DROIT DE CORRECTION

Le droit de correction est la sanction des divers droits de l’autorité paternelle. En plaçant cette arme entre les mains des parents et en leur donnant une certaine latitude pour son emploi, le Code a rempli en partie les lacunes laissées par sa détermination incomplète, des rapports juridiques entre les parents et les enfants. Et il faut rendre cette justice aux rédacteurs du Code, qu’ils paraissent avoir eu conscience de la portée à ce point de vue du droit qu’ils établissaient. C’est ce qui inspirait M. Albisson lorsqu’il disait devant le Corps législatif sur l’art. 57o et les suivants: « Toute puis- » sance directrice ou régulatrice suppose l’emploi d’une » force coercitive quelconque. » Ainsi le droit de correction est le moyen pour les parents d’exercer sur leurs enfants le pouvoir directeur qui leur appartient, comme nous l’avons démontré plus haut.

A côté de cela les rédacteurs du Code ont été excessivement préoccupés de la crainte des abus. Tout pouvoir en dehors de l'omnipotence de l’État, était alors, et est encore trop souvent, l’objet de tous les soupçons, de toutes les défiances. Heureusement on n’a pas écouté l’avis de ceux qui proposaient le moyen facile, et trop souvent employé par nos législateurs, de supprimer le droit par crainte des abus que l’on pouvait en faire. Le

— ilS —

droit de correction du père a été explicitement reconnu. En cas d’insuffisance des moyens ordinaires de répression laissés à la disposition du père dans l’intérieur de la famille et dont la loi n’a pas jugé à propos de s’occuper, elle a mis à sa disposition les moyens plus énergiques, dont elle dispose, c’est-à dire la détention pendant un certain temps. Seulement oe droit a été réglementé et soumisau contrôlede la justice, avec certaines distinctions. La mère ne peut jamais faire détenir son enfant qu’en soumettant ses motifs au contrôle du juge, éclairé par l’avis de deux parents paternels ; le père peut le faire détenir tantôt de sa propre autorité, tantôt uniquement par voie de réquisition impliquant le contrôla de la justice.

De là naît naturellement notre division.

Nous partagerons ce titre en deux chapitres :

1* Pouvoir correctionnel du père ;

2° Pouvoir correctionnel de la mère.