ProosT, eod. L., p

3. Les clercs invoquent les deux principes « Spoliatus ante omnia restituendus » et « Quaestio spiritualis juris et non facti »; mais on leur oppose les arrêts de Paris, Bordeaux, Grenoble ; les écrits de PAPON, BoÉrius, G. BENOIT, CHASSENEUZ, GUI-PAPE... ; Du LAURY, Jurisprudence des Pays- Bas Autrichien établie par les arrêts du Grand Conseil de Malines, Bruxelles, 1761, t°Lp. 274;

4, Du LAURY, 0p. cit., p. 247 ; VAN ESPEN, 0p. cit., p. 83 et suiv.