Op. cit., p

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épiscopal, tandis que Covarruvias !, Gambacurta ? et Clarus ? lui refusent un statut particulier : c’est l’opinio communis, précise Covarruvias.

Au début du XVIIe siècle, Sarpi n’admet que l'asile des églises et repousse celui de tous les autres lieux : monastères, hôpitaux, maison de l’évêque... #; à Jersey, dès le temps de la Réforme, il est restreint aux douze églises paroissiales de Files,

Les canonistes continuent d’affirmer que le réfugié ne peut être ni extrait, ni soumis à une peine quelconque 6 ; mais, s'ils condamnent toujours le siège de l’église 7 ou la mise aux fers À, ils acceptent désormais l'établissement d’une garde autour de la franchise pour prévenir une évasion? et reconnaissent au magistrat le droit de faire enlever ses armes au réfugié 1°.

Les pénalités anciennes, qui sanctionnent la violence morale obligeant les réfugiés à quitter l’asile comme sa violation directe !, sont encore rappelées 2. L'excommunication, infligée ipso facto 8, a toujours pour but d’obtenir la réintégration du réfugié ou sa restitution à l’évêque H, seule réparation suffisante : c’est la solution de principe que donne la congrégation de l’Immunité15, créée en 1622 en exécution des décisions du concile de Trente 1. En pratique, l'attitude de

Op: cit., n° 7, p. 201.

Op. cit., p. 213.

Op. cit., $10.

Op. cit., p. 88.

Gf-p.317, n°2, REBUFFE et SCHMALZGRUEBER, 0p. cit.

Urbain VIII (12 nov. 1621) : «… ut inde ad mortem non damnentur, sed in consignatione. membrum et vitam obtinere debeatis », Bull. Rom. Taur., t.=CIEL-Dr383- 7. COVARRUVIAS, 0p. cit., n° 17.

CLARUS, 0p. cit., n° 21.