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transitoire permet aux soldats estropiés qui « se trouvent avoir esté assignez de leurs pensions sur quelques abbayes », de recevoir cent livres par an, « de quartier en quartier », en attendant que la Commanderie soit en état de les accueillir (125).
Cette fondation devait être faite « au lieu et place du chasteau de Bicestre » (126). Et du reste, au début, les travaux furent poussés avec une belle ardeur. L'emplacement en avait appartenu au Chapitre de Notre-Dame mais les constructions étaient rasées depuis 1632 (127). Les plans du nouvel édifice étaient, parait-il, très ambitieux et l’on avait la prétention d’en faire « un des plus beaux des environs de Paris » (128). L’architecte de Saint-Germain, Beaulieu, qui en avait fait les dessins, avait prévu quatre pavillons réunis par de spacieux bâtiments ; une chapelle provisoire s’élèverait au milieu du vaste carré et deux grands jardins s’étendraient à droite et à gauche de la maison.
Les travaux marchaient bon train (129) et én 1634, ils étaient déjà assez avancés pour que, le 24 Août, jour de la Saint-Louis ,l’Aréhevêque de Paris, Jean-François de Gondi, permit d’y célébrer l'office divin (130) et pour que le 27 Septembre, jour anniversaire de la naissance du roi, fût en mesure de s’y dérouler une procession solennelle de tous les estropiés, avec messe dite par le curé de Gentilly dans la nouvelle chapelle. Un feu d’artifice termina ces solennités (131). Aïnsi un
. bel élan animaït toute cette entreprise. Mais en 1636, le Sou-
verain déclarait que, tout en faisant « avec grand soin et diligence » le bâtiment de la Commanderie, celui-ci n’était pas encore « en état de recevoir et loger les soldats estropiez » (132). Les affaires n’avançaient dès lors plus autant qu’il était désirable.
C’est que le Roi se heurtait aux mêmes difficultés et aux mêmes hostilités que naguère. La question d’argent était, en
. (495) Cet édit fut enregistré le 29 Décembre 1633 (Rec. Cangé, id. fol. 356). (126) 1d. fol. 348.
(427) Lebeuf, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, 1883, Paris, t. IV, p.43.
(428) Supplément des antiquités de Paris. par D. H. T. 1639, p. 87 cité par Burnand, op. cit. p. 23. k + (429) Gazette de France, 1634, n° 81, p. 332, 12 Août 1634 : « Le septième du courant on commença la closture de la commanderie de Saint-Louis, pour le logement et nourriture des capitaines et soldats estropiez, vieux et caducs, au
lieu où estoit le chasteau de Bissestre, des deniers de quelques particuliers,
accusés d’ayoir judaïsé, dont Sa Majesté avait fait don à son Eminence ». Cité par Burnand, op. cit, p. 23.
(130) Lebeuf, op. cit. p. 13.
(431) Gazette de France, 1634, n° 404 : « les particularitez de première procession des estropiez », texte publié par Burnand, op. cit pièces annexes, p. 274-5.
(432) Déclaration du 5 mai 1636 (Mémoires du Clergé, IV, 1990).
cette matière, capitale et le Clergé régulier tenait les clefs de la caisse. Or l’édit de 1633 l’avait fortement indisposé. Soumettre à une taxe de 100 livres par an (chiffre qu’il trouvait trop élevé en 1624) les abbayes astreintes au « droit d’oblat » était par lui déjà considéré comme onéreux mais de plus assujettir à cette contribution tous les prieurés électifs ou collatifs, conventuels ou non, lui semblait réellement insupportable. L'Assemblée générale du Clergé qui se réunit en 1635 fut appelée à en discuter. Les estropiés l’avaient du reste suppliée par une requête qui lui fut rapportée le 30 Juillet, de donner son consentement à la création de l’établissement charitable projeté (133).
