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En Normandie, le droit d'asile subsiste théoriquement et les juristes de la province se complaisent à décrire encore une institution qui revêtait chez eux une forme originale !; mais l’article 49 de la coutume de 1583 renvoit formellement à l'ordonnance de 1539? et les commentateurs considèrent cet article, si réduit, comme anachronique*. Dès 1567, dans les coutumes générales de la Comté de Guisnes, il n’est plus question du droit d'asile.

Il ne disparait cependant pas immédiatement. En 1555, le parlement de Rouen approuve l’arrestation de Jean Hardel, condamné à mort, dans le couvent des Cordeliers, mais commue sa peine et l’envoie aux galères 5. Jean Guéret, condamné pour vol, est admis par le même parlement, en 1571, à jouir de l’asile de la chapelle de Brétot$. Les maires et jurats de Bordeaux sont condamnés, en 1580, à faire amende honorable envers le chapitre de Saint-André pour avoir fait une arrestation dans la cathédrale ; mais l’asile n’est pas seul en cause : cils ont entrepris sur leur juridiction »7.

Toujours de plus en plus nombreux sont, au contraire, les cas dans lesquels l’immunité est vainement invoquée. En 1539, Jean Caulier, coupable d’homicide, est débouté de sa demande par le parlement de Paris®?. Les magistrats tenant les grands jours de Bayeux de 1540 décident jque les prisonniers ne pourront s’aider du fait que les audiences ont lieu au palais épiscopal ©. En 15464 et 1554, le parlement de seroit dérogé » (p. 404) ; le procès-verbal de la réformation (p.461) indique que cette clause a été maintenue malgré l'opposition des gens d’Eglise.

1. TERRIEN, 0p. cit., p.518 ; BERAULT, GODEFROY et D'AVIRON, 0p. cit., p. 226.

2. Bournor de RIGHEBOURG, t. IV, p. 62 et 121 (sur l’art. 82).