novembre 1490, X1A 8321, fo 15 vo

4. En 1309, comme le châtelain de Buzet allait arrêter un malfaiteur «in aula prioris de Vauro, tanquam in loco, ut dicebatur, profano », le consul de Vaure le fit passer dans l’église, d’où il s’échappa (Vendredi avant les Rameaux 1309-1310), Orxm, t. ILL, p. 472. F

= Nicolas Bertin, examinateur au Chatelet, voulut se saisir d’un délinquant dans la chambre du portier des Carmes de Paris («dans certain lieu qui n’était pas lieu d’immunité, mais prophane »), mais il en fut empêché par l’attitude menaçante des religieux (23 juin et 13 juillet 1391), X1A 1475, fo 275 vo et

290. | Des malfaiteurs se plaignant d’avoir été pris au couvent des Cordeliers

droit d’asile. Mais des privilèges spéciaux, comme ceux du duc Raoul de Lorraine pour l’aumônier de la collégiale Saint- Georges de Nancy? ou de Charles, dauphin de Viennois et régent du royaume, pour le chapitre de Saint-Bernard de Romans, viennent souvent le leur accorder ; l’évêque de Strasbourg, en 1314, fait reconnaître. par la ville le droit d’asile de la cathédrale et des maisons des chanoines, réellement habitées par eux #; en 1404, le monastère de Saint-Paul conclut un accord semblable avec la ville d’'Halberstadt 5. D'autres fois, cette faveur est usurpée en partant d’un simple diplôme de protection ou de sauvegarde et consolidée par une longue possession $; elle est même, dans certains cas, prétendue, sans apparence de titre quelconque 7.

de Douai, en 1459, leurs adversaires nient qu'ils aient été arrêtés en lieu d’asile, puisque, « quant furent extraictz, ils estoient en la maison d’un Cordelier beuvans et mangeans » (22 mai, 4, 19 et 26 juin), X2A 28, non folioté.

1. En Suisse, l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem obtient des privilèges d'asile impériaux en 1378, 1568, 1589, 1620, 1625, 1708 ; l’ordre Teutonique, en 1403, 1480 ; le chapitre de Saint-Moritz de Zofingen fait confirmer direttement son droit d’asile par le bourgmestre et le conseil de Berne, en 1487 ; cf. BINDSCHEDLER, 0p. cit., p. 109 et suiv., 103 ; cf. la plainte du Chapitre de Reims (1365), citée p. 302, n. 5.

2. Lettre du duc Raoul, portant création d’un aumônier à la collégiale Saint-Georges : « Que li masons où li dit aumosnier serait demorant en la ville de Nancey soit de franche condition et franche liberté à toujours maix, à celle fin que tuit malfaicteur que seeans iroient à refuge soient seurs de leurs coirs sans faire nulle force ne nulle violence, tout ensi comme il seroit allé à refuge devant le grand autel de nostre dite chapelle » (mars 1341), LEPAGE, 0D. cit., p. 5.

39 Cf. p.287; 0-4:

4, BINDSCHEDLER, 0p. cit., p. 126.