La légisiation du droit de réponse

La Déclaration des Droits de l'Homme avait proclamé la liberté de la Presse sans songer à garantir les individus contre les abus possibles de la nouvelle puissance ; une action Judiciaire seule leur était ouverte, d’un exercice difficile puisqu'il fallait qu'il y eût eu calomnie démontrée par le plaignant lui-même (1). Le Directoire voulut combler cette lacune. Le droit de réponse fit sa première apparition en l'an vu, sous la forme d’un amendement au projet qui fut soumis au Conseil des Cinq-Cenis. On le rejeta. En 1822, au cours de la discussion d’un second projet de loi sur la presse, il fut proposé à nouveau par M. Mestadier à la Chambre des Députés qui l’adopta ; il passa à la Chambre des Pairs qui l'établit enfin sous l’article 11 de la loi du 25 mars 1822 ainsi concu : « Les propriétaires ou

éditeurs de tout journal ou écrit périodique, seront

(1) Doré, Le droit de réponse, thèse 1902.

tenus d'y insérer, dans les 3 jours. de la réception ou dans le plus prochain numéro s’il n'en était pas publié avant l'expiration des 3 jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d’une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article incriminé pourrait donner lieu. Cette insertion sera gratuite et la réponse pourra avoir le double de la longueur de l'article auquel elle sera faite. »

A la Chambre des Pairs, le droit de réponse n'était pas passé sans opposition. Le comte Lanjumais ouvrit la discussion, à la séance du 4 mars 1822 (1), en demandant le rejet de l’article 11 : « Le vague de la disposition, les inquiétudes qu'elles pouvaient faire naître » lui semblaient des motifs suffisants pour provoquer sa suppression. Le duc de Broglie, après lui, prit la parole, et porta contre l’article des accusations plus précises. Après avoir fait remarquer que le droit de réponse avait toujours été écarté « comme injuste dans ses conséquences et dangereux pour l'ordre public », il estima que les mêmes raisons devaient encore celte fois le faire rejeter. « Si vous obligez le journaliste, dit-il d’abord, à insérer dans sa feuille

toute réponse qui lui sera envoyée, comme ïil ne

(1) Moniteur universel, 13 mars 1822,

saurait être responsable de cette insertion forcée, vous ouvrez la porte à une foule d'abus dangereux. La réponse en effet peut contenir un délit. Ce délit aura les mêmes résullats que les autres délits de la presse périodique ; et cependant, il ne pourra être l’objet de la même répression puisque l’auteur de la réponse ne présentera aucune des garanties demandées au journaliste. »

À côté de ce grief, le duc de Broglie en élevait un auire et dénonçait les dangers qu'allait présenter pour la presse la nouvelle disposition : « La critique littéraire ou théâtrale, les discuss'ons politiques, la chronique du jour blessent souvent quelques amours-propres. Que deviendra le journaliste et son entreprise, si, chaque jour, il se voit obligé d'insérer une réponse qui pourra remplir toutes ses colonnes s'il s’agit d’un article sérieux de littérature, ou le feuilleton entier si c'est un acteur qui veut y insérer son apologie ? » C'était la question même qui, après le vote de la loi, fut si longtemps et si ardemment discutée dans la Jurisprudence et la doctrine. Elle fut donc soulevée au cours de la séance de 1822, et la difficulté ne dut pas paraître insurmontable à la Chambre des Pairs puisqu'en fin de compte, elle vota le projet. On aurait pu proposer un amendement qui écartât la critique du régime commun : on ne le fit pas ; et ce n’est pas un oubli puisque le duc de Broglie avait signalé l’objection. L'article fut adopté

dans sa généralité sans qu'aucune exception soit venue restreindre son domaine. Il semble bien que ce soit déjà là une première indication dans le sens d'une compréhension large de l’article 11.

Le marquis de Bonnay vint appuyer à la tribune l'opinion de ses collègues hostiles au droit de réponse, et demanda qu’en tous cas il ne soit accordé qu'à l’individu désigné dans le journal d'une manière injurieuse. Et un amendement rédigé dans ce sens fut aussitôt déposé sur le bureau du président par le comte de Montalivet.

Le comte Boissy d’Anglas soutenait au contraire le droit de réponse comme la seule réparation possible du tort que les iournaux peuvent causer aux particuliers. « C’est seulement dans le journal même où l'attaque a été publiée que l’on peut répondre utilement ; car, sans cela, on s'adresse à une autre classe de lecteurs et l’on ne fait que donner une publicité plus grande à l’injure dont on se plaint. La disposition est donc juste en ellemême. » Quant aux inconvénients qui pouvaient en résulter pour le journaliste, n’y avait-il pas à leur opposer des avantages certains : « La crainte de voir ses colonnes remplies par les réponses qu'il pourra provoquer le contiendra dans les limites d’une juste modéralion. »

À son tour, le Garde des Sceaux, M. de Peyronnet,

vint défendre le projet, et répondit aux objections sou-

levées. Au duc de Broglie, il assura qu’ «il s'était mépris en pensant que l'obligation imposée au journaliste écartait celui-ci de la responsabilité qui peut s'attacher à cette insertion. La loi ne peut obliger personne à commettre un délit, et le journaliste sera le juge nécessaire de la réponse qui lui sera adressée. Si elle est innocente, il sera tenu de l'insérer ; si elle est coupable, aucune loi ne peut l'y obliger ; et jamais aucun tribunal n'admettrait pour excuse d’une réponse criminelle l’obligation que le journaliste prétendrait lui être imposée par la loi de l’insérer. » Le ministre examinait ensuite l'amendement proposé par le comte de Montalivet fallait-11 restreindre l'obligation d'insérer la réponse au cas où le journal aurait désigné l'individu d’une manière injurieuse ? Il conclut à la négative. Il craignait en effet « que cette limitation ne rendit illusoire la disposition de l’article. Le journaliste soutiendrait toujours qu'il n'a pas eu dessein de faire injure, et, se constituant ainsi juge de la nécessité de la réponse, il se dispenserait de l’insérer. D'ailleurs ne serait-ce pas pousser trop loin la faveur envers les journalistes que d’autoriser de leur part les insinuations les plus fâcheuses, pourvu qu'elles ne continssent pas une injure formelle. » Le comte Molé vint alors proposer un autre amendement qui, comme le premier, tendait à restreindre la portée du droit de réponse ; et le comte de Montalivet, abandonnant le sien, appuya celui de son collègue. On

ajoutait à l’article, après les mois : foule personne nommée ou désignée; ceux-ci : dans sa vie privée.

