‹ Le Droit d'AsileChapitre 351 sur 365 · Proosr, op. cit., 1869, p. 218 et · texte numérisé non relu

Proosr, op. cit., 1869, p. 218 et

5. 8 juin 1725, Bull. Rom, t. XXII, p. 198; CocQuELINES, t: XII, p: 1. C’est cette bulle qui affirme pour la première fois que l'extraction par la puissance séculière constitue une violation, même lorsqu'il s’agit d’un cas excepté ; une telle déclaration, qui aurait pu être efficace plusieurs siècles auparavant, ne l’est plus au xvrrr°.

6. 1er février 1735, Bull. Rom., t. XXIV, p. 28; COCQUELINES, t. CINE p. 17 (destinée aux Etats de l’Eglise).

Page 1