BouUTILLIER, Somme Rural, IL, 9, cité p. 340, n

BoËrius, Qu. 110 : « Sed dubium aliud fuit non modicum, an qui semel sacrilegium commiserit in ecclesia vel coemeterio.. si ob aliud prius vel posterius delictum per eum commissum fugit ad ecclesiam, gaudere debet illius immunitate. Et videtur quod sic, ut tenet Joann. de Vischis... Contrarium tamen determinant Decis. Cap. Tholos. et ibi tenere videtur Abbas Sic...», p.191.

Loysez, Institutes Coutumières, n° 814 : « Qui brise une franchise brise toutes les autres », éd. Reulos, Paris, 1935, p. 112.

justifient, en 1343, l'extraction d'un malfaiteur de l’église Saint-Jean des Prés en déclarant qu'installé dans l’église Saint-François, il en sortait fréquemment pour commettre de nouveaux crimes et qu’à la suite d’un grave attentat il s'était réfugié à Saint-Jean! C’est ce qui explique que des malfaiteurs, ayant tué, en 1369, un homme réfugié dans l’abbaye de Saint-Martin de Tournai, s’arrêtèrent un instant dans l’église Saint-Nicaise, mais n’y attendirent pas l’arrivée des officiers royaux ?. En 1379, Jean du Castel, qui s'était sauvé en franchise, « saillit de l’église de Saint-Merry, le c<ousteau tret, et ala tuer le clerc de la geôle du Châtelet … et tantost se rebouta en ladicte église et pour ce que aucun li dirent qu’il ne devoit point joyr d’immunité d'église, il s’en ala à Sainte-Geneviève », où le prévôt de Paris le fit arrêter pour le conduire au gibet, « car qui brise une franchise, il brise toutes les aultres »%. Quatre malfaiteurs, venus à Tournai, en 1420, pour assassiner Tassin Gobin, lui tendirent un guet-apens dans le cimetière de Saint-Brice, le blessèrent mortellement et se mirent en franchise ; trois furent arrêtés alors qu'ils tentaient de s’échapper de la ville et le quatrième fut extrait du cimetière de Saint-Jean, où il s’était réfugié 4. Jean Ficrin, ayant du ressentiment contre Guillaume d’Aubermont, engagea, en 1459, des « bateurs à loyer », avec l’aide desquels il le blessa gravement à Douai ; «cefait, s’en alèrent au moustier où avoit esté faicte la conspiration» ; après y avoir subi un interrogatoire, ils gagnèrent l’église des Frères Mineurs, où ils furent arrêtés par les sergents du duc

1. « Dicentibus quod... ipsum Aegidium pro vulneratione cujusdam hominis et pluribus maleficiis per eum perpetratis ad quinque annos banniissent a villa et banleuca predictis, ipse Aegidius durantibus dictis annis reversus fuerat in eisdem, ecclesiam Beati Francisci in villa predicta intraverat, de nocte exibat de eadem, caputia vasaque et alia a transeuntibus per vicos furabatur et rapiebat, quodque ipse Aegidius a dicta ecclesia exiens dictum Johannem de Carnoto servientem predictum de quodam ense per caput percussit, et taliter vulneraverat, quod magis de morte quam de vita sperabatur, et postea fugerat in ecclesiam Sancti Johannis de Pratis, a qua licitum fuerat eumdem extraxisse, cum immunitas ecclesie juvare non debeat in eam delinquentes » (7 juin 1343), X1A 8, fo 282: cf. aussi BOUTILLIER, Somme Rural, II, 9, p. 1271.

2. « Quo dampnabili maleficio.. perpetrato iidem malefactores a dicta abbacia insimul discesserant et in ecclesia beati Nicaisii apud Tornacum in immunitate et franchisia ipsius ecclesie se posuerant et ab ea paulo post discesserant ac quo voluerant impuniti abierant » (20 mars 1369-1370), X2A 8, fo 161 ve.

3. 7 mars 1378-1379, X1A 1471, fo 169 vo; Grand Coutumier, ch. XIII, p. 663.

4, Van den Brouck, Extraits analytiques des anciens consaux de la ville de Tournai, t. I, p. 248 ; ProosT, op. cit., 1868, p. 91.

de Bourgogne 1. Des malfaiteurs, ayant commis un vol dans l’église d’Aubervilliers, furent pris, en 1467, par le lieutenant criminel du prévôt de Paris dans l'abbaye de Saint-Victor ?. En juillet 1483, Jean Garnier essaya de tuer Guillaume Charz bonnières dans l’église d'Ambrières, près du Mans ; n’ayant pas pu réaliser son dessein, il le retrouva deux jours après sur le pont de la ville et le tua ; mais il réussit à obtenir des lettres de rémission que le parlement déclara subreptices et refusa d’entériner ; deux ans après, il eut débat avec un honnête marchand, auquel « il faulcha les jambes »; arrêté, il s'évada et se réfugia dans la chapelle du Gué de Mauny : mais, «attendu qu'il avoit voulu tuer ledit défunt en l’église », les officiers du roi le déclarèrent indigne de l’asile 3. Le chrétien qui s’est rendu coupable d’hérésie n’est pas plus favorisé : en 1357, l'archevêque de Reims fit admettre cette indignité par le parlement de Paris pour un hérétique

