Cf. YVER, op. cit. p

2. Sachsenspiegel, II, 66, n° 107 (1er sept. 1221), éd. Eckardt, t. 1pA103

3. Les conciles cités donnaient compétence aux évêques et chapitres en matière de fractio pacis ; ceux-ci n’observaient pas l’ordonnance de saint Louis, chargeant ses baïillis d’assurer le maintien de la paix; cf. le mémoire du sénéchal de Carcassonne à Louis IX touchant les empiètements des prélats de la sénéchaussées sur les droits du Roi (vers 1256-1257), Histoire du Languedoc, t. VIII, c. 1421.