Le duc Decazes enfin signala une contradiction qu'il lui semblait apercevoir dans le discours de M. de Peyronnet, et sollicita de lui des explications. « Le ministre, faisait-1l remarquer, a dit en terminant que le journaliste ne devait pas être laissé maître d'insérer la réponse, ou de se dispenser de le faire. Si cependant on convient qu’il ne peut être lenu d'insérer une réponse criminelle, s’il est évident qu'il ne peut être non plus obligé d'insérer une réponse qui n'aurait aucun trait à son article, comment ne pas reconnaître qu'il doit rester juge de la réponse, et comment ne pas craindre alors que l'intérêt que la loi veut garantir, ne le soit pas d’une manière suffisante ? »

Amené à préciser son intention, M. de Peyronnet le fit de façon très nelle, et définit en ces termes le rôle du journaliste dans l'appréciation d’une réponse : « Sans doute, je l’ai dit, et Je le répète, le journaliste ne doit pas être juge de la réponse, mais en ce cas seulement qu'il ne peut juger de son utilité ou de sa nécessité dans l'intérêt de son auleur. Ainsi, que le particulier qui la présente, ait tort ou raison de se trouver offensé par l’article où 1l aura été désigné, dès lors qu'il l’a été, le journaliste doit insérer sa réponse. Mais cette obligation ne peut entrainer celle de publier un article coupable,

et c'est ici qu'il redevient, par la nécessité des choses,

Juge, non pas de l'opportunité de la réponse, mais de ce que la réponse peut contenir. S'il l’admet, il encourt toute la responsabilité qu'elle peut entraîner ; s’il la refuse, et que l’auteur croie pouvoir se plaindre de ce relus, c’est aux tribunaux qu'il appartient de prononcer. S1 le refus leur paraît motivé, ils déchargeront le journaliste de toute poursuite ; ils lui appliqueront au contraire l'amende et les dommages-intérêts prononcés par l’article discuté si le refus leur paraît injuste et dénué de raisons suffisantes. » La Chambre des Pairs mit fin à la discussion en votant l’article dans les termes du projet. |

Toutes les objections qui furent soulevées à la séance du 4 mars 1822 reparurent plus tard devant les tribunaux quand il s’agît d'appliquer l’article 11. On chercha à limiter sa portée, à le restreindre à certains cas déterminés ; on voulut surtout mettre à part la critique et faire adopter pour elle un régime de faveur en déniant le droit de réponse à ceux qu'elle attaquait. Les termes de la loi, très généraux, paraissaient la négation même d'un pareil système ; la discussion qui précéda le vote à la Chambre des Pairs vient encore renforcer cette impression : on a tenu à donner au droit de réponse un caractère d'absolue généralité.

La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse,

est venue remplacer la loi de 1822 ; mais on a conservé

intact le droit de réponse qui fait l'objet de l’article 13

de la nouvelle loi. « Votre commission, disait au Sénat le rapporteur de. la loï de 81, a maintenu en principe le droit de rectification et de réponse pour toute personne publique ou privée ; elle l’a fait parce qu'elle le considère comme un droit naturel... » (1) On n'est borné à substituer la responsabilité du gérant à celle du propriélaire ou de l'éditeur, et l’article se termine maintenant par les dispositions suivantes : « Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée. Elle sera gratuite lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article. Si elles le dépassent, le prix d’insertion sera dû pour le surplus seulement. Il sera calculé au prix des annonces Judiciaires. » Ces dispositions accessoires n'ont pas altéré les caractères essentiels du droit de réponse qui est demeuré en 1881 ce qu'il était en 1822.

2. Le droit de réponse appliqué à la critique $ 1°. -— PEUT-ON RÉPONDRE À UN ARTICLE DE CRITIQUE

La question ne tarda pas à se poser. Du premier jour, la presse tenta de faire restreindre par les tribunaux

un droit que le législateur avait créé absolu, et où elle

(1) Sirey, Lois annotées de 1822, p. 206, note 22.

craignait de trouver une entrave à sa liberté. Il faut dire que, repoussé une première fois sous le Directoire, adopté enfin en 1822, il n'avait pas encore fait ses preuves, et qu'après tout, les inquiétudes se justifiaient.

En 1826 déjà, la Cour de Lyon, confirmant un jugement du Tribunal, avait décidé que la personne nommée dans un Journal, même sous un simple rapport littéraire, était en droit d'exiger l'insertion d’une réponse. Trois ans plus tard, un procès soulevait à nouveau la question et la portait jusqu'à la Cour de Cassation. Le comte de Flotte-d'Argenson avait publié en 1829 un ouvrage intitulé le Nouveau Portulan. Le journal l’Aviso de Toulon en rendit compte et signala en même temps un autre ouvrage qui venait de paraître sur le même sujet. « Nous ne pourrions, disait-il, nous empêcher de rendre compte ‘des deux Portulans que viennent de mettre au jour deux auteurs différents, appartenant l’un et l’autre au corps royal de la marine ; l’un se présente avec la réputation d’un marin habile et qui à longtemps parcouru les mers, l’autre avec celle d'un homme d'esprit. En résumé, l’ouvrage de M. de Flotte est bien loin de faire oublier le Manuel du Pilote, et nous ne pouvons qu'encourager M. Baudin à continuer ses travaux et à ne pas considérer comme un rival l’auteur du Nouveau Portulan. » M. de Flotte, mécontent de la critique, voulut profiter du bénéfice que lui accordait la loi de 1822 ; il adressa une longue ré-

ponse à l’Aviso. Le gérant du journal, M. Marquezy, refusa de l'insérer, et fut aussitôt assigné devant le lribunal correctionnel de Toulon.

Le procès connut tous les degrés de juridiction : du tribunal de Toulon, il passa à-la Cour d’Aix et aboutit en Cassation. L'avis fut unanime : il consacrait le bon droit de M. de Flotte. Le gérant du journal avait apporté à l'appui de sa thèse un seul argument : il soutenait que la réponse n'était légitime qu’au cas où elle avait pour but de redresser une injure ou une diffamation ; l’article de l’Aviso, qui était une critique littéraire, ne pouvait donc la comporter. La Cour de Cassation, après le jugement de Toulon et l'arrêt d'Aix, déclara que Jamais la loi n'avait fait une telle distinction, et qu'au contraire, 1l entrait dans son esprit de donner la plus grande extension à l’article 11 (1). C'était l’application très simple d’un texte très net. Mais, à ce moment, la lutte commençait à peine entre auteurs et journalistes. On ne prévoyait pas tout l'intérêt qu'allait présenter la solution. La majorité de la presse ignorait même la question, demeurée jusque là dans le champ des hypothèses théoriques. Aucun argument sérieux n'était encore forgé. Et le procès de Toulon, resté local, n'avait pas réussi à attirer sur l’article 11 l'attention pu-

blique. La jurisprudence s'était prononcée en toute li-

(1) Cass., 41 sept. 1829, D. 29,4.356.

berté, dans le calme d’une discussion qu'aucune polé-

mique n'avait encore chscurcie.

L'incertitude allait commencer dans la jurisprudence avec un Jugement du tribunal correctionnel de la Seine, en 1834. Théophile Gaulier avait inséré dans la France littéraire du mois de janvier, une notice sur Villon. Le Constitutionnel la critiqua en termes très vifs, et, avec elle, la revue qui la publiait : « À quel degré de dépravation, disait-il, le goût et la morale sont-ils arrivés pour qu'on ose signer un pareil article, et pour qu'une feuille périodique ose le publier. Ce n'est pas que ce recueil ne contienne que des articles de ce genre. Tous ceux qu’on y trouve n’ont pas ce caractère de dévergondage ; mais il en est peu qu’un goût délicat puisse avouer. D'ailleurs, l'admission d’un seul homme de mauvais ton ne suffit-elle pas pour discréditer la meilleure compagnie. » Le gérant de la France littéraire, M. Malo, adressa au Constitutionnel une lettre explicative qui ne fut pas publiée : et il déposa contre le journal une plainte en refus d'insertion. L'avocat de la France littéraire déclara que « si M. Gautier ne se plaignait pas lui-même d’avoir élé diffamé, c'est que, pour un homme d'honneur, il était une réparation tout autre à demander à l'article brutal du Constitutionnel ; la gérance de ce journal confiée à un homme de l’âge de M. Bailleul (72 ans) faisait une fiction de la respon-

sabilité et empêchait M. Gautier de demander à ses

cheveux blancs la seule réparation dont il fut désireux. »

