mai 1464, X2A 32, fo 342 vo
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rageant le réfugié à résister 1, Jean Travers, lieutenant du bailli de Touraine, allant ajourner le duc de Bretagne, celuici, en 1484, le fit arrêter près de Rennes et jeter en prison ; il s’échappa et se sauva dans l’église des Carmes, où les archers du duc, « lui estant contre le maistre-autel et tenant la croix, le frappèrent, batirent, blécèrent et mutillèrent jusques à grand effusion de Sang »; ils l’auraient « tué en ladite franchise si les religieux ne l’eussent préservé et empesché »2. Le prieur des Jacobins de Paris ayant refusé avec fermeté de livrer un réfugié en 1508, les sergents n’osèrent passer outre et le parlement se résigna à confier le criminel à la garde des religieux $. En 1517, un prêtre est poursuivi devant l'officialité archidiaconale de Paris pour avoir exercé des violences sur des sergents du For-J’Evêque qui voulaient appréhender un malfaiteur dans le cimetière de l’église du Saint-Sauveur 2.
Mais tous les clercs ne comprennent pas ainsi leur devoir de défendre l'asile et ceux qui y ont recours. En 1322, le seigneur de Cabriès ayant placé des gardes dans l’église de Signes pour empêcher un meurtrier de s'enfuir, l’évêque de
1. Arch. de Belgique, Reg. 14362 de la Ch. des Comptes, cité par PRroosr, op. cit., 1867, p. 166.
2. 26 novembre 1484, X2A 48, f° 223. Procès-verbaux des séances du Conseil de Régence du roi Charles VIII (21 nov. et 6 déc. 1484), éd. Bernier, Doc. In. Sur l'Histoire de France, Paris, 1836, p. 174 et 209.
3. « À ceste après-disnée, Jean Pagevin, huissier, a rapporté à la Cour qu’il avoit esté au couvent des Jacobins de ceste ville de Paris avec les commissaires et sergens que le lieutenant criminel avoit envoyez audit couvent Pour en extraire ung crimineulx qui s’y estoit retiré en franchise, et que le prieur dudict couvent, quelque chose que on luy ait dict, ne l’a voulu exhiber. A cette cause ledict Pagevin lui avoit donné assignation à heure présente en la Cour, où ledict prieur comparant, après ce qu’il luy a esté demandé qui le mouvoit de ne obéyr à la justice, a respondu qu’il avoit eu conseil avec plusieurs docteurs touchant ceste matière et qu’il avoit trouvé qu’il ne pouvoit salva conscientia exhiber ledict crimineulx, et a dict qu’il aime mieulx demourer prisonnier ou absenter Ja ville que exhiber ledict crimineulx et encourir irrégularité. Si l’a faict la Cour retirer, et après. a esté délibéré que demain la Cour assemblée en délibèrera. Et cependant baillera audict prieur ledict crimineulx en garde » (11 mai 1508), X1A 151 1, {0136 vo.
4. « Dominus Jacobus Royer, presbiter frequentans ecclesiam parrochialem Sancti Salvatoris, sponte veniens circa horam tertiam post meridiem, se submisit et emendavit quod cum … redeundo ad ejus domum, quidam cujus nomen ignorat esset in cimitterio dicte ecclesie tanquan in libertate et franchisia, galice en franchise, et aliqui clientes fori episcopi, muniti baculis seu poignardis, peterent ipsum et vellent egredi facere de eodem cimitterio, loquens accipit unum baculum ligni cum quo exivit ejus domum et nisus est ipsos percutere, quod tamen non fecit » (23 janv. 1516-1517), A.N., Z10 22, fo 119 vo, cité par POMMERAY, L'officialité archidiaconale de Paris, thèse Paris, 1933, Documents, n° 59, p. 529.
Marseille l’excommunia, mais uniquement parce qu'il avait porté atteinte à sa juridiction temporelle!. L'abbaye de Saint-Martin de Tournai n'intervient pas, en 1369, après le meurtre d’un réfugié dans son église?. En 1382, quoique les Maillotins eussent tué à Saint-Merry un fermier des aides qui s'était retiré devant le maître-autel en embrassant l’image de la Vierge, Aymeri de Marignac, évêque de Paris, ne demanda pas réparation. Plusieurs clercs criminels ayant été extraits en 1395 de l’église de Saint-Quentin et le procureur du roi déclarant qu'ils ne devaient jouir ni de la franchise, ni du privilegium fori, l'archevêque de Reims et l’évêque de Noyon les réclamèrent tous deux comme leurs justiciables, cependant que l’évêque de Noyon déclarait habilement s’en remettre au parlement pour la question de l’immunité 4; de même, en 1407, un clerc ayant été enlevé du couvent des Frères Mineurs par le prévôt de Paris, l'évêque demanda qu'il lui fût rendu comme clerc, sans élever la moindre protestation au sujet de la violation de l'asile 5. Parfois même les clercs se font les complices des violations, s’ils ne les commettent pas eux-mêmes f. En 1353, les officiers de la temporalité de Sainte-Genevière arrêtèrent un valet homicide dans le cimetière de l’église Saint-Etienne des Grès ?. Comme l’évêque de Noyon s'élevait en 1400 contre une violation du droit d’asile de l’église de Crapaumesnil, les sergents répliquèrent qu’ils n’avaient agi que sur son ordre et le parlement ne put que renvoyer «quitte et quitte »les deux parties 8. En 1440, l’officialité archiépiscopale de Rouen condamne à une amende un clerc qui, exerçant les fonctions de lieutenant du bailli de Rouen, a enlevé de force un réfugié de
1. «.… Stephanus de Pinu, officialis Massiliensis.… ipso Bertrando Porceleti vocato coram se et citato.. et reperto quod dictus Bertrandus processerat prout supra, usurpando merum et mixtum imperium et jurisdictionem temporalem quam …. dominus episcopus... habet... pronunciavit ipsum Bertrandum Porceleti... excommunicacionis sententias.. incurrisse » (18 juin 1322), A.D. Bouches-du-Rhône, G, Evêché de Marseille, liasse 24.
