DROIT DE CORRECTION

Le droit de correction est, nous l’avons vu, la sanction des droits d’autorité du père. C’est un des droits de famille qui apparaissent le plus tôt dans les législations. Les droits d’autorité paternelle en eux-mêmes exigent, pour être rigoureusement définis, la connaissance réfléchie d’unjgrand nombre d’idées délicates à saisir qui

n’appartiennent pas aux peuples primitifs. Aussi les législations primitives abandonnent souvent ces droits aux mœurs et aux coutumes ; mais le moins qu’elles puissent faire, c’est de mettre entre les mains du père les moyens de faire respecter son autorité et d’obtenir l’obéissance de ses enfants. En effet ce droit de correction fut établi dès la fondation de Rome; et il reçut de Romulus lui-même une extension sans exemple et vraiment exorbitante. C’est le témoignage que nous donne DenyB d’Halicarnasse, qui compare avec étonnement cette puissance sans bornes avec la puissance modérée et vraiment paternelle qui existait en Grèce. Voici le passage principal que nous répétons ici, quoique nous l’ayons déjà cité, parce qu’il est fondamental pour l’étude que nous poursuivons : Al Romanorum legislator omnem, ut ita dicam, potestatemin /ilium patri conccssit, idquc toto vitœtempore ; sive eum in carcerem conjicere, sive/lagris cœdere,sive vinctum ad opus rusticum detinere, sive occiderc vellet{ 1). A l’appui de ce témoignage, mais pour une époque moins reculée vient ce texte restitué des XII Tables : Rndo liberisjus vitœ necisque venumdandique potestas ei csto .Ainsi voilà deux droits immenses accordés au père sur son fils sans restriction, sans contrôle; le père ne doit compte à personne de ce qu’il lui plaît de faire subir à ses enfants ; aucune magistrature, aucune dignité ne soustrait le fils à ce pouvoir souverain; et Denys d’Halicarnasse rappelle plusieurs exemples de pères employant oette autorité dans des affaires politiques, et venant arracher à la tribune pour les punir chez eux leurs fils, favorables au peuple

(I) Denys d’Halic. Arckæologia, 11,16.

et hostiles au sénat; tandis que personne dans l’assemblée, ni les tribuns du peuple, ni aucun magistrat de la république, ni le corps auguste du sénat, attaqué par eux, ni le peuple môme qu'ils flattaient, n’aurait pu leur fermer la bouche (1) . Ainsi ces deux droits sont exorbitants, contraires à la nature, non-seulement parce qu’en eux-mêmes ils excèdent tout ce qu’un père peut légitimement prétendre surson fils, et sont directement opposés au sentiment qui fonde son pouvoir; mais encore parce que l’emploi à faire de ces droits, le but pour lequel on peut en user n’est ni déterminé, ni contrôlé.

Le père avait en outre deux autres droits qu’il pouvait employer pour la correction de ses enfants; c’était l'exhérédation et ïabdicalio. Par l' exhérédation le père dépouillait à sa mort son fils de la portion de ses biens qui lui serait revenue ab intestat ; par l’abdicatio le père chassait son fils de sa présence et de sa maison, et le privait par là des biens de la famille et de toute espérance de succéder .-Quoique 1 ’abdieatio n’ait jamais été admise par les lois romaines, elle était si communément pratiquée, et nous en trouvons tant d’exemples dans les écrivains latins que nous ne pouvons nous dispenser d’en parler.

Ainsi l’on peut ramener à quatre les moyens de correction du père sur son fils : 1° Punitions corporelles pouvant aller jusqu’à la mort; — 2° Vente; — 3° Exhérédation;— VAbdicatio. De ces quatre droits, le droit de vente viendra à une autre place où il se montrera plus rationnel ; l’exhérédation appartient proprement au droit des successions dont nous ne pouvons pas nous

(I) Kenya d’Italie. Archæologia, II, 26.

occuper spécialement ici, nous n’en parlerons donc qu’en la comparant à ï’abdication, et nous nous con tenterons de faire remarquer l’efficacité et la légitimité de ce moyen de correction pour les cas extrêmes, et de rappeler les précautions que la législation romaine prit pour s'assurer d’une part que la volonté du père avait été formelle, en exigeant une exhérédation expresse; et d’autre part qu’elle avait été juste en ouvrant la voie de la querela inofficiosi testamenti.

Il nous reste donc seulement à traiter ici de deux droits de correction :

1° Abdicatio;

2° Punitions corporelles et droit de vie et de mort.