DROIT D’AUTORITÉ

Nous avons déjà remarqué que le Code limitait le droit d’autorité des père et mère à la minorité de l’enfant, Il en fait un droit de puissance, de tutelle, un pouvoir de direction sur celui qui ne peut pas encore pleinement diriger ses actes, plutôt qu’un véritable droit d’autorité, consistant à commander à une personne pleinement capable, à agir sur elle avec l'acquiescement complet et libre de sa volonté. Ce qui fait que les mots « puissance paternelle » employés par la rubrique du titre sont plus exacts que le mot « autorité » employé par l’art. 372. Nous devons donc en général nous borner à étudier ce droit d’autorité tel que l’entend le Code dans notre litre; cependant nous ajouterons aussi quelques considérations sur les droits d’autorité qui se conservent même après la majorité et qui sont indiqués dans d’autres parties de nos lois.

Nous diviserons donc ce titre en trois chapitres :

1° Principe et règles générales du droit d’autorité sur l’enfant mineur;

2° Fonctions diverses du droit d’autorité sur l’enfant mineur;

3° Droit d’autorité sur l’enfant majeur.