‹ Le Droit d'AsileChapitre 329 sur 365 · BourDoT DE RICHEBOURG, t. I, p. 236 et suiv · texte numérisé non relu

BourDoT DE RICHEBOURG, t. I, p. 236 et suiv

5. « Il sera dit, sans avoir égard à l’immunité prétendue... que par ledit baillif… il a esté bien jugé... et néanmoins en commuant... la mort naturelle à mort civile, ladite Court a ordonné et ordonne que ledit Hardel prisonnier sera envoyé et mis à la galère pour y servir le Roy comme forçaire à perpétuité … » (19 juin 1555), Preuves des libertés de l'Eglise Gallicane, t. II, p. 1410.

6. 22 décembre 1571 ; cf. BEAUREPAIRE, 0p. cit., 1854, p. 354.

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