Plaidoyer de l’évêque de Soissons (1373), cité p.371,n

En 1406, l’évêque de Paris proteste contre l’extraction de trois malfaiteurs, tirés de l’église de Goussamwille par le prévôt de Paris : « Il n’y avoit pas cause suffisante par quoy ils deussent avoir perdu immunité et privilège de clercs. dict qu'ils n’estoient larrons publiques ne murtriers et, posé qu’ils eussent cuidé tuer, ils ne l’ont pas faict, ils ne devoient pas estre punis comme murtriers. et en ont esté rendus plusieurs dont les cas estoient plus détestables », 18 janv. 1405-1406, X2A 14, fo 298 vo.

Plaidoyer de l’évêque de Paris (1460), cité p. 389, n. 1.

Le 13 novembre 1477, l’évêque de Sens proteste contre l’extraction de Laurent Garnier de l’église de cette ville. Le procureur du roi déclare que le crime commis était «un meurtre de propos délibéré et par trahison ». L’évêque commence par contester ce cas excepté : « A ce que le prisonnier ne doie joir.… de immunité, dit que le procureur du Roy ne déclare aucun cas pourquoy il ne doye joir »; mais, obligé de suivre le procureur sur le terrain où il s’est placé, il ajoute : «A ce que le meurtre a esté commis de guet appens, dit qu’il ne voit point qu’il ait esté ainsi commis » et explique que le défunt, collecteur de la taille, vint chez le meurtrier pour prendre des gages ; il voulut, malgré l’opposition de celui-ci, saisir sa robe de noces ; Garnier s’échauffa et le tua. Que penser de la loyauté de cette explication, lorsqu'on voit ensuite le procureur du roi montrer qu’un long temps s’est écoulé entre cette prise de gages et le meurtre du collecteur ? X2A 42, fo 1.

2. Ceci est encore plus vrai pour le droit d’asile que pour le privilège clérical, souvent associé à lui : le clerc rendu à l’évêque sera puni moins sévèrement, mais jugé tout de même; c’est, au contraire, l'impunité totale qu’obtient le criminel jouissant du droit d’asile, depuis que le caractère de ce dernier s’est modifié et que les pénitences canoniques ont perdu de leur efficacité.