CHAPITRE IV

LA R PRESSION DES VIOLATIONS DU DROIT D'ASILE ET LE PROCÉDÉ DE L'EXTRACTION PRÉALABLE

Les violations du droit d’asile sont nombreuses, en particulier en temps de guerre! ou de troubles intérieurs : au mois d'avril 1493, une lutte de factions désole la ville de Marseille et un des partis en présence arrache plusieurs de ses adversaires de la cathédrale de la Major ?.

Souvent le ressentiment des parents et amis de la victime d'un crime poursuit son auteur et ne respecte pas la franchise des lieux sacrés. Les convers du monastère de Thozan, près de Bruges, se soulevèrent, en 1308, contre les religieux qui leur avaient enlevé des terres qu'ils cultivaient pour les donner à des laïques ; l’un d’eux, après avoir blessé gravement l'abbé et tué un des moines, se réfugia dans l’église de Lisserveghe, mais il en fut enlevé par les partisans de l’abbé et les habitants de Bruges 5. En 1323, la population d'Arles, furieuse du meurtre de Durand Adhémar, en accusa quatre individus, qu’elle essaya de massacrer dans l’église de Saint- Trophime où ils s'étaient réfugiés ; les portes furent brisées et brülées ; les chanoines subirent de graves sévices, alors qu'ils tentaient de s'opposer à cette violation, que purent seuls empêcher les efforts conjugués de l’official, du juge civil et du clavairef. En 1357, les évêques anglais protestent contre les atteintes multiples portées au droit d'asile +: les réfugiés sont assiégés et affamés dans les lieux sacrés ; les

+ BINDSCHEDLER, 0p. cit., p. 41, n. 1.

. DE Rurri, Histoire de la ville de Marseilte, Marseille, TOO NN EAP 252 . Annales Gandenses, éd. Funck-Brentano, p. 93 et suiv.

. Arch. du Chap. de Saint-Trophime, Chartrier de Meyrane, n° 1117 Cité dans la Revue de Marseille et de Provence, 1892, De

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criminels qui forjurent le pays sont massacrés sur le chemin de l’exill; malgré les sanctions canoniques fulminées contre les violateurs, les excès ne cessent pas et, en 1473, l’archevêque de Cantorbery s'élève de nouveau contre ces violations 2. En 1382, Leurin Grandin tue un de ses adversaires, qui essaye de l’expulser du cimetière de Saint-Jacques de Tournai, où il s’est réfugié après une rixe*. En 1386, le bâtard de Lovendeghem et ses compagnons sont enlevés du couvent des Mineurs de Bruges. Thomas le Catalan, coupable de meurtre, est cité à comparaître, en 1423, devant le lieutenant du maire et les jurats de Bordeaux, mais, comme il ne se présente pas, le plaignant, se disant envoyé par eux, l’enlève de force 5.

Plus souvent l'extraction violente est le fait des magistrats séculiers qui, écartant la doctrine canonique, se reconnaissent, en général, le droit d’arrêter dans les lieux sacrés les criminels qu’ils déclarent exclus de l'asile.

On trouve cependant quelques applications de la procédure acceptée par l'Eglise et Boutillier exige que l'extraction des indignes soit faite, «à ce appellez les gens de l’'Evesque »°. Le parlement de Toulouse, en 1451, ordonne que trois malfaiteurs «seront pris au corps quelque part qu’ils pourront estre trouvés et, s’ils sont en immunité, en seront extraicts, gardées les solennités acoustumées »7. En 1477, le prévôt de Provins

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2. SPELMAN, Conciles d'Angleterre, II, 602; WALLON, 0p. cit., p. 83.