1. « Incontinent se retrahirent les malefacteurs ès Cordeliers, armez et embastonnez, dont on ne tint compte ; pour ce la vefve se trahi vers Bourgogne, lui requist avoir réparacion.… » (22 mai et 26 juin 1459), X2A 28, fo 248 vo.

2. « En la cause où les abbé et relligieux de Saint-Victor lès-Paris se plaignent de ce que contre leur privilège d’immunité le lieutenant criminel estoit venu prendre des prisonniers dedans le chœur de leur Eglise et demandoient qu’ils fussent réintegrez et le procureur du Roy au contraire soustenoit ne debvoir estre rendu et que lesdicts prisonniers ne debvoient jouir de laditte immunité, d’aultant qu’ils avoient délinqué en l’église en ce qu’ils estoient convaincus avoir pris et desrobé en l’église d’Aubervilliers… » (1467), Collection le Naïn, Ms. 974 de la Ch. des Dép., fo 162.

3. Le procureur du roi « dit que puis deux ans ença Jehan Garnier, homme fort dissolu... de guet-apens machina de tuer ung nommé Charbonnières……. et pour exécuter son entreprinse se transporta en ladite église parroissiale d’Ambrières, où il trouva ledit Charbonnières et s’efforça de l’oultrager et mettre à mort, toutesfois il ne peut à leure pour les gens qui y estoient, mais deux jours après de guet et propos délibéré trouya ledit Charbonnières sur le pont d’Ambrières, le print aucorps, lui bailla deux coups d’espée…. tellement que. il trespassa ». Quelque temps après « ledit Garnier trouva ung nommé Trioullet, qui estoit ung très bon marchant et, pour ung débat qu’il print à lui, lui faulcha les jambes. Les gens du Roy... fisrent reprendre prisonnier ledit Garnier, mais après rompit les prisons et s’en ala en la chapelle du Gué de Mauny.…. en franchise, Et pour ce assemblèrent les officiers du Roy et autres gens du Conseil dudit Evesque (erreur probable pour « bailli ») pour savoir quid agendum et fut délibéré, attendu qu’il avoit voulu tuer ledit défunt en l’église et qu’il avoit commis le cas de guet apens et propos délibéré, et les autres cas dessus dicts, que on le prendroit en l’église et seroit remis prisonnier.… Et pour respondre à ung point que l’évesque a fait proposer céans… que l’on ne devoit tirer ne extraire ledit. Garnier de franchise. dit que si, car il avoit commancé de faire le meurtre et homicide dont il est chargé, en l’église Notre-Dame d’Ambrières, et aussi de guet apensé et propos délibéré a fait ledit meurtre. Par quoy il ne povoit ne devoit joyr de l’immunité de l’église, allègue le chapitre Znter alia, de immun. eccl., qui parle de ceux qui publicas stratas obsident agressionis insidiis et aussi le chapitre final de eo qui delinquit in ecclesia et le chapitre si qui per insidias, de hom., qui parle de meurtriers de guet-apens » (12 juill. et 13 déc. 1485), X1A 4826, fo 247 vo et 290.

qu’il voulait extraire du prieuré de Saint-Jean de Jérusalem à Reims!1et, en 1459, les chanoines de Notre-Dame de Paris furent mis dans un grand embarras par la présence à l’Hôtel- Dieu d’un homme accusé d’hérésie et réc amé par la justice royale ?.

Le juif et l’excommunié, comme le blasphémateur et l’hérétique, devaient, d’après les principes anciens, jouir du droit d’asile, sinon sans condition, du moins s'ils reconnaissaient leurs erreurs et manifestaient le sincère désir de les abandonner. Mais, après quelques hésitations rapportées par Boérius,

la loi C.I, XII,1 est appliquée à la lettre, conformément à la doctrine des canonistes récents ? : n'admettre ces malfaiteurs au droit d’asile que lorsqu'ils ont pu faire reconnaître

leur innocence équivaut à proclamer leur indignité4. Les coutumes d'Anjou et du Maine excluent lhérétique®; le parlement de Bordeaux excepte en 1523 Pierre Pomarède, bourreau de la ville, accusé de blasphèmef. Au sujet des excommuniés, Boérius semble se reprendre?; mais nous voyons en 1477 le prévôt de Provins extraire Laurent Gar-