Le ministère public conclut nettement au rejet de la plainte. 11 reconnut d’ailleurs que les termes de la loi, et son interprétation à la Chambre, paraissaient légitimer l'action de M. Malo ; mais il ne s’en crut pas moins autorisé à ne pas l'appliquer. Il passait sous silence l'argument qu'en 1829 invoquait le journal de Toulon, à l’appui de la même thèse : et c'eût été courir à un échec certain que d'opposer ce qui était une contradiction formelle à la loi. Il préféra dénoncer les dangers que présenterait l'application à la critique de l'article 11. « De ce qu'un amendement jeté dans une loi à l'improviste et presque sans discussion, aura créé, en faveur de toute personne qui aura été nommée dans un journal, le droit d’y faire insérer une réponse qui peut avoir le double de la longueur de l’article auquel elle s'adresse, s’ensuivra-t-il que tous les amourspropres froissés puissent se donner la satisfaction, si ambitionnée par tant de gens, de figurer en nom, de s'encenser eux-mêmes dans les journaux ?... Tout auteur dont la presse quotidienne aura parlé en bien ou en mal, le premier acteur venu ou la figurante dont on aura critiqué le jeu, la voix, la danse ou la pose du pied seulement, seraient-ils donc autorisés par la loi ou par vous à assiéger les feuilles périodiques de leurs réclamations ? Que deviendrait donc, avec un pareil sys-

tème, la critique littéraire et théâtrale, qui répond à

une des nécessités de notre époque et de la civilisation elle-même ? » L’argument fit une vive impression ; et la Gazette des Tribunaux note, à ce moment, une « sensation prolongée » et une « adhésion unanime au barreau ». À vrai dire, on l'avait opposé déjà à la Chambre des Pairs, et l’article 11 n’en avait pas moins été voté dans sa généralité ; ce qui paraît bien signifier qu'on entendail soumettre la critique au régime

commun. Pourtant le tribunal rendit son jugement conformément aux conclusions de l’Avocat du Roi ; mais il eut soin de baser sa décision sur un autre motif, d’apparence plus juridique. M. Malo, dans sa réponse, reprochait au rédacteur du Constitutionnel sa « partialité vraiment inexplicable », et supposait qu'il « n'avait jamais lu la France littéraire ou qu'il avait un intérêt personnel à lui nuire. » La jurisprudence actuelle eût sans doute admis que la vivacité de la critique légitimait ces expressions ; le tribunal considéra qu’elles étaient injurieuses pour le journaliste et que « le gérant du Constitutionnel, en se bornant à publier dans le numéro du 6 juin la substance de la réponse, avait suffisamment rempli le vœu de la loi. » (1) C'était tourner habilement la difficulté. Mais, après les conclusions du ministère public, et malgré les efforts du tribunal pour masquer l'évidence de ce retour de jurisprudence, le principe gé-

(4) Trib. de la Seine, 2, 9, 17 juillet 1834, Guz. Trib.,3, 11, 17 jui!let 1834.

néral de l’article 11 était entamé. On le vit bien quelques années plus tard, quand un nouveau procès amena le

tribunal à trancher nettement la question.

Il s'agissait cette fois d’une querelle musicale. M. Busset, géomètre en cheî du cadastre dans le département de la Côte-d'Or, ne donnait pas tout son temps à ses fonctions ; il aimait à s'en distraire par l'étude de la musique ; et cela, expliquait son avocat, « non pas à titre d’amusement pour lui-même, mais dans un but uniquement profitable à l’art. » Pour prouver qu'il était mieux qu'un amateur, M. Busset publia un Traité de la musique simplifiée ; la Gazelle musicale l'apprécia en termes flatteurs, et on rappela à l'audience que l’article élait signé « d’un de nos jeunes compositeurs les plus justement renommés, de M. Berlioz ». Encouragé par ce succès, M. Busset annonca bientôt qu'il venait de faire une découverte scientifique : il avait constaté l’existence du mode mineur, si longtemps recherché en musique, dans la consonnance des cloches. Cette fois la Gazette musicale n'adressa aucun éloge à M. Busset : par la plume du célèbre critique Fétis, elle déclara tout au contraire que le mode majeur se trouvait seul dans la consonnance des cloches. M. Busset répondit à M. Fétis, M. Fétis répliqua à M. Busset, et les deux lettres parurent ensemble dans le numéro du 28 janvier 1838. M. Fétis assurait que les cloches de M. Busset

étaient de mauvaises cloches, et que sa découverte, dé-

clarée impossible par un savant allemand, était bien la preuve, chez son auteur, de la plus complète ignorance. M. Busset voulut encore répondre, comme il en avait le droit, à cette dernière critique ; mais, le gérant du journal refusant d'insérer sa lettre, il le poursuivit en justice. Le tribunal correctionnel de la Seine devant qui l'affaire fut portée, avait, quatre ans plus tôt et sous une forme déguisée, laissé soupçonner son avis sur la question. Le 21 février 1838, il la trancha dans le même sens, mais en termes formels, après lesquels aucun doute ne pouvait subsister sur ses intentions. IL invoquait à l'appui de sa décision un argument nouveau qui, depuis ce jour, vint étayer à chaque procès la thèse des journalistes : « Attendu, disait-il, que le droit de faire insérer une réponse dans les journaux n'appartient qu'aux personnes nommées ou désignées sans leur consentement dans un journal ; que ce droit ne saurait dès lors appartenir à un auteur ou artiste qui a livré son œuvre à la publicité et a ainsi appelé la discussion sur cette œuvre... » C’est la théorie de la renonciation présumée des auteurs au droit de réponse. Le journal était renvoyé des fins de la plainte et M. Busset condamné aux dépens (1). On paraissait décidé maintenant dans la jurisprudence des tribunaux à soustraire la critique au

droit de réponse.

(4) Trib, de la Seine, 21 février 1838, Gaz. Trib., 22 février 1838.

Le procès de 1845 intenté par M. Loyau de Lacy au Constitutionnel allait renouveler encore une fois les incertitudes et résumer toutes les hésitations de la jurisprudence, mais pour l'orienter enfin dans la voie que, depuis, elle n'a plus quittée. On était à ce moment partagé entre deux solutions contraires ; il y avait des jugements et des arrêts dans les deux sens ; une opinion valait l’autre. Il fallait se décider. Ce fut la Cour de Cassation qui trancha la question.

En janvier 1845, M. Loyau de Lacy faisait représenter à l'Odéon une tragédie en cinq actes, en vers, le Lys d'Evreux. Le critique dramatique du Constitutionnel, M. Rolle, avait d'abord déclaré qu’il n’en rendrait pas compile. Le Lys d'Evreux n’était pas entré sans coup férir sur la scène de l’Odéon : « ballotté d’audiences en audiences et d’assignations en assignations, il avait fini par trouver un allié dans le Tribunal de Commerce, par s'ouvrir les portes du second Théâtre Français, et par s’y faire un passage à grands coups d’un jugement en bonne forme. » Et M. Rolle se défait de cette tragédie judiciaire : « je n’en parlerai pas, écrivait-il, à moins que l’auteur ne m'assigne à comparoir par devant MM. les Président et Juges, et que, de même qu'il a fait représenter sa pièce, il ne m’oblige à la voir par autorité de justice. » Huit jours après, il lui consacrait dans le Constitutionnel un article humoristique de huit colonnes, et citait plusieurs passages de l'ouvrage.

