‹ Le Droit d'AsileChapitre 350 sur 365 · BINDSCHEDLER, eod. l · texte numérisé non relu

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Les papes conseillent aux Supérieurs de monastère réfugiés, sans les livrer à la justice séculière, cause de scandale ;: DurAND de MAILLAN 100 FC Sp A0!

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cas était exceplé, elles s’estimaient seules compétentes ; ‘d'autre part, à Engelberg, on fut plongé dans la consternation : le coupable était livré avant le processus informativus ; l’abbaye préféra laisser s'échapper le prisonnier !. Un meurtrire s'étant de même, en 1705, réfugié chez les Franciscains, puis chez les Jésuites de Bâle, le conseil de la ville déclara qu'homicida proditorius, il ne devait pas jouir de l’immunité ; mais, tout en déclarant qu'il ne recevait pas le concile de Trente et la Grégorienne, sinon quoad sacramentalia, il demanda l’extradition au nonce, aber nur aus superabundantem Respect gegen die Kirche. L'’évêque de Constance le déclara indigne ; mais le nonce dut forcer les Jésuites, qui l’avaient fait évader, à révéler sa cachette et il fut condamné à mort ?.

Alors que le déclin du droit d’asile se précipite, la papauté s’obstine et la congrégation de l’Immunité maintient la procédure de la Grégorienne ?. L’archevêque de Malines, en 1708, et l’évêque de Cambrai, en 1719, obtiennent de Clément XI des bulles ordonnant la livraison aux officiers des soldats qui se réfugient en lieu saint pour déserter ou commettre d’autres délits ; mais l’autorité müitaire, qui ne peut les prendre ellemême, doit s'engager à ne leur infliger aucune punition et à les laisser revenir sous les drapeaux #.

Benoît XIII, en 1725, par la bulle Ex quo divina, ajoute à la liste des cas exceptés l’auteur d’un meurtre sur la voie publique, le violateur de l'asile, le falsificateur de lettres apostoliques, le faux-monnayeur et le voleur armé; mais il maintient la procédure d’extraction de la Grégorienne ÿ, comme le feront Clément XII en 1735 (1n supremo justiliae)$ et Benoît XIV en 1750 (Officii nostri)? et en 1752 (Detestabilem)$.

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