‹ Le Droit d'AsileChapitre 331 sur 365 · mars 1546, BEAUREPAIRE, e0d. l · texte numérisé non relu

mars 1546, BEAUREPAIRE, e0d. l

12. « Il sera dit que, sans avoir égard à ladite allégation dudit privilège d'immunité et dont ledit prisonnier a esté évinçé et débouté, attendu la

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Rouen prive de l’asile des prisonniers échappés en franchise : l’un est un incendiaire, l’autre doit être soumis à la torture. Un homicide de guet-apens ayant été condamné à mort à Etrépagny en 1554 et ayant été frappé maladroitement par le bourreau, les assistants s'interposèrent et le portèrent dans l’église, d’où il fut extrait ; réintégré par sentence du baïlli d’'Etrépagny, il fut débouté du privilège d’immunité par un arrêt du parlement de Rouen du 4 août 15551, Un voleur est condamné la même année par le même parlement « sans avoir égard au privilège d'immunité »2. Un homicide ayant été extrait, en 1616, de l’église des Cordeliers d’Autun, ceuxci en appelèrent au parlement de Bourgogne qui confirma l'ordonnance du lieutenant criminel 3. Les chanoines de Saint- Etienne de Dijon protestent vainement, en 1635, contre l'arrestation d’une femme réfugiée dans leur église par deux sergents de la mairie4 Le parlement de Toulouse admeneste sévèrement, en 1657, les supérieurs des maisons religieuses de son ressort et leur fait « inhibitions et défenses de donner retraite et refuge aux personnes prévenues de crimes et banqueroutiers, ni de retirer leurs effets, et en cas de dénonce leur enjoint d’ouvrir les portes aux magistrats 5 ». Les clercs cependant ne ferment pas leurs maisons aux malfaiteurs et, en 1663, deux criminels ayant été arrachés des mains de la justice sur je pont Saint-Michel, les Cordeliers se rebellèrent contre un commissaire du Châtelet, venu arrêter

qualité dudit délit et crime dont il] est accusé, que ledit arrest.… sera réaument et de faict exécuté … » (2 juin 1554), Preuves des libertés de l'Eglise. Gailicane, t. II, P. 1409. :

1. Preuves des libertés de l'Eglise gallicane, t. II, p. 1410.

2. Preuves des libertés de l'Eglise gallicane, t. TL p MTS cp. 431, n. 5.

3. 20 décembre 1616, cité par FÉVRET, 0p. cit., VIII, 3,9, p. 235.

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