A.M. Dijon, B
5. « Sur la requeste présentée par le Procureur général du Roy disant que journellement diverses Personnes en prévention de crimes et les banqueroutiers, pour se mettre à couvert et éviter la punition d’iceux, se remettent et réfugient ordinairement dans les maisons religieuses et collèges, tant de la présent ville qu’autres du ressort de la Cour et, qui plus est, les Supérieurs desdites maisons religieuses et Prieurs desdits Collèges leur donnent retraite et après refusent l'entrée aux Magistrats... La Cour, la grande chambre et
Lt. XIV;2c. 664,
l’un d’entre eux qui s'était sauvé dans leur couvent!.
Mais ce ne sont plus, à cette époque, que des faits isolés ; les malfaiteurs, sachant qu'ils ne trouveront plus de protection dans les lieux sacrés, les ont désertés et préfèrent affronter les risques de l’exil?.