M. Loyau de Lacy reconnut les citations inexactes et comme mutilées à dessein ; il adressa au gérant du Constitutionnel une réponse où 1l les rétablissait dans leur vraie forme. Le journal refusa de l’insérer et la difficulté fut soumise au tribunal correctionnel de la Seine.

Il est probable que le Constitutionnel attendait sans inquiétude la solution ; el il avait toutes raisons de penser qu'elle lui serait favorable. Par deux fois, en 1834 et en 1838, le tribunal de la Seine avait jugé que l’article 11 ne s'étendait pas aux articles de critique ; l’ancienne jurisprudence de 1829 paraissait abandonnée ; la presse triomphait. L'étonnement fut grand quand, le 13 mars 1845, le jugement fut rendu : il ordonnait, dans les trois jours, l'insertion de la réponse, et condamnait le journal à 50 francs d'amende et aux dépens (1). En termes nets, il affirmait la généralité du droit de réponse : « Elle doit être insérée toutes les fois qu'il existe un rapport entre elle et l’article qui l’a provoquée, sous la seule réserve qu’elle ne contienne rien d'injurieux ou de contraire aux lois. Si la critique sérieuse doit pouvoir s'exercer librement et si elle ne peut donner lieu que très difficilement (aussi sévère qu'on la suppose) à des plaintes en diffamation de nature à être accueillies par les tribunaux, le droit de la critique,

alors surtout qu’elle s'appuie sur des citations et extraits

(1) Trib. de la Seine, 13 mars 1845, S. 45.2.309, D. 45.2.86.

inexacts, ne peut aller jusqu'à dépouiller celui qui en est l’objet, du droit de réponse qui est consacré sans distinction par la loi, et n’est que l'exercice du droit naturel et légitime de défense. » C'était revenir à l’application pure et simple de la loi. Le Constitutionnel fit

aussitôt appel.

Deux mois plus tard, la Cour de Paris lui donnait raison et infirmait le jugement du 13 mars (1) en reprenant l'argument que le tribunal avait lui-même invoqué en 1838 à l'appui de son ancienne thèse. Un auteur, disait-elle, en publiant son ouvrage, le soumet à l'examen et à la discussion de la presse ; il provoque la critique et s’interdit d'avance de lui répondre, si elle ne contient à son adresse aucune attaque personnelle. Le seul fait d'être nommé ou désigné dans un article de critique, ne peut donc conférer à un auteur le droit d'exiger du journal l'insertion d’une réponse. Cela équivalait en somme à contredire formellement la loi. Et c’est ce que remarquail l’annotateur du Dalloz en reproduisant l'arrêt. Devilleneuve, dans le Sirey, approuvait au contraire la solution ; il lui semblait qu'une limite devait être apportée au droit trop général consacré par la loi, sous peine de rendre impossible toute critique littéraire et artistique. De sorte qu'en principe, on n’accordait pas à un auteur la faculté de l’article 11 ; on la subordonnait

(1) Cour de Paris, 6 mai 1845, S. 45.2.308, D. 45.2.86

à l'existence, dans la critique, d’une intention malveillante ou à l'inexactitude du compte rendu ; on ne la donnait que dans des cas exceptionnels. EL on abouussait ainsi à renverser très exactement les dispositions du législateur de 1822. La confusion était extrême. Jusqu'ici, l'incertitude de la jurisprudence n'était apparue qu'à la comparaison des solutions données dans des causes distinctes, c’est-à-dire d'une façon assez peu apparente pour le public. Maintenant, elle se manifestait dans un même procès et devenait éclatante. Les écrivains Judiciaires examinèrent la question. Bientôt, la presse tout entière s’en empara ; le débat la touchait de près ; il ne s'agissait de rien moins, pensait-elle, que ce sa liberté. Dans les journaux, les polémiques commencèrent. De son côté, M. Lovau de Lacy ne se décourageait pas ; il savait combien forte était sa position et qu'il avait tout à gagner à une nouvelle discussion devant les tribunaux. Il se pourvut en Cassation. C'est d'elle qu’allait maintenant dépendre la solution du conflit.

Le 27 novembre, elle rendit son arrêt : elle maintenait intacte la doctrine qu'une première fois, elle avait consacrée en 1829 et cassait la décision de la Cour d'appel. Le principe était d’abord posé : « L'article 11 ne distingue point les cas où la personne désignée aura ou n'aura pas le droit de réclamer du journal l'insertion de

sa réponse ; il faut en conclure que le droit d'insertion

existe dans tous les cas et que la personne nommée ou désignée doit seule apprécier son intérêt à répondre à l'article qui la concerne, quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l’occasion desquels son nom figure dans le journal. » A cette règle, une seule exception : « Sauf le droit des tribunaux d'autoriser le journaliste à refuser l'insertion d’une réponse qui serait contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt des tiers ou à l'honneur du journaliste lui-même, la faculté de répondre ne peut en aucun cas être refusée par le tribunal à toute personne nommée ou désignée dans un journal. » (1)

Sans aucun doute, la décision était conforme à l'esprit comme au texte de la loi : elle marquait, de plus, la constance d’une Jurisprudence inaugurée quinze ans plus tôt et trop fortement appuyée sur un texte pour qu'on puisse l’entamer avec quelque chance de la renverser. Mais son retentissement fut considérable comme si elle consacrait un principe nouveau et révolutionnaire. La presse se crut atteinte dans ses droits, et, parmi les journaux, les protestations furent à peu près unanimes. M. Maze (?) signale quelques articles signilicatifs : « La jurisprudence de la Cour de Cassation, s'écriait le Journal des Débals, serait la ruine des journaux ! Qui ne voit qu'avec le droit absolu de ré-

(1) Cass., 27 nov. 1845, S. 46.1.209, D. 46.14.12. (2) Maze, Le droit de réponse, thèse 1900, p. 86.

ponse, on transporterait notre propriété à autrui, on ferait du journal une place publique ouverte à tous les sots et à tous les ennuyeux, une tribune posée sur la borne ? » Le Courrier Français écrivait : « La danseuse produit sa jambe au public, de même fait le journaliste de sa critique. C’est le public qui juge si la critique est juste et si la jambe est bien faite. Le droit du talion est banni de nos lois. » Pourtant la Presse donnait une autre note : « À en croire les journaux, disait-elle, c'en serait fait de la liberté de la presse ; elle n'’existerait plus, elle ne pourrait plus exister !... On s’obstine à toujours confondre la liberté de la presse avec le journalisme. Quand vous parlez du droit de réponse, quand vous le trouvez dangereux, dites, si vous le voulez, qu’il est une atteinte portée à l'inviaolabilité du journalisme, mais ne dites pas qu'il est une atteinte portée à la liberté de la presse. Car, loin de diminuer cette liberté, il l’étend ; loin de la frapper, il la consacre. La main sur la conscience, trouvez-vous donc bien juste et parfaitement légitime de pouvoir, à l'abri d’un journal, disposer à votre gré de la réputation qui vous déplairait, sans que celui que vous attaquiez pût se défendre. » Mais l'opinion de la Presse restait isolée. On considéra que l'arrêt de la Cour de Cassation mettait les journaux à la merci du public, et les menait à la ruine prochaine ; on s'attendait à voir, du jour au lendemain, leurs colonnes encombrées par les réponses. La Gazelte des Tribunaux

elle-même annonçait que le droit de critique élait frappé à mort, et Devilleneuve, au Sirey, déclarait que le principe consacré par la Cour « dépassait le but et la pensée du législateur ».