Après examen, discussion et délibération prise par provinces, « les préjudices que le clergé en recevroit ont été jugés si grands et les conséquences si dangereuses que... l’Assemblée a résolu de s’opposer à l'exécution de cet Edit et, pour y parvenir, de députer vers Mgr le-Cardinal de Richelieu, pour le remercier de l’honneur qu’il a fait à l’Assemblée de commander aux dits estropiés de s’adresser à elle et ensuite de le supplier très humblement de départir son autorité au Clergé pour obte-
nir du Roi la suppression de cet Edit : Mgrs de Bordeaux et de Saint-Malô ont été priés de lui faire cette supplication » (134).
Le Ministre recut avec la plus grande courtoisie la délégation, écouta soigneusement les doléances qu’elle lui présenta et lui fit remarquer « qu’il avoit arrêté l’exécution de cet Edit jusqu’à ce qu’il eût été vu par l’Assemblée » mais « qu'avant que de résoudre ce qu’il doit faire sur cette prière, il désiroit que la Compagnie même considérât que le dessein du Roi de
(133) Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du Clergé de France, Paris, 1768, t. II, p. 741. Même dans l'entourage immédiat du Premier Ministre, le projet avait reçu un accueil assez réservé. Un de ses confidents lui écrivait : « Un seul bâtiment ne suffira pas, il y a plus de 4 à 5.000 invalides épars en France, qui accourront à Paris comme à leur asile, voyant les constructions entreprises. Retenir ces soldats estropiés dans une maison, c’est un abus ; s'ils sortent, ils pourront jour et nuit voler les maisons en force, se réunir, etc. Il faut. les disperser en divers endroits qui se trouveront vides, en province : léproseries, hôtels Dieu, et autres maisons de piété dééertes qui ne servent à rien ». (Arch. Aff. Etrang., t. 809, fol. 203 — Richelieu, Mémoires, t&. IT, p. 575 — Arch. Guerre, LNI, 49, cité par d’Avenel, Richelieu et la Monarchie absolue, t. TITI, p. 150-151. Entre autres enseignements cette lettre indique de quel crédit jouissaient chez certains les soldats estropiés…
Il faut reconnaître que les invalides n'étaient pas les seuls à causer, en ce domaine de « l’Assistance », des soucis à la Monarchie : « Paris était encombré de malheureux qui ne demandaient plus qu’à l’aumône leur subsistance quotidienne. Le nombre des indigents s'était encore accru par suite des souffrances exceptionnelles de l'hiver de 1596 qui fut aussi une époque de pain cher », dit le R. P. Yves de la Brière (l'assistance par le ‘travail à Paris au début du XVIIe s., Etudes, 5 avril 1903, p. 25). Les projets fleurissaient et des « réformateurs inventifs proposaient de liquider la question sociale avec les trésors des congrégations. C’étaient des précurseurs ! » (id., p. 281).
(134) Collection. id.
pourvoir à l'entretien de ceux qui, en servant Sa Majesté et la Religion ont perdu les moyens de gagner leur vie, étoit pieux
et très juste ». Dès le règne de François I, continua-t-il, le Clergé a consenti à s’imposer sur le revenu des abbayes pour
contribuer à une « si saincte œuvre » ; il est vrai que la façon dont jusqu’à ces derniers temps on s’est servi de ces fonds n’apporta « quasi aucun secours » à ceux auxquels ils étaient destinés et en terminant, le Cardinal déclara à ses visiteurs qu'il priait en conséquence l’Assemblée « de chercher quelque moyen qui n’intéressât point le clergé et qui rendit l’usage desdites pensions plus commode et plus utile » (135).
La riposte était de bonne guerre et les prélats en sentirent à coup sûr la piquante ironie. Mais plus d’un mois après cette entrevue, les membres de l’Assemblée, malgré leurs efforts, n'étaient pas plus avancés et décidaient le 12 Septembre d’envoyer au Cardinal une nouvelle députation qui réitererait la précédente requète, exposerait les soins qu'elle avait apportés « de chercher des expédients pour assister les estropiés sans surcharger les biens Ecclésiastiques >» mais déclarerait en outre qu’elle n’en avait pu trouver « aucuns qui dépendissent d’elle et qui ne fussent très dommageables au Clergé ». Comme quoi, la solution du problème qui consiste à demander « plus à l’impôt et moins au contribuable » n’avait pas encore été trouvée à ce temps-là !
