Summa de Legibus, LXXXI, 1, citée p. 227, n

Swabenspiegel, ch. 329 (II, 105), cité p. 236, n. 6.

BEAUMANOIR, ch. 325 : « Li lieu saint si sont cil qui sont dedié et establi pour fere le service Nostre Seigneur, si comme eglises, moustier, chapeles, cimentiere et mesons d’abbeies privilegiees. Toutes teus manieres de lieus doivent estre gardé si dignement que tuit cil qui i queurent a garant, combien qu’il aient mesfet ne de quel que mesfet il soient repris, soient clerc soient lai, il doivent avoir garant tant comme il s’i tienent, essieutés III cas es queus nus lieus tant soit sains ne doit garantir ceux qui en sont coupable, ainçois les puet prendre la justice laie en quel que lieu qu’ele les truist et ne s’en doit sainte Eglise meller », éd. Salmon, t. 1D:159.

Siete Partidas, 1, XI, 2, cité p. 237, n. 2.

Arrêt du Parlement de l’octave de la Chandeleur (9 févr.) 1260-1261 : il est prouvé par enquête que des sergents du comte d'Anjou vinrent à Trou «et ceperunt ibidem in cimiterio, juxta ecclesiam Beati Martini Aymericum Guenant.…. et duxerunt.. in prisione ipsius comitis.. Injunctum est comiti Andegavensi quod ressaisiat locum de predicto Aymerico Guenant capto et eum deliberet », Om, t. I, p. 131.

4. Gautier, sénéchal de Charles le Bon, comte de Flandre, poursuivi par les meurtriers de son maître, se cacha sous le voile de l’autel de Saint- Donatien, mais il fut enlevé et mis à mort (1127) ; Dom BouqQuET, Recueil deshistoriens des Gaules, t. XIII, Paris, 1786, p. 341.

autour des églises : ce sont, dans les passus, les cellulae, horti…. des lois romaines. Les lois de Guillaume le Conquérant!, le Miroir de Souabe?, les Assises de Jérusalem ? et Beaumanoir 4 l’admettent de façon générale ; les Bourgeois de Constance; ayant arraché un réfugié de la demeure du sacristain, se reconnurent coupables d’avoir violé l’immunité de l’église et de ses dépendances 5. Mais comme cette règle ne se trouve pas dans les lois séculières anciennes et surtout que les établissements réguliers occupent un emplacement beaucoup plus étendu que les passus qui devraient leur être reconnus autour de leur chapelle, de nombreux privilèges particuliers viennent renforcer la situation des « manoirs enclos de murs qui sont as gens de religion »6. Ce sont d’abord des décisions pontificales : Innocent III, en 12017, et Innocent IV, en 12545, confirment le droit d'asile des commanderies du Temple et