‹ Le Droit d'AsileChapitre 99 sur 365 · Cité p. 119, n · texte numérisé non relu

Cité p. 119, n

7. On arrive en fait le plus souvent à l’immunité complète ; on n’exige plus du réfugié le repentir de ses fautes et la peine spirituelle de remplacement n’est plus indiquée : malgré les efforts du Conc. de Clichy (cité p. 121, n. 2) le droit d’asile a perdu son caractère « correctionnel ».

8. Lex Visig., IX, 3, 3, M.G.H., Leges, t. I, p. 380. L'influence de la paix des lieux sacrés des Germaïins ne semble pas étrangère à ce changement.

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