‹ Le Droit d'AsileChapitre 353 sur 365 · Detestabilem · texte numérisé non relu

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6. Constitution de Clément XIII destinée à la Bavière (26 avril 1760), WIDDER, 0p. cit., p. 31, n. 31.

7. On voit, en 1748, à Lugano, un réfugié demeurer dans l’asile, tandis que ses biens sont vendus et que le produit est d’abord affecté au payement des frais de garde, ensuite au remboursement des créanciers ; BINDSCHEDLER, op. cit., p. 289, n. 1.

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