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2. C. 5 : « Eos qui ad ecclesiam confugerint tradi non opportere, sed loci reverentia et intercessione defendi », Maxs1, VI, p. 437; BRUNS, IL, p. 22 ; HEFELE-LECLERCQ, II, p. 438. Ce canon est reproduit dans le pseudo-concile d’Arles, c. 30, HEFELE-LECLERCQ, II, p. 473.

3. c. 8 : « Non ad reorum defensionem facta est Ecclesia ; sed judicibus persuadendum est ut spirituali morte eos occidant, qui ad sinum matris ecclesiae confugiunt » (450-456), Manst, VI, p. 524. Certains canons de ce concile sont peut-être interpolés (HE&FELE-LECLERCQ, IL, p. 889); mais le canon 8 ne paraît pas être de ce nombre.

4. La « faida » et la composition facultative ne disparurent chez les Francs que sous Charlemagne : CHÉNON, op. cit., I, p. 264 ; cf. THONISSEN, Le droit de vengeance dans la législation mérovingienne, Séances et Travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, t. CXI, 1879, 1er sem., p. 45: Van KEMPEN, De la composition pour homicide d’après la loi salique ; son maintien dans les coutumes de Saint Omer, thèse de droit, Dijon, 1902, p. 13 et suiv.; Dugois, Les asseurements au XIIIe siècle dans nos villes du Nord, thèse de droit, Paris, 1900, p. 14 et suiv.

5. C’est l'application du conseil de saint Augustin : « Pro istis magis apud cos qui repetunt, quam apud eos qui judicant, intercedere convenit » (Ep. 153,1éitée pot na) Sc: DECÉAREUIL, Histoire du droit, Paris, 1924, Pp. 107-

En droit romain, une transaction pouvait déjà intervenir entre l’auteur d'un crime Capital et les parents de la victime : C.J. IT, 4, 18 (contra : FusreL de COULANGES, Histoire des institutions politiques de l’ancienne France ; t. III, Paris, 1888, p. 477 et n. 4.

tervention, qui lutte contre les désordres causés par la disparition d’une justice régulière, prend souvent la forme d’un arbitrage et n’est pas le monopole de l’Eglise1 : par l'entremise des prêtres ou d’autres boni homines?, les parties aboutissent à une transaction (carta compositionalis, securüas)*. Mais, par la haute situation qu'ils occupent dans la société barbare, les évêques jouent un rôle particulièrement important# et leur intervention est sollicitée même en matière purement temporelle 5.

Le refuge dans une église laisse au ressentiment le temps de s’apaiser et permet aux clercs de négotier le rachat de la vengeance avec l’offensé, qui renonce d’autant plus facilement à sa poursuite qu'il est désormais certain que la composition lui sera payéef ; les clercs se considèrent comme responsables des violences faites à ceux qui viennent implorer leur assistance dans les lieux saints et s’efforcent, avant tout, de leur éviter la mort et les mutilations ?.

1. Cf. ESMEIN, Sur quelques lettres de Sidoine Appollinaire, Mélanges d’histoire du droit et de critique, Paris, 1886, p. 360-370.

2. MARCULE, II, 16 et 18; Form. Turon., 16, 17 et 32; Form. Lindenbr., 16 et 20, M.G.H., Formulae, p. 6, 22, 144, 154, 277, 281... etc.

3. « Securitas pro homicidio facto, si se pacificaverint », MARCULF, II, 18 ; Form. Tur., 16 et 32... etc.

4. SIDOINE APOLLINAIRE, Epist., VI, 3, éd. Baret, Paris, 1879, p. 345 et l'article d’'ESMEIN cité, p. 111, n. 1 ; FUSTEL de COULANGES, op. cit., t. III, p. 566 et suiv.

Grégoire de Tours s’efforce d’arrêter par une composition un différend entre deux habitants de Tours, qui a déjà entraîné la mort de plusieurs hommes, et paye avec les deniers de l’Eglise la somme convenue dans la « carta securitatis », Historia Francorum, VII, 46, éd. Poupardin, p. 295.

5. Intervention pour conserver à quelqu'un la possession d’un bénéfice : Form. Salzburgenses, 66, M.G.H., Form., p. 455. A la demande de Désiré, évêque de Verdun, le roi Théodebert fait aux commerçants de cette ville l'avance d’une somme de 7.000 sous d’or qui les sauve de la ruine : Grégoire

-de Tours, Historia Francorum, III, 34, éd. Poupardin. p. 104. En 585, Childé-

ric le Saxon, tombé dans la disgrâce de Gontran, accourt à Saint-Martin de Tours, laissant son épouse dans les états de ce roi; Gontran, qui a interdit à celle-ci de revoir son mari jusqu’à son pardon, consent à la laisser partir sur les instiaices de Grégoire de Tours : Historia Francorum, VIII, 18, éd. Poupardin, p. 316; cf. MariGNAN, Etude sur la civilisalion française, t. I, Paris, 1899, p. 304.

6. VALAT, Poursuite privée et composition pécuniaire dans l’ancienne Bourgogne, thèse de droit, Dijon, 1907, p. 27 et suiv. Le payement des compositions est imposé par les pénitentiels : Pénitentiel de Théodore, canon 3, section 3 et canon 4, section 1; d’Egbert, canon 10, section 5; pseudo- Cumméan, canon 4, section 5... WASSERSCHLEBEN, Die Bussordnungen der abendländischen Kirche, Halle, 1851, p. 187, 241 et 476; Scnmrrz, Die Bussbücher und die Bussdisciplin der Kirche, t. II, Dusseldorf, 1898, p. 548 et 620 ; cf. OakLey, English Penitential Disciplin and Anglosaxon Law in their joint influence, New-York, 1923, p. 169 et suiv. à

7. Grégoire de Tours, Historia Francorum, VIII, 6, éd. Poupardin, p. 305.

On aurait pu concevoir que, seule, la peine de mort soit écartée (« Il vaut mieux pour toi que seul un de tes membres périsse et que ton corps tout entier