‹ Le Droit d'AsileChapitre 352 sur 365 · novembre 1752, Bull. Bén., t. III, 2, p · texte numérisé non relu

novembre 1752, Bull. Bén., t. III, 2, p

La papauté conclut, pour sauver le droit d'asile, des concordats avec l'Espagne, en 1737; avec le royaume des Deuxt Siciles, en 1741; avec la Sardaigne, en 1742 et 17701 ; elle accorde à l’impératrice Marie-Thérèse, en 1757, un indult pour la Lombardie autrichienne 2. Chaque fois, le Saint- Siège ajoute de nouveaux cas exceptés : il exclut en 1725 et 1750, le violateur de l'asile; en 1735 et 1740, celui qui conseille ou aide l’auteur d’un meurtre et le malfaiteur condamné par contumace#; en 1752, le coupable de duel 5 : en 1760, le soldat déserteur 6. Mais la papauté, qui fait d’inévitables concessions sur ce point, demeure intransigeante pour le maintien d’une procédure désuète et cette attitude, conservatrice à l’excès, précipite la disparition du droit d’asile.

En Suisse, pendant la première moitié du XVIIIe siècle, les règles des constitutions Cum alias et Ex quo divina sont encore parfois appliquées ? : ainsi, à Lucerne, en 1735, un réfugié extrait est détenu nomine ecclesiae, pendant que le commissaire de l’évêque de Constance juge la dignité. Mais les conflits se multiplient à partir de 1750? : les clercs, pour éviter des incidents, laissent les réfugiés s’évader, mais ils sont désormais tenus pour responsables et condamnés à des amendes 1° ; en 1766, le nonce autorise les autorités de Rapper- Swil à extraire un criminel de lèse-majesté du couvent des Capucins et il n’est pas question d’une procédure spéciale 11. Clément XIII élève, en 1768, une vague protestation contre les violations qui se succèdent, de plus en plus nombreuses Le

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