Il y avait dans ces craintes une évidente exagération. Depuis 1822, l’article 11 existait. Une première fois, la Cour de Cassation l'avait appliqué dans toute sa généralité ; elle n'établissait même pas alors les limitations qu'en 1845 elle apportait au principe : et pourtant, aucun abus ne s'était produit, les journaux avaient continué à vivre sous ce régime que, tout à coup, ils déclaraient inadmissible. Deux jugements de Paris avaient, il est vrai, interprété, depuis, l’article 11 dans un sens restrictif. Mais la jurisprudence de la Cour Suprême n’en subsistait pas moins, offrant un appui sûr à l’auteur dépouillé de son droit. Le procès de 1845 n'avait été pour la Cour que l’occasion de maintenir une doctrine déjà ancienne. Il n’y avait pas lieu de craindre pour l’avenir des abus qu'on n'avait pas signalés dans le passé.

Les journalistes mirent leur dernier espoir dans la Cour de renvoi : on comptait sur un conflit. Ils furent déçus : l'avis de la Cour de Cassation fut affirmé à nouveau le 9 juin 1846 par la Cour d'appel d'Orléans « La réponse est l'exercice légitime du droit naturel de la défense ; l'esprit de la loi repousse la distinction invoquée en faveur de la critique littéraire. » (1) La thèse

(1) Orléans, 9 juin 1846, D. 46.2,116.

des journalistes, deux fois condamnée par la Cour de Cassation, était maintenant repoussée par la Cour d'appel, après un triomphe momentané devant les tribunaux. Allait-elle reparaître, jeler encore une fois la jurisprudence dans l'incertitude ? On pouvait en douter. Pourtant Devilleneuve dans le Sirey maintenait son opinion et ajoutait : « C’est à l'avenir de nous apprendre si cette doctrine n’ouvre pas la porte aux abus signalés et n’aboutit pas à rendre impossible toute critique littéraire. » Les polémiques cessèrent. On attendit.

Les craintes manifestées par la presse ne se réalisèrent pas. La critique continua de s'exercer normalement, et sa liberté ne souffrit pas du régime de l’article 11. Les réponses étaient rares, et les procès plus encore. C'est à peine si, en cinquante. ans, on en peut noter quatre ou cinq ; tous ils agitaient des questions secondaires et supposaient admis le principe de la Cour de Cassation. La difficulté paraissait définitivement résolue : la jurisprudence était unanime ; dans les rangs des journalistes, aucune protestation ne s'élevait plus. Un procès vint tout remettre en question. Son retentissement fut considérable. Il s'agissait d’une pièce jouée à la Comédie-Française, première raison à Paris pour qu'il ne passe pas inaperçu. Et seule, la personnalité des défendeurs lui eût d'ailleurs assuré l'attention du publie : M. Jules Lemaître avait signé la critique dans

la Revue des Deux Mondes, et M. Brunetière, assigné

comme gérant devant le tribunal correctionnel de Ja Seine, présentait lui-même sa défense. Une dernière fois, l'assaut fut livré à l’article 11, avec une extrême vigueur et une méthode qui purent, un instant, faire croire au succès. On épuisa tous les degrés de juridiction. Mais la jurisprudence resta inébranlable. Et ce procès grâce auquel on avait espéré renverser enfin les principes admis, servit à les affermir et les rendit définilifs. Il apparaît ensuite comme le résumé et la synthèse du long débat qui se poursuivait depuis 1822 : tous les arguments qu'au cours des années, la pratique avait opposés, se retrouvent ici, d'autres même sont soulevés. Ce sera le lieu d’en faire alors la discussion théorique,

et de jeter sur la question un coup-d’œil d'ensemble.

C’est encore une pièce en cinq actes et en vers qui devait être l’occasion du nouveau procès. Le 14 mai 1897, la Comédie-Française donnait la première représentation de Frédégonde, œuvre d'un débutant dans la carrière dramatique, M. Dubout, banquier à Boulognesur-Mer. La pièce fut mal accueillie par la critique. On jugea qu'elle portait les traces d'une grande inexpérience et que la construction en était défectueuse ; le quatrième acte seul trouva grâce. En tous cas, — et l’on peut constater ici que la critique a, sur le succès d’une pièce, une influence réelle — la recette tomba, dés le second Jour, à une somme dérisoire ; et Frédégonde dis-

parut bientôt de l'affiche. L'article qu'avait publié le

1* juin M. Jules Lemaître dans la Revue des Deux Mondes parut à M. Dubout particulièrement dur : il ne ménageait ni l’auteur ni ses interprètes, et contenait même une inexactitude : entre la répétition générale et la première représentation, M. Dubout avait supprimé un tableau du cinquième acte ; or l’article de M. Jules Lemaître, écrit après la répétition générale, ne tenait pas compte de cette suppression et critiquait vivement le passage retranché. M. Dubout envoya à la Revue une réponse qui ne fut pas publiée, et assigna M. Brunetière devant le tribunal correctionnel pour refus d’insertion. Il se basait cette fois sur l’article 13 de la nouvelle loi du 29 juillet 1881 qui reproduisait presque textuellement l’ancien article 11.

Le jugement du tribunal admit en principe la plainte de M. Dubout, mais en fait donna raison à son adversaire. Il reconnaissait, avec la jurisprudence antérieure, la généralité du droit de réponse, donné sans distinction par la loi à toute personne nommée ou désignée dans un journal. Mais M. Dubout avait cité dans sa lettre, pour les opposer aux critiques de M. Lemaïtre, les jugements divergents portés sur son œuvre par d’autres écrivains : le tribunal considéra qu'il y avait là une atteinte à l'intérêt des tiers et que la résistance de M. Brunetière, inadmissible en théorie, se justifiait en fait. C’est là une question accessoire qui fera l’objet d’un paragraphe spécial. Il suffira de remarquer ici que le tri-

bunal, tout en repoussant la demande de M. Dubout, maintenait les principes de l'ancienne jurisprudence (1).

Ce jugement qui voulait concilier tout le monde, ne salisfit personne. Et, quelques mois plus tard, l'affaire revint devant la Cour d'appel. L'arrêt, longuement motivé, comme pour mettre fin une fois pour toutes aux controverses, rejetait les moyens invoqués par M. Brunetière, et, sans équivoque, affirmait la persistance de la tradition : la Revue des Deux Mondes fit condamnée à insérer dans son plus prochain numéro la réponse de M. Dubout (2). Infatigable, M. Brunetière se pourvut en Cassation. Et pourtant, quel espoir pouvait-il conserver ? Au milieu de l'hésitation générale, la Cour de Cassation élait seule restée fidèle à son premier avis, et, depuis 70 ans, maintenait l'unité de jurisprudence ; elle n'allait pas tout à coup, et sans qu'aucun élément nouveau fût venu modifier l'aspect du débat, détruire l'édifice qu’elle avait elle-même construit et défendu. Le 17 juin 1898, la Chambre Criminelle rendit un arrêt de rejet (3). C'était

l'épilogue de cette longue lutte, si longtemps incertaine.

