BouRDIN, cité P. 429, n

« Quelque part que trouvé Pourra estre » : 5 décembre 1539, 2 mars 1539- 1540... X2A 89, non folioté. €

« Quelque part que trouvé pourra estre, mesnies en lieu saint » : 5 décembre 1539, eod. 1.

« La Cour a ordonné et ordonne ledit Anthoiné de Marans estre prins au Corps quelque part qu’il pourra estre trouvé mesmes en lieu sainct et sauf à le réintégrer si faire se doit » (4 déc. 1540), X2A 91, non folioté.… etc.

5. Les lois ecclésiastiques de France, Paris, 1771, G, ch. VII, 18, p. 119.

6. Art. 626 : «« En tous cas de délict y aura immunité, fors aux cas exceptez de droit », Bourpor de RICHEBOURG, t. IV, p. 325. ”

ont certains privilèges et droits Particuliers, patrimoniaux et héréditaux, qui ne sont écrits, comprins ne contenus en ce livre coustumier. Toutesfois seront gardez et observez ainsi qu’ils ont esté par le Passé, nonobstant Ja rédaction, lecture et publication desdites coustumes », p, 325,

7. SAUVAGEAU, Observations Dour la réformation de la coutume, éd. de 1710, p. 239.