué par Pépin le Bref en 755 après la mort de saint Boniface, pour confirmer ses réformes ; cf. LESNE, La hiérarchie épiscopale, Paris, 1905, p. 53-54.

Capit. Missorum Silvanectense (853), c. 2 et 3, M.G.H., Cap., IT, p. 272.

Allocutio missi cujusdam Divionensis (857), c. 1 : « Primo capitulo continetur, ut vos moneamus de honore sanctae Dei oecclesiae. ut ejus immunitates in nullo infringantur, res sacrae et fructus ejus a nullo rousse »,. eod. L., II, p. 291.

Edit de Pistes (864), c. 1, eod. L., II, p. 311.

Le mot immunité désigne même les privilèges personnels des clercs : Cap. de Pistes (869), c. 4, eod. L., II, p. 333.

2. Conc. de Meaux-Paris (845-846), c. 1 : « De honore videlicet et cultu Dei atque sanctarum ecclesiarum, quae auctore Deo sub ditione et tuitione regimini nostri consistunt », eod. L., I, p. 412.

Capit. post conventum Confluentinum missis tradita (860), c. 3 (4) : « Et volumus ut ecclesiae et casae Dei et episcopi et Dei homines, clerici et monachi et nonnae, talem mundeburdem et honorem habeant, sicut tempore antecessorum nostrorum habuerunt », eod. L., IX, p. 157, et II, p. 299.

saient déjà d’une paix spéciale, se trouvent sous la protection de l’immunité, sub regia immunitalis defensione1.

L'ancien territoire immuniste ne disparaît pas et les contemporains ont toujours devant les yeux deux circonscriptions concentriques groupées autour de l’église, auxquelles on applique également le mot d’immunité. La plus vaste deviendra une seigneurie. La plus étroite, la partie du domaine qui est purement ecclésiastique, l’église et son aître, reste dotée d’un privilège d’inviolabilité qui est la conséquence du droit d’asile et du diplôme carolingien ? ; il en résulte qu’il protège non seulement ceux qui s’y réfugient, mais également le personnel de l’église et les biens qui s’y trouvent et il semble, à une époque où tous les privilèges ont besoin de confirmation séculière pour être effectifs, que ce territoire jouit d’un droit d’asile garanti et confirmé par la volonté du prince. C’est ce district restreint qui devient proprement l’immunité; il jouit de divers privilèges ou immuniltes ; il est doté du droit d’asile religieux, qui pourra un jour emprunter son nom au territoire lui-même et être appelé immunité.

1. Conc. de Mayence (847) (conc. provincial réuni par Rhaban Maur, sur le désir de Louis le Germanique), c. 6 : « Quisquis fastu superbiae elatus domum Dei ducit contemptibilem et possessiones Dei consecratas atque ob honorem Dei sub regia immunitatis defensione constitutas inhoneste tractaverit vel infringere praesumpserit, quasi invasor et violator domus Dei excommunicetur », MaANsr, XIV, p.905 ; M. G.H.,Cap., II, p.177 ; HEFELE-LECLERCQ, ENVPD-ASE.

Conc. de Mayence (852) (conc. national germanique présidé par Rhaban Maur), c. 4, M.G.H., Cap., I, p. 186 ; HEFELE-LECLERCQ, IV, p. 190 : mêmes termes que le précédent.

Capit. Missorum Suessionense (853), c. 4: « Denuntiandum est omnibus et a missis nostris ordinandum, ut omnes ecclesiae et presbyteri immunitate ac privilegio et ordinatione atque dispositione episcoporum singularum parrochiarum... permaneant », M.G.H., Cap., II, p. 268.

Capit. de Pavie (865), c. 2 : « Statuimus autem ut ecclesiae Dei per totius regni nostri fundatae terminos sub nostrae immunitatis tuitione securae permaneant », eod. L., IL, p. 92.

Capit. de Pistes (869), c. 1 : « De honore et cultu Dei atque sanctarum ecclesiarum in regno nostro decernimus ut, sicut tempore avi et patris nostri excultae et honoratae fuerunt et sicut a nostra largitate honoratae et dilatae sunt vel deinceps fuerint, salva aequitatis ratione, ita sub immunitate permaneant », eod. L., II, p. 333.

2. L'Eglise continue à demander l’observation des diplômes d’immunité : Conventus Suessionensis (853), c. 7 : « Decreverunt praeterea sancti pontifices, ut ecclesiae, quae olim indulgentia religiosorum principum vel aliorum fidelium devotione immunitatem meruissent, ea in perpetuum perfrui sinerentur », eod. L., II, p. 266.