Avant d'aborder la discussion des moyens généraux sur lesquels on s’appuya pour restreindre la portée du

droit de réponse, il faut écarter tout de suite un argu-

(4) Trib. de la Seine, 29 déc. 1897, D. 99.1.289. (2) Cour de Paris, 5 avril 1898, D. 99.1.289. (3) Cass., 17 juin 1898, D. 99.1.289.

ment spécial au procès de 1898, et qu'opposa M. Brunelère devant le tribunal et la Cour d'appel. Il affirma qu'en droit l’article 13 de la loi de 1881 n’était pas applicable à la Revue des Deux Mondes, parce qu’une revue ne pouvait être classée parmi les journaux. 1 fallait toute l'ardente conviction de M. Brunelière pour soutenir une pareille thèse : « Une revue, disait-il, n’a d’un journal qu'un seul caractère qui est la périodicilé ; mais, en dehors de cela, une revue ne donne pas de faits-divers, une revue ne donne pas d’information de l'étranger, une revue ne donne pas de cote de la Bourse et ne donne pas de chronique judiciaire ; elle ne donne enfin aucun des éléments constitutifs de ce qu'on appelle l'actualité quotidienne ; et l'on pourrait dire en quelque sorte qu'elle ne se sert de l’actualité que comme d’un prétexte ou d’un tremplin pour en sortir. Si la Revue des Deux Mondes ou généralement une revue quelconque, n'est pas un journal, quoique périodique, qu'est-elle donc ? Nécessairement, elle est un livre, un livre collectif, un livre fragmentaire, un livre périodique autant que vous le voudrez, mais un livre ;.. et il faut lui appliquer, en matière de droit de réponse, non pas du tout les dispositions qui gouvernent la presse quotidienne, mais les dispositions qui gouvéernent le livre et la librairie. » (1)

M. Brunetière soutenait avec beaucoup de verve une

(4) Gaz. Trib., 16 décembre 1897.

théorie qui n'était pas défendable. L'article 13 accorde le droit de réponse à « toute personne nommée dans un journal ou écrit périodique ». C’est vraiment nier l'évidence que de ne pas comprendre parmi ces écrits périodiques « une revue qui paraît le 1* et le 15 de chaque mois, dont chaque numéro renferme des articles sur les matières les plus diverses, et des chroniques de la quinzaine », et enfin « qui est tenue à avoir un gérant lequel doit se conformer à toutes les obligations imposées aux gérants des journaux et écrits périodiques. » La Cour d'appel le déclara en ces termes précis, approuvée dans le Dalloz par M. Appleton, et dans le Sirey par M. Edmond Villey (1). Avant elle, le tribunal s'était arrêté moins longtemps encore à l'argument, et se contentait de le repousser d’un mot : « Attendu que la Revue des Deux Mondes est une publication bi-mensuelle ; qu’elle est donc un écrit périodique dans le sens de l’article 13 susvisé. » En pouvait-il être autrement ?

S1 M. Brunetière et la presse n'avaient jamais eu à opposer que des movens d’un pareil ordre, la jurisprudence n'aurait pas un instant perdu son unité. Mais on lui donna de meilleurs raisons qui avaient au moins pour elles le mérite de l’apparence.

D'abord, on soutint hardiment que le gérant d’un

journal ou écrit périodique n'était pas tenu d'insérer une

(1) Sirey en note de : Cass., 17 juin 1898, 98.1.537.

réponse à un article de critique purement littéraire. Et on le prouva. M. Brunetière rappela la discussion de 1822 à la Chambre des Pairs et la fit tourner à son avantage. Le duc de Broglie avait élevé à la tribune deux objections contre le droit de réponse : qu’adviendra-t-il, avait-il demandé, si le journaliste est tenu d'insérer une réponse qui peut par elle-même constituer un délit ? Et aussi que deviendra le journaliste s’il est forcé d’admettre des réponses à ses articles de critique littéraire ou dramatique ? L'article 11 n’en avait pas moins été adopté, avec sa rédaction générale et exclusive de toute distinction. Le sens du vote paraissait clair : toutes les objections n'avaient pas semblé suffisantes pour qu'on eût voulu grever le principe d’une seule exception. Pourtant, M. Brunetière fut d'avis que le débat de 1822 renforçait sa thèse : « Avec infiniment d'habileté, dit-il, M. de Peyronnet enleva le vote de la loi en n'insistant que sur le premier argument et en ne soufflant pas mot du second. Voilà dans quelles circonstances l’article 11 de la loi de 1822, qui est devenu textuellement l’article 13 de la loi de 81, a été voté, grâce à une surprise de vote, si l’on peut ainsi dire, et à une équivoque habilement jetée par M. le Garde de Sceaux d'alors sur l'un des points du débat. »

Il est vrai que M. de Peyronnet n'avait pas répondu à la seconde objection du duc de Broglie. Et la seule, et

très simple raison. en fut sans doute qu'elle n’en valait

pas la peine ; c'était, à côté de l'autre, une pure objection oratoire. La crainte qu'un journaliste püût être forcé parfois d'insérer une réponse délictueuse, risquait de provoquer quelque hésitation sur le vote d'un article qui eût eu de telles conséquences. En tous cas, une explication devenait nécessaire sur ce point : et M. de Peyronnet ne manqua pas de la donner. Mais que répondre à ces paroles du duc de Broglie : « La critique littéraire ou théâtrale, les discussions politiques, la chronique du jour, blessent souvent quelques amourspropres : que deviendra le journaliste et son entreprise si chaque jour il se voit obligé d'insérer une réponse à ces articles ? » Il n’y avait pas là d'objection précise, qu'on pût saisir et discuter ; ce n’était que l'expression d’une opinion hostile au projet, et à laquelle le Garde des Sceaux ne pouvait répondre que par une affirmation inverse, tout aussi invérifiable : « J’estime que les journalistes ne souffriront pas du droit de réponse. » Cela valait-il la peine d’être dit ? Personne ne prêtait au gouvernement la pensée de supprimer par ce moyen journaux et journalistes.

Et enfin, toute la discussion de la Chambre des Pairsa repousse l'interprétation que M. Brunetière tentait de donner à Ja loi. Plusieurs amendements furent proposés qui restreignaient la portée de l’article : on les rejeta. Six orateurs opposèrent des objections dont on ne tint pas compte. La Chambre enfin clôtura le débat en

de di déc, ne RE, ds)» id à LL

adoptant un projet rédigé en termes absolument généraux. Que veut-on de plus, et comment pourrait-il subsister un doute sur le sens de la discussion de 1822 ? Aussi bien, elle est si manifestement favorable à la compréhension large de l’article 11 qu'elle a toujours été citée par la jurisprudence et la doctrine, comme l’un de ses plus solides arguments. Et les journalistes, jusqu'à ce moment, la passaient sous silence ; jamais encore ils n'avaient eu l'étrange idée d'en fortifier leur thèse.

