CHAPITRE KE
Le droit de réponse en matière de critique
La presse est soumise à une législation spéciale qui, très tôt, est venue réglementer sa liberté. Des devoirs exceptionnels lui ont été imposés, et il a fallu que la loi, pour rendre leur exécution positive, en déclare tenues certaines personnes. On a soumis à une procédure particulière les crimes et délits commis par la voie de la presse. Enfin, et pour ne pas laisser le public désarmé en face des journaux, on lui a donné contre eux des droits : tel est le droit de réponse, actuellement consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Du jour où la critique apparut dans un Journal, elle tomba sous le coup de cette législation. Mais :ïl fallait que, dans une presse libre, la critique fût plus libre encore. On écarta d'elle l'application de l’article 1382 et des textes de 1881 sur la diffamation et sur l'injure : et c'était pour elle une question de vie ou de mort. On put critiquer en pleine liberté les réputations artistiques et littéraires : et, dans les limites qu’on lui fixa, la cri
tique fut souveraine. Mais irait-on plus loin ? Ajouteraiton, au régime déjà exceptionnel dont elle bénéficiait, une faveur nouvelle en la soustrayant à la menace du droit de réponse ? En tous cas, il faut remarquer dès maintenant que la question ne présentait plus pour la critique un intérêt vital ; permettre aux particuliers de répondre à ses jugements, ce n’est pas empêcher son exercice : les faits l’ont bien montré. Pendant près d’un siècle, l'incertitude fut grande parmi la jurisprudence et la doctrine : on était partagé entre le désir d’appliquer un texte de loi fort net, et la crainte d’entraver ainsi la liberté de la critique. On peut dire qu'aujourd’hui la question est résolue ; l’accord n'est pas fait entre les adversaires, mais la jurisprudence est fixée, et la doctrine, en majorité, l’approuve.
La si longue discussion qu’a soulevée l'application du droit de réponse aux articles de critique, se base sur des textes de lois : ont-ils prévu la difficulté qui allait survenir, et, dans ce cas, quelle solution ont-ils adopté? Ou bien n’ont-ils posé qu'un principe très général pour lequel, d'avance, ils auraient admis des exceptions ? La lettre de la loi serait insuffisante à préciser ces points ; mais la délibération qui précèda le vote pourra les éclairer. Un rapide historique de la législation du droit de réponse fera l’objet de la première section de ce chapitre.
La seconde étudiera l'application du droit de réponse
aux articles de critique, telle qu’en fait la jurisprudence l'a établie. Et il n'y aura plus ici à envisager séparément la critique littéraire, dramatique et artistique. Une seule question se pose : un particulier peut-il répondre à la critique de son œuvre ? La nature de cette œuvre est indifférente.