C’est seulement le 16 Octobre que Mgr de Bordeaux est en mesure de rendre compte à l’Assemblée de la nouvelle audience obtenue. La réponse cette fois est bien meilleure pour elle car Richelieu, après avoir exhorté les députés à trouver « quelque moyen de contenter le Roi au sujet des estropiés », leur déclare que s’ils n’y parviennent point, et si l'Assemblée juge nécessaire la suppression de l’Edit, il se joindra aux « remontrances » qu’elle en fera.
Les discussions continuèrent, les manœuvres diplomatiques aussi mais l’affaire paraissait gagnée. Cependant le 27 Avril 1636, le Sieur de la Barde, agent du Clergé, dit n’avoir pas encore reçu la déclaration promise pour la « révocation de l’'Edit des Estropiats » ; elle fut datée du 5 Mai (136).
A la vérité, elle n’était pas aussi draconienne que l'aurait souhaité le Clergé. Sans doute les charges étaient diminuées sensiblement puisque les prieurés se trouvaient désormais exemptés de la taxe de cent livres maïs les abbayes restaient soumises à la contribution prévue à condition toutefois qu'elles eussent plus de 1500 livres de revenu. Moyennant quoi, elles « sont et demeurent déchargées de la nourriture d’un moine
(435) Mémoires du clergé, IV, 1990. ; k (436) Cette déclaration fut enregistrée le 29 Juillet 1636, (Mém. du Clergé, id. 2016).
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lai ». La même procédure de perception des taxes est maintenue ; il est précisé toutefois que les émoluments des receveurs seront prélevés sur ‘les sommes perçues et non en
sus (137).
C’est dès lors, une sorte de compromis qui a prévalu mais les recettes escomptées vont-elles cette fois être suffisantes pour alimenter la nouvelle institution ? Toujours est-il qu’en 1639 la construction de Bicètre n’était pas encore achevée (138). Pendant ce temps, la situation des estropiés n’était guère favorable et les débuts du règne de Louis XIV allaient voir de nouveau augmenter le nombre des invalides. Ici encore la mort du roi mit fin à un projet qui lui était certainement cher mais auquel son entourage ne portait plus le même intérêt. La Commanderie fut abandonnée... pour un temps du moins (139), les places vacantes de religieux lais continuèrent d’être affectées à des militaires inaptes au service à la suite de blessures ou maladies, les non-résidents perçcurent leurs pensions (140).
(437) Six deniers étaient en plus prévus pour les receveurs provinciaux 5 il n’en avait pas été fait mention en 1633.
(138) Lebeuf, op. cit. p. 18.
(439) En 1656, l'hôpital général de Paris reçut du roi les bâtiments encore inachevés., On y installa des pauvres, une maison de santé, plus tard une prison (Burnand, op. cit. p. 24).