Ce fut surtout par d’autres voies moins directes qu’on tenta d'entamer l'article 13, par d'ingénieux raisonnements qui se gardaient bien de prendre sur la loi un appui fragile. « L'obligation, disait le pourvoi de M. Brunetière (1), imposée par l’article 13 au gérant de tout journal ou écrit périodique, d'insérer dans un délai déterminé la réponse de toute personne nommée ou désignée dans ce journal ou écrit périodique, suppose nécessairement une attaque dirigée contre une personne qui est appelée à se défendre ; or la personne de M. Dubout n’a pas été mise en cause, et elle a même été soigneusement écartée du débat. » C’est la distinction entre la critique de l’œuvre et l'atteinte à la personne de l’auteur. Elle n'est pas nouvelle. On l'avait déjà posée quand il s'agissait de fixer les limites du droit de critique ; et alors, elle était tout indiquée. Si on avait admis

(4) Gaz. Trib., 18 juin 1898.

à ce moment qu'une critique sévère de l'ouvrage pût fonder une action en diffamation et l’action civile en dommages-intérêts, on aboutissait à la suppression certaine du droit de critique ; on ne le voulait pas ; et la distinction fut jugée nécessaire : on abandonna l’œuvre, mais on réserva la personne. La situation maintenant n'était pas la même. On venait de soustraire la critique à toute répression, on voulait encore la soustraire à tout contrôle, faire d’elle une sorte de juridiction sans appel contre laquelle les particuliers désarmés se verraient même refuser leur garantie ordinaire du droit de réponse. On allait la munir d’un pouvoir autocratique, sous prétexte de protéger son indépendance. Et l’on créait ce régime exceptionnel, non pas même sans texte, mais en contredisant formellement les textes les plus nets, et alors que la vie de la critique n’était plus en cause : car la menace d’une réponse, d’ailleurs si rarement réalisée, n’a Jamais entravé l’exercice de la critique. L'inanité apparaissait, d’une thèse qui, sans base juridique, prétendait sauver l'existence d’une institution qu'on n’attaquait pas.

Alors on l’étaya d’un argument nouveau. On ne peut, dit-on, obtenir, sans intérêt personnel, l'insertion d’une réponse : or, quandun journal publie la critique d'une pièce, 1l ne juge que la pièce ; de quel droit l’auteur, qu'on n'a pas visé, viendrait-il répondre à un article où il n'est pas question de lui ? C'était un pur sophisme :;

et ceux qui l'opposèrent ne durent pas le prendre pour autre chose. À peine estl besoin de le discuter. On ne soutient pas sérieusement que l’auteur dont la pièce est critiquée, et peul-être travestie, soit vis-à-vis d'elle dans la situation d’un étranger, el qu'il n'ait pas d'intérêt à la défendre ; on le soutient d'autant moins qu'on sait, en fait, comment les choses se passent, et que, près de son œuvre altaquée, on voit mal l’auteur dans une attitude de stoïque résignation. Il à, à répondre, un intérêt de premier ordre, matériel autant que moral, et qu’on ne peut vraiment pas lui contester.

On a cru voir encore dans la nécessité pour un journal de maintenir intacte sa propriété, une raison de limiter la portée de l’article 13. Un journal en eflet, ou une revue constituent une propriété sur laquelle la loi autorise une véritable entreprise en donnant aux étrangers le droit d'y faire insérer leurs lettres. C’est là une faculté exceptionnelle, et l’article qui l'accorde doit être interprété restrictivement. On peut bien admettre qu'il s'applique si un particulier se plaint d'attaques personnelles ; mais il faut l'écarter s’il ne veut répondre qu'à l'appréciation de son œuvre. Et l'intérêt de la distinction grandit encore, ajoute-t-on, quand il s’agit d’une Revue, soucieuse de sa bonne tenue littéraire. Comment admellre qu’elle doive insérer, entre deux articles de valeur signés de noms illustres, les pitoyables réponses

de médiocres auteurs ? Ce serait à bon marché s'ouvrir

les portes d'une Revue. Et qu'en diraient les lecteurs ? Si le droit de réponse est un mal nécessaire, 1l faut au moins réduire son domaine auiant qu'il est possible. Enfin, M. Brunetière écrivait dans la Revue des Deux Mondes : « En réalité, le droit de réponse n’a pas été inscrit dans la loi pour procurer à une espèce d'hommes qui ne vit que de publicité les moyens de profiter de cette publicité quand par hasard on y trouve son compte, et inversement d'en venir entraver la libre expression quand les inconvénients de celle publicité se font voir. On ne joue pas si l’on ne sait pas perdre. Ce que le législateur a uniquement voulu protéger, c'est la vie privée, c’est l'honneur du citoyen, c’est la dignité de la polémique, c’est la vérité des faits. Répondre, au vrai sens de la loi, c’est redresser une allégation fausse, c'est repousser une impulation injurieuse, c’est interdire à un journaliste Indiscret de se mêler de ce qui ne le regarde pas. » (1) La discussion de la Chambre des Pairs, à laquelle il faut toujours revenir, est sur ce point encore d’une netteté absolue. Le comte de Montaliet avait d’abord proposé à la Chambre de n'accorder le droit de réponse qu’à l'individu désigné dans le journal d'une manière injurieuse ; et le Garde des Sceaux, craignant « que cette limitation ne rendit illusoire la dis-

position de l’article », avait repoussé l'addition. Le

(1) Revue des Deux Mondes, 15 janvier 1898, t. 145, p. 465.

comte Molé alors soumit à ses collègues un autre amendement qui limitait le droit de réponse au cas où la personne avait été nommée dans sa vie privée. On le repoussa comme le premier, et l'article 11 fut adopté dans ses Lermes les plus généraux. [l ne pouvait subsister aucun doute sur l'intention du législateur.

Mais toutes les raisons invoquées contre l'interprétation large de l’article 13 ne tiennent pas, d’ailleurs, contre une rédaction aussi claire que la sienne ; et on pourrait, comme l’a toujours fait la Cour de Cassation, ne leur opposer que les termes de la loi : c'est une base assez solide à toute discussion. Elle le rappelait encore dans son arrêt du 17 juin 1898 : « L'article 13 ne distingue pas entre les diverses publications périodiques qui peuvent donner lieu à l'exercice du droit de réponse ; il s'applique à toutes sans exception et quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l’occasion desquels celui qui répond a été nommé ou désigné ; 1} importe peu en effet que la réponse ait été provoquée, en dehors de toute attaque personnelle, par la critique purement littéraire d’une œuvre dramatique ou artistique volontairement offerte au jugement du public et de la presse : il serait facile de montrer que, même dans ce cas, l’auteur dont l’œuvre est discutée, peut avoir intérêt à la défendre dans le journal où elle a été attaquée ; mais en présence de la généralité des termes de la loi, il suffit de constater que la distinction proposée en faveur

de la critique littéraire est juridiquement impossible. » Cette jurisprudence, la Cour de Cassation l'a affirmée dès le premier jour, et l’a toujours maintenue depuis, appuyée sur le texte formel dela loi. La majorité des auteurs l’approuve (1), et même ceux qui émettent quelques doutes sur l'excellence de la solution confessent qu'en l'état actuel des textes, elle ne peut être différente (2).

