Histoire du Languedoc, t. X, Pr., c

3. « Et ainsi fut-il dit par arrest de Parlement en l’an 1382 pour une église qui est située en la terre de Madame de Bar, en laquelle église avoit un délinquant qui y estoit allé à refuge, pour ce qu’il avoit tué un sien homme en icelle terre, et advint qu’il fut prins et mis hors d’icelle église par la justice laye. Et aussi les gens du prélat le requéroient à estre restitué en l’église, le juge disant du contraire, et que le faict avoit esté faict si près de l’église et de faict et advis appensé, que pour le mort occire fut confidence d’incontinent retourner à refuge à l’église, et pour ce nul refuge ne lui devoit valoir...» BourTiLzLier, Somme Rural, II, 9, p. 1277.

4. Somme Rural, IL 9, p. 1271 : « Il fut dit par arrest de Parlement en cas d’invasion et assaut emprès d’une Eglise, pour Maistre Nicolas Bousolas, procureur en Parlement, contre un appellé Jean l’Escrivain, lequel en l’an 1382 ou environ avoit aguetté ledit Bousolas, qui devoir yssir de l'Eglise Nostre Dame de Paris et l’assaillit emprès la dicte Eglise, le navra et injuria inhumainement ; et ce fait s’enfuit à refuge en ladicte Eglise. Le prévost de Paris informé du cas le vint querre en ladite Eglise et le mena prisonnier au Chastellet.

Item il fust dict aussi par arrest de Parlement pour un appellé Blasot, lequel emprès l'Eglise Sainct Benoist de Paris occist Maistre Estienne Belin, et tantost se traict à refuge en ladicte Eglise. Ce faict, les Seigneurs de Parlement informez du cas le firent prendre en l'Eglise et le firent justicier criminellement ».

5. Le Livre des Mandats de la Gabelle contient le payement d’une somme de 1 florin, donnée par le conseil de la ville d'Avignon aux stipendiés chargés d’expulser des malfaiteurs. Annales d'Avignon et du Comtat, 1914, p. 59.

6. « Contra Ecclesiam deliquerunt », affirme le procureur du roi, qui invoque plusieurs décisions antérieures (2 septembre 1460), X2A 28, fo 335.

7. « Lesdicts prisonniers et leurs consors font chascun jour infinis maux

Une telle accusation est toujours sanctionnée sans hésitation : c’est ce qui explique qu'avant même d'être soupçonnés d’avoir agi sub spe immunitatis, les criminels tiennent parfois à souligner que c’est un cas fortuit qui les a obligés à se sauver en franchise 1. «

Une égale sévérité frappe les sacrilèges ? et, en particulier, ceux qui ont commis des délits dans les lieux sacrés euxmêmes et prétendent invoquer un privilège qu'ils n’ont pas respecté” La commission envoyée par le roi au bailli d'Amiens, au début du XIV® siècle, pour arrêter deux criminels qui ont commis un meurtre dans une église, ordonne de les saisir même infra sacra loca#. Le 11 novembre 1336, Jehannot le Barbier est surpris dans l’église de Saint-Martin à Paris, «coupant un mordant d’argent de la ceinture » d’un bourgeois et est aussitôt pendu 5. Une discussion violente ayant éclaté, en 1373, dans la cathédrale de Tournai, un sergent du chapitre voulut mettre la main sur.un des antagonistes, mais celui-ci se précipita sur le sergent et tenta de le tuer ; le chapitre déclara qu’il ne devait pas jouir de l’asile et l’en fit extrairef. L’official de Tournai, à la demande des échevins de Gand, retira la protection de l’église à des criminels qui s’en rendaient indignes par leur conduite et les

et batures et, ce faict, ont accoustumé eux retirer ès dicts Jacobins comme en franchise, et depuis en repartir et retourner en la ville faire nouvelles batures et excès, et retourner ausdicts Jacobins en abusant de franchise » (23 nov. 1490), X1A 8321, f0 15 vo.

1. Le Baudraïn « dit que quant le fait de la mort du sire de Chiures fu fait à Saint-Quentin le Baudrain s’en aloit hors de la ville, les portes d’icelle ville se closirent par force du vent et lors le Baudraïn et ses complices se boutèrent en franchise aux Jacobins » (21 mars 1395-1396), X2A 12, fo 296.

2. Jean des MaREs, Déc. 4 : « Sainte Eglise ne garantit sacrilèges, ne ceux qui tuent ou batent, ou en autre manière meffont en Eglise », Cout. de Paris: de Brodeau, t. II, p. 560.