‹ Le Droit d'AsileChapitre 322 sur 365 · Cf. p. 158, n. 2 et p. 303, n · texte numérisé non relu

Cf. p. 158, n. 2 et p. 303, n

4. Deux malfaiteurs ayant été extraits, en 1429, par des soldats anglais des églises Saint-Hildevert et Notre-Dame de Gournai, le roi d'Angleterre prescrivit au juge de Gournai d’exiger réparation : «c’est assavoir que par lesdits coupables où aucuns d’iceux, en chacune desdites églises. soit fait à leurs despens ung service et dicte une messe solennelle des trespassés, ouquel service et messe ait ung Sarqueux ou bière couvert honnestement d’un drap noir... pour réparacion des Corps ainsi extraictz et depuis executez et que en la fin de la messe et dudit service, iceulx perpetreurs et coulpables... viengnent dire et recognoistre publiquement qu’ilz ont mal fait d’avoir ainsi anfraint et violé l’immunité et franchise de l’église, que ilz s’en repentent et humblement et dévotement en cryent à Dieu mercy » (22 déc. 1429), A.D. Seine-Inférieure, G 1894.

Le lieutenant du juge de Rivière et les consuls de Miélan, ayant extrait de l’asile et mis à mort Dominique d’Estan sans tenir compte de son appel, sont sévèrement condamnés par le parlement de Toulouse : « La Court a déclaré et déclare ledit maistre Yspan Gay inabile à toutjours de tout office et administration de judicature et les dessus nommés Arnauld de Saint- Pierre. inabiles et incapables perpétuellement de toute charge et office de consulat et judicature et avec ce les a condamnés et condamne la Cour à,

TASER

et des fondations diverses pour le repos de son âmet.

Il faut enfin que le violateur se fasse pardonner et l'Eglise tient à ce qu’une cérémonie exemplaire marque cette absolution. Si la faute a été involontaire ou, au moins, si le coupable réussit à faire admettre par la justice son ignorance de l’immunité, il est seulement condamné à faire des excuses avant de solliciter son pardon?. Lorsqu'au contraire l’immunité a été sciemment violée, une amende honorable est imposée et cette humiliation sévère n’épargne pas, le cas échéant, les

tant en la Cour de céans et au parquet d'’icelle que au devant de la porte de ladite église parrochiale de Castet de laquelle a esté faicte ladite extraction violente et abusive, à genoulx, les testes descouvertes, tenant chascun en sa main une torche de cire du prix de trois livres alumée, amende honorable en disant chascun par sa bouche qu’il folement et mauvaisement a commis et perpétré et consenti et fait commettre et perpétrer les exçès, vioulences et abus dessus dits et qu'il s’en repent et en demande et requiert merci et pardon à Dieu, et au roy et à justice. Et a condamné et condamne en oultre iceulx Gay. à désenterrer les corps et teste dudit feu... d’Estan . ou ce que s’en trouvera dedans la terre ou lieu ouquel il est enterré et le tout mectre dedans un sac qui sera pendu ès fourches esquelles fut pendu ledit corps et à desdites fourches le despendre pour d’ilec estre porté à et en ladite église parrochiale du Castet en signe de réintégration de ladite immunité par eulx enfraincte et violée, en laquelle, faicte ladite réintégration, seront faictes les obsèques dudit défunt. et ledit corps ou pièce d’iceluy ilec réenseveli et enterré. et condamne lesdits défendeurs pour amende proufitable c’est assavoir ledit maistre Yspan Gay en cinq cens livres tournois, lesdits Arnauld.. en trois cens livres semblables et ledit maistre Jacques de Gaiges en deux cens livres tournois, à appliquer c’est assavoir deux cens livres tant en messes et autres bienfaits pour le salut de l’âme dudit... et à la réparation et aultres nécessitez de ladite église parrochiale du Castet que pour faire faire une grande croix de pierre ou lieu ouquel le dit a eue la teste tranchée... » (13 mars 1498-1499), A.D. Haute-Garonne, B 10, fo 414 vo.

1. Le maire et les échevins d’Abbeville, ayant violé le droit d’asile de l’église Saint-Jean des Prés, sont condamnés « in centum solidis parisiensibus amortizatis annui et perpetui redditus solvendis anno quolibet ecclesie predicte. pro una missa in eadem qualibet septimana celebranda perpetuo pro salute et remedio anime dicti Aegidii defuncti... » (7 juin 1343), XIA 8, fo 282.

Gui Bouchard, seigneur de Pauléon, est condamné à fonder une chapelle perpétuelle dotée dans l’église (11 mars 1388-1389), X2A 11, fo 227 vo.

13 mars 1498-1499, cité p. 422, n. 4.

Le roi se réserve la collation des chapelles fondées ainsi par les criminels en expiation (11 mars 1388), X2A 11, fo 229 vo.

2. Le prévôt de Tournai est condamné à réintégrer un malfaiteur dans le cimetière de Saint-Nicaise, « dicendo : Hic fuit captus Joannes et hic eum reponimus, locum fuisse sanctum vel immunitatis ignorantes » (7 fév. 1365- 1366), X1A 19, f° 120 vo.

Le droit d’asile de la cathédrale de Laon ayant été violé en 1416, l’évêque et le chapitre réclamaient une réparation solennelle avec amende honorable ; mais « prefata curia nostra per suum judicium dictos.. deffensores pro infractione immunitatis.… ad accedendum die capitulari in capitulo dicte ecclesie capitulantibus duntaxat et ad dicendum capucio amoto causa excusationis et non emendae, quod ipsi in dictis portalibus esse locum immunitatis ignorabant, et ob hoc supplicant quod dictas infractiones atque pollutiones eis parcere velint, eo quod non causa polluendi seu infringendi immunitatem dicte ecclesie predicta fecerint.… condemnat.…»(8 août 1416), X1A 61,f0235 vo.

sergents royaux :un jour de fête, fixé par l'arrêt de condamnation, les coupables viennent en procession à l’église violée, en chemise ou en tunique sans ceinture, pieds nus, les cheveux épars, un gros cierge entre les mains, et demandent à genoux pardon à l’évêque qui leur accorde l’absolution 1.

Pour commémorer la violation et sa réparation, ils sont souvent astreints, en outre, par les cours de justice à faire

exécuter à leurs frais un tableau ou un bas-relief les représen-

tant dans cette attitude humiliante?; un hasard heureux a

Page 1