‹ Le Droit d'AsileChapitre 271 sur 365 · A.N., Y 63, f0 5 (14 août 1492) : Cf--Dr302; n · texte numérisé non relu

A.N., Y 63, f0 5 (14 août 1492) : Cf--Dr302; n

6. Elle s’échappa, après condamnation, des mains des gardes qui la conduisaient (cf. p. 292, n. 1) et ne fut pas extraite des Cordeliers de Vendôme ; elle alla ensuite à Saint-Martin de Tours. mais fut mise aux prisons du chapitre à la suite d’un vol. « Quoy voyant ladite Philippe aussi que ladite prison avoit esté rompue, n’avoit guères, par ung homme de l’église prisonnier. s’en sortit de nuyt et attendit audit cloistre jusques au matin que l’on ouvrit : la porte et s’en alla en l’église de Notre-Dame des Carmes dudit Tours, où

de l’évasion de tous les malfaiteurs détenus dans la ville, ordonne de les rechercher partout, même en lieu saint! A Dijon, des prisonniers échappés sont repris sous le portail de Saint-Bénigne 2. En 1519, Jean Turmier, condamné pour vol par le bailli de Rouen, est arrêté contre la porte du cloître des Augustins ?. s

Trois arrêts du parlement de Bordeaux du début du XVIe siècle montrent clairement qu'aux yeux de la jurisprudence française le bris de prison ne constitue pas un nouveau cas excepté, mais bien une application particulièrement importante du procédé de l’« extraction préalable », que nous examinerons ultérieurement : dans tous ces cas, un détenu évadé est repris dans l’asile, mais deux y sont ensuite réintégrés, tandis que le dernier, déclaré indigne, est jugé par la Cour . Ainsi, en France, le seul bris de prison ne rend pas indigne de l’asile : Chasseneuz a vu, à Poitiers, réintégrer un malfaiteur, extrait du cimetière qu’il refusait de quitter, alors que ses gardiens le lui avaient fait traverser en le menant au supplice5. Au contraire, l’extraction de

illec fut prinse et tirée hors de ladite église par justice et amenée prisonnière ès prisons royalles dudit Tours », A.N., JJ 232, n° 171, fo 87 vo.

1. « La Cour commet Maistres Matthieu Bosquet et Philippe des Astards, conseillers du Roy en icelle, pour voir et visiter les lieux... se transporter aux couvents et églises de Tholose et enquérir s’ils sont dedans ou ailleurs et a faict et fait la Cour commandement à Maistre Nicolas Bertrand... lieutenant. du séneschal et capitols de Tholose de faire bonne et extrême diligence, de faire fermer les portes de la cité, sercher s’ils pourront trouver lesdits prisonniers et, s’ils les trouvent dedans lieu saïinct et dehors, les aient à mener à ladite conciergerie… », A.D., Haute-Garonne, B 13, f° 139.

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