(440) Luynes, Mémoires, V, p. 12 et 13. De son côté, Claude Guyon obtint en 1636 des lettres pour l’abbaye de Saint-Léon de Metz (de Corberon, Plaidoyers, Paris, 1693, n° XIV, p. 51). Les affectations à des places de religieux lais' n'avaient d’ailleurs pas cessé : c’est ainsi que Jacques Pomerguet, dit la Grange, ancien soldat, fut pourvu de lettres du roi sur l’abbaye de Saint-Victor-en-Caux (3 mai 1623), (Catalogue des ms de la Bb. de Reims, t. 39, 4, ms 1522, fol. 14, p. 727) ; qu'un certificat fut délivré à Claude Chaponnet, dit la Frisale, soldat estropié (1629, 1630) (id. fol. 153 v° p. 134 ; que Nicolas Brunet, soldat anspessade blessé au siège de Montauban, reçut provision pour l’abbaye de Montiérender, « Montye en Argonne », et Martial Dagusson, dit la Roche, soldat estropié, bénéficia de la même faveur en l’abbaye de Breuil, au diocèse d’Evreux, tous déux en 1638 (id. fol. 156, p. 784). De même le roi continuait à prononcer où à confirmer des exemptions : l'Ordre des Chartreux était exonéré du « droit d’oblat », un arrêt du 49 Janvier 1553 l’avait reconnu (J. Brillon, dictionnaire. n° 12) et une ordonnance de 1568 confirma ce privilège (v. plus loin, ch. V. ce qui est dit de cet ordre). Mais les monastères se sentaient plus en sécurité lorsqu'ils pouvaient obtenir pour eux mêmes une décision spéciale. C’est ainsi que Dom Ganneron, l’auteur des Centuries du pays des Essuens (édit. Laurent, Paris, 1894, p. 548) rapporte … « Louys 43, dit le Juste... a confirmé par lettres royaux toutes les grâces et faveurs de tous les TOYS ses devanciers, accordées à la Chartreuse du Mont-Dieu, asçavoir. exemption. de recevoir soldats estropiez.. Toutes lesquelles choses furent confirmées du roi et signées de sa main l’an 1625, registrées en Parlement à Paris la mêsme année, vérifiées en la chambre des comptes la mesme année et en la court des aydes l’an 1628 et par les deputez du clergé de France l’an 1627, et par les thrésoriers généraux de la généralité de Champagne l'an 1628, et par les officiers et esleus de l’eslection de Reims l’an 4629 et finalement par les grenetiers et officiers du grenier à sel de Chasteau Porcian la mesme année 1629, 20 juillet, »
Les autres, dont il n’y a pas lieu de s’occuper ici, firent l'objet de mesures spéciales (141).
Mais ce serait une illusion de croire que les abus, pour autant, avaient cessé. Les procès qui se rapportent à cette époque en font foi (142) et il y avait les autres contestations qui n’allaient pas nil aux juridictions et toutes les injustices qui étaient tolérées ! Ce sont toujours les mêmes illégalités qui se commettent : compétition pour la même place entre candidats dont les uns sont de la qualité requise par les ordonnances et les autres pas ; candidatures sans titres suffisants ;
places occupées par des moines lais non qualifiés ; difficultés de paiement des pensions, etc, nous assistons au perpétuel défilé des mêmes causes, avec de temps à autre une particularité un peu piquante, mais témoignant d’identiques abus persistants. Un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 4 Décembre 1668 constatera sans difficulté une fois de plus que les places de religieux lais sont « pour la plupart remplies et possédées par des gens supposez ou par des soldats qui ne sont pas de la qualité dont même quelques uns en possedent plusieurs contre l’expresse défense faite par les ordonnances, ce qui tourne au préjudice de ceux qui en devroient et pourroient être légitimement pourvus » (143). Et de nouveau, le roi prescrit la rédaction incessante d’un rôle contenant « toutes les Abbaïes et prieurez qui peuvent porter des pensions pour l’en-
(441) V. à ce sujet Bib. Nat. ms français 4221, fol. 251-8 ; Recueil Cangé, id. fol. 312 et 313, v. également Burnand, op. cit. p. 24-25-26.
(442) Exemples : Compétition : un soldat estropié pourvu d’une place sur. l’abbaye de la Cour-Dieu (bailliage d'Orléans) y trouve un sieur de Bonville, gentilhomme. Procès el le Parlement décide le 30 Juillet 1630 que les deux concurrents seront examinés par les chirurgiens pour savoir lequel des deux répond aux conditions de l’ordonnance. Nous ne connaissons malheureusement pas la décision définitive intervenue (Bardet, Recueil d’arrêts du Parlement de Paris, 1773, Avignon, t. I, 1. 3, ch. 118, p. 339). Candidat sans titre et abbaye chargée indument : affaire Claude Guyon contre abbaye Saint-Léon de Metz. Arrêt du Parlement du 10 Septembre 1637 (de Corberon, op. cit. p. 51). Oblat faisant trafic : arrêt du Parlement de Paris en date du 19 Mars 1659 (Jovet, Bibliothèque. n° 8). Oblat sans titre éliminé par un candidat de qualité requise : arrêt du 22 juin 1660 à propos d’une place à l’abbaye de « Saint Iberi ». Un enseigne du Régiment du Prince de Condé, ayant perdu un bras à la bataille de Lens, obtient des lettres sur ce monastère en 1652. Mais il trouve en place un nommé Dualde, fort vieux, avec lequel il s’entend pour le laisser jouir de sa pension jusqu'à la mort de celui-ci. Quand après le décès de l’oblat en 4659, le candidat voulut lui succéder, la place était de nouveau occupée par un moine lai qui, r'ayant pu justifier de blessures reçues en service, fut éliminé (Albert, Arrêts du Parlement de Toulouse, 1734, Toulouse, au mot oblat, p. 309). Oblat éprouvant des difficultés pour se faire payer : Abbaye de Montaulieu, arrêt du 4 Août 14661 : Abbaye de Fontfrede, arrêt du 8 Août 1661 (id) Transactions alimentaires : arrêt du Parlement de Provence, en date du 10 décembre 4663, au sujet du couvent de Frères précheurs de Saint-Maximin (Louet, op. cit. p. 191, nouvelle addition).
