DEVOIR PERPÉTUEL UE RESPECT ET DE RECONNAISSANCE

Nous sortons maintenant des applications de la puissance paternelle proprement dite; nous devons dire quelques mots des devoirs existant pour les enfants envers leurs parents, indépendamment de tout lien de puissance entre eux. Il y a même cela de remarquable qu’en droit romain ces devoirs ne produisent guère d’efl'et vraiment juridique qu’en dehors de la puissance paternelle; par la raison que, tant que dure cette puissance, il ne peut guère y avoir de rapports juridiques entre un enfant et les ascendants. De ce que ces devoirs sont indépendants de tout lien de puissance, il s’ensuit qu’ils existent à l’égard de tous les ascendants, aussi bien la mère que le père, aussi bien les ascendants les plus éloignés que les plus proches (1).

Ces devoirs sont les devoirs de respect et de reconnaissance perpétuelle dont le principe est posé dans la L. 9 De obsctjuiis parent ibu s prœstcmd is. D. 37. 13 : Filio semper honesta et saneta persona patris videri debet. La L. 1 au même titre nous montre la sanction directe de ces devoirs dans les peines qu’elle ordonne d’iniliger aux enfants qui manquent de respect envers

(I) Pietas enmparentibut, etsi inœqnalis est curum putestas, agita ikbelur. L. 4, De curai, tur. D. *7, 40.

lis —

leurs parents. Elle nous dit notamment que le fils soldat qui manque de respect à ses parents doit être jugé indigne du service militaire et en outre puni. Elle nous apprend aussi au § 1 , que ce devoir est le même envers la mère qu’envers le père, et qu’on tient compte de la parenté même formée pendant l’esclavage, lorsque le père ou la mère et l’enfant sont tous deux affranchis. Ce sont là des conséquences de ce que l'on considère uniquement le lien naturel, indépendamment de toute idée de puissance.

Aux peines citées par la L. 1 De obsequiis, il faut ajouter la révocation de l’émancipation par l'ac/io ingrati, qui appartient au père, si le fils manque à ses devoirs : L. un. De ingratis liberis. C. 8. 50.

Ces devoirs de respect et de reconnaissance produisent, en outre, deux ordres d’effets juridiques : d’abord ils obligent à modifier la forme des actions du fils pour en écarter tout ce qui pourrait être irrespectueux; ensuite ils empêchent que le fils puisse jamais poursuivre trop rigoureusement l’exécution des obligations contractées par ses parents envers lui, et réduisent la condamnation qui sera prononcée contre eux à ce que leur fortune leur permet de faire ; cette dernière faveur accordée aux parents est appelée bénéfice de compétence.

Nous ferons donc deux chapitres :

I" Modifications dans la forme des actions du fils;

2° Bénéfice de compétence des parents actionnes par leurs enfants.