III. Les cas exceptés

A. La détermination des cas exceptés.

La pratique accepte sans peine les exclusions du droit canonique, qu’elle s’efforce de développer pour restreindre le droit d’asile. En France, le plus souvent, les gens du roi proposent plusieurs chefs d’indignité contre un même criminel, mais ils insistent toujours davantage sur l’un ou sur l’autre et justifient leurs conclusions en citant les textes canoniques.

+ DUMONT, 0p. cit., p. 63.

. 21 mai 1577, PRoosT, op. cit., 1868, p. 248.

2 Cf -PA390 1e

. Jean le Bon rappelle ce fait dans un acte de 1355 (Ord., t. XV p:4172): cl. Lepru, L’asile à la cathédrale du Mans sous l’épiscopat de Gui de Laval, Mamers, 1891, p. 6, n. 3. î