‹ Le Droit d'AsileChapitre 233 sur 365 · X1A 4823, fo 74 vo, cité p · texte numérisé non relu

X1A 4823, fo 74 vo, cité p

5. Il fut condamné à une forte amende par le Parlement (7 fév. 1365-1366) X1A 19, fo 120 ve. ; |

6. De même, les biens meubles transportés dans l'enceinte privilégiée de la sauveté sont en général protégés : « Cum Moss. Bern. Johan, monge et cambarey de Sancta + de Bordeu, autreyet sauvetat acostumada a Johan de Sent Miqueu, seryant de la ciutat, et a Johana de Lacasa, sa molher, per lor et per lurs bens et causas, en ayssi cum sa enreyre es estat acostumat »

(1469), A.D. Gironde, H 738, f° 239.

Une place à part doit être faite aux pays anglo-normands, qui ont conservé la réglementation spéciale que nous avons indiquée ! : la législation anglaise en cette matière est restée en vigueur jusqu’au XVIIe siècle et on peut encore voir dans les îles de Saint-Hélier et de Jersey les perquages ou routes d’asile?. Des renseignements particulièrement intéressants sont fournis par les registres contenant les procès-verbaux que dressait un notaire, chaque fois qu’un malfaiteur se réfugiait dans la cathédrale de Durham ou dans l’église de Saint- Jean de Beverley ® : ils indiquent le nom des réfugiés, le délit qu'ils ont commis et la date de leur venue en asile. A Durham, le fugitif se présentait à la porte du nord, qu'il frappait avec le lourd marteau que l’on y voyait encore à la fin du XIXe siècle ; des gardiens, occupant des chambres situées à dessein au-dessus de l’entrée, ouvraient la porte et sonnaient une cloche spécialement destinée à cet usage : le notaire arrivait et dressait immédiatement son procès-verbal en présence de témoins 4. |

A Beverley, les serfs étaient rendus à leur seigneur qui devait leur promettre l'impunité de vie et de membres. Pour jouir de la plus haute garantie du sanctuaire le réfugié devait s’asseoir sur un siège de pierre (friedestool ou frithstool) placé près de l’autel 5; il demeurait dans l’église trente jours pendant lesquels les chanoines essayaient de le réconcilier avec son adversaire; s'ils n’y réussissaient pas, ils faisaient conduire le réfugié sous leur sauvegarde hors des limites du comté ; il pouvait ainsi recourir deux fois au droit d’asile, mais, à la troisième, il devenait serf de l’église.

1 CE pr 239%et suiv.

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