(443) Mémoires de Clergé, IV, 2019.
tretenement et subsistance desdits Religieux lais, comme aussi de ceux qui en sont présentement pourvus et ausquels les pensions sont païées.. » Mais pour compléter cette mesure et remédier aux abus « qui se commettent journellement », le roi, par un deuxième arrêt du même jour (144) ordonne que tous ceux qui sont pourvus des places dont il s’agit, devront justifier devant les conseillers d'Etat, maïtres des requêtes ordinaires de l’hôtel et commissaires départis par lui ou ayant l’intendance de la Justice, dans leurs ressorts respectifs, de leurs titres, services et blessures « et ce, dans un mois ».
Néanmoins la situation ne s’améliorait pas : ceux qui ne résidaient pas dans les abbayes et, vivant au-dehors, percevaient leur pension, ne parvenaient pas à subsister. Il s’agissait, pour la plupart, de gens mariés et chargés de famille : une modeste rente annuelle de 100 livres n’y pouvait suffire. On se souvient qu’elle avait été fixée à ce chiffre en 1624 (145). Or, le prix des vivres avait depuis ce temps fait un nouveau bond en hauteur (146). La misère à laquelle se trouvaient réduits de ce fait ces anciens serviteurs de la couronne, outre qu’elle devenait pour eux intolérable, tournait « à la honte et à la confusion de l’art militaire et au dégoût même de ceux qui auroient dessein d’embrasser cette profession » (147). Le roi décide dès lors en janvier 1670 (148) de porter les pensions à 150 livres ; elles seront, comme de coutume, payées par les abbés, de quartier en quartier et par avance sous peine de saisie du temporel. Mais le 24 Janvier 1670, un arrêt du Conseil d'Etat (149) prescrivait que, dans les six mois à compter du 1% Janvier, tous ceux qui étaient pourvus de places de religieux lais dans les abbayes et prieurés, devraient rapporter au Secrétariat d'Etat à la Guerre les « provisions, certificats et autres titres » en vertu desquels ils jouissaient de ces places ; faute de le faire dans le délai fixé, ils seraient déchus de leurs droits. Il était défendu aux abbés de payer les pensions aux intéressés, avec obligation de les verser jusqu’à concurrence de 150 livres chacune, à dater du 1% Janvier 1670, entre les mains du Receveur général du clergé, ce qui leur en vaudrait décharge. :
Cette mesure n’est pas prise à la légère. Outre qu’elle se propose de remédier aux abus flagrants dont il a été souvent question, elle répond à un nouveau dessein quant à l’utilisation des fonds ainsi versés par les monastères sur laquelle une
(445) V. plus haut.
(146) Sée, op. cît., I, p. 157, Germain-Martin, op. cit., p. 215 ets.
(147) Exorde de la Déclaration de janvier 1670 (Mémoires du Clergé, IV, 1993).
(148) Déclaration enregistrée le 27 février 1670 id.) cf. de même Isambert, op. cit. t. XVIII, p. 369.
(149) Mémoires du Clergé, id. 2023.