On a enfin soumis à la jurisprudence un dernier argument, plus spécieux, et qui, joint aux craintes d’entraver l’action de la critique, a suffi à lui faire perdre de vue un instant la généralité des termes de la loi. Et puisque le procès de 1898 semble avoir groupé comme pour un examen plus facile tous les moyens qu'on opposa au cours de la lutte, c'est à lui encore qu'il faudra recourir ; la plaidoirie de M. Brunetière expose de la plus frappante façon la théorie de la renonciation présumée d’un auteur au droit de réponse : « Un auteur ou un artiste est un homme qui fonde sa fortune sur la publicité de son nom. Il ne publie que pour attirer l’attention publique. Il ne donne son roman, il ne fait mettre sa pièce sur l'affiche que pour détourner notre attention, nous prendre sur le chemin, nous obliger à venir l’en-

tendre, de telle sorte qu’en vérité, on peut dire sans le

(4) Chassan, op. cit.,t,. 1, $ 951 ; de Grattier, Lois sur la presse, t. II, p.104 ; Barbier, op. cit., t. 1, $ 136.

(2) Grellet-Dumazeau, op. cit., t. I, $ 117 ; Fabreguettes, op. cüt., t. IL, p. 184.

moindre paradoxe que c’est lui qui nous provoque, et nous qui lui répondons... Je vais à la Comédie-Française juger la pièce de M. Dubout — et il ne la donne que pour que j'y aille la juger —, j'y vais, je la juge, et c’est lui qui se plaint, et il ne m’accorde même pas le droit de me revancher de l'ennui que j'y ai pu rencontrer. Mais M. Dubout a élé un mauvais joueur ; il a joué, il a mis son enjeu, moi le mien, et il vient dire ensuite, quand il a perdu, qu'il y avait maldonne. Eh bien non ! Ce n’est pas ainsi que l’on fait. Quand on a joué et qu'on à perdu, on paie, c’est-à-dire on subit la critique, et quand on ne veut pas la subir, on en est quitte pour ne plus recommencer. »

Il faut avouer que l’objection ainsi présentée paraît singulièrement forte. Faire jouer une pièce comporte des risques ; le mauvais accueil de la critique en est un ; on s’y soumet d'avance en livrant son œuvre au Jugement du public. On est mal fondé à se plaindre d'un échec si l’on est décidé à profiter d'un succès. Et il est bien certain qu'on peut, sans paradoxe, considérer l’auteur comme le provocateur ; un fait le prouve : l’administration du théâtre envoie à chacun des critiques, avec l’assentiment de l'auteur, des billets gratuits pour la répétition générale et la première, et souvent même le manuscrit de la pièce. Qu'est cela, sinon un acte de provocation manifeste, et, suivant les paroles de M. Brunetière, une manière de « détourner notre attention,

nous prendre sur le chemin, nous obliger à venir l'entendre ? » Et on aura beau objecter, comme M. le substitut Brégeault, devant la Cour de Paris, «que cet envoi de billets aux critiques est d’un usage constant, que c'est une nécessité pour les théâtres et pour les critiques, et qu'il en a toujours été ainsi », il n'en reste pas moins que c'est bien une invitation très claire à apprécier l’ouvrage, et plus encore, dit M. Brunelière, une renonciation implicite au droit de réponse. La jurisprudence même, dans un cas que nous aurons à examiner, a COnsacré en partie cette théorie : l’article 13 demeure intact, on ne conteste plus la généralité de ses termes ni de son application ; seulement on convient, comme cela est licite, de ne pas se prévaloir du droit qu’il accorde, et on présume même la renonciation qui, dit-on, se dégage assez clairement des faits pour qu’on ne l'exige pas expresse.

Pourtant il faut voir jusqu'où peut mener l'argument. On dit : par cela seul qu'un auteur fait représenter sa pièce et sollicite le jugement de la critique, il entend renoncer au droit de réponse. Se produire en public implique l’absolue soumission à l'arrêt du public. Nécessairement alors, il faut placer à côté de l’auteur dramalique, le romancier qui fait éditer son livre, l’orateur qui parle aux foules, l’homme politique qui prépare sa candidature, l'acteur, le peintre, le sculpteur, et, d’une

manière générale, tous ceux qui livrent à la publicité

une partie de leur vie ou une manifestation quelconque de leur activité. Mais à qui va-t-on laisser le droit de réponse ? À tous ceux qui, n'étant jamais nommés dans les journaux, n'auront pas, sauf très rares exceptions, l'occasion de s’en servir. Ceux-là seulement en seront exclus qui auraient intérêt à en user et pour qui on l'avait créé. C’est à celle incohérence que l’on aboutit. La Cour de Paris le fait très justement observer dans son arrêt du 5 avril 98 : « Ceux-là même qui sont le plus souvent nommés dans les journaux, se trouveraient privés, dans la plupart des cas, du droit d'éclairer les lecteurs sur la portée de leurs écrits ou de leurs actes : une telle conséquence est manifestement contraire au but de la loi ; et il ne saurait appartenir aux tribunaux, chargés uniquement de l'appliquer, de limiter à certains cas un droit que le législateur a entendu faire général. »

D'autre part, on présume bien légèrement une renonciation qui est loin d'être manifeste. Il ne semble pas qu'en fait, aucun auteur se soumette aussi aveuglément au jugement de la critique. Il ne connaît pas l’article qui, demain, paraîtra sur son œuvre, peut-être violent, partial, empreint de mauvaise foi ou travestissant des idées mal comprises. Et pourtant, d'avance, il s’interdirait d’user d’un droit que la loi lui accorde ? Ne faudrait-11 pas alors qu'il s'en explique en termes exprès ? Car il est de principe, rappelle M. Appleton, que les renonciations à un droit ne se présument pas

« Elles doivent nettement et sans ambiguité possible résulter des actes accomplis. » Et il semble bien que si l'on peut ici supposer quelque chose, c'est bien plutôt le maintien tacite de l’article 13 que l'engagement implicite de ne pas s’en servir. Il n’est jamais entré dans la pensée d’un auteur de ne pas répondre, alors qu'on le lui permet ; ce serait un respect très exagéré — et, de sa part, très anormal — du jugement de la critique. Mais on le lui prête ; le sien s’accommode fort bien du droit qu'on lui concède. On persuade mal à un adversaire de ne pas user de l’arme qu'il a en main ; c'est pourtant à celte singulière tactique qu'ont eu recours les journalistes déclarant aux auteurs surpris : ne vous défendez pas, nous sommes d'avis que vous n'en avez jamais eu l'intention.

En réalité, aucun des moyens opposés n'eut une ombre de valeur juridique ; peut-être même n'ont-ils jamais fait illusion, dans un camp ni dans l’autre. Les termes de la loi étaient formels, son esprit ne les contredisait pas ; on ne pouvait conserver un doute. Pourtant, la controverse fut longue, et la thèse des journalistes triompha même quelques années. C’est que, derrière les raisons données qui cachaient mal le néant de l’argumentalion, il y avait autre chose : l’idée que la critique pouvait être menacée dans son existence si on ne tempérait pas pour elle la législation de la presse, l’in-

quiétude persistante de restreindre sa liberté et de lui

donner, sans le vouloir, le coup fatal. Cela, on n’y consentait pas ; on était décidé à tout, même à violer la loi, si elle devait amener pareille conséquence. Mais on voulait tout au moins revêtir cette illégalité d'une apparence régulière : de là tous les arguments successivement opposés qui étaient par eux-mêmes sans valeur mais servaient à réaliser une transformation nécessaire. Partout, chez les auteurs hostiles à un droit de réponse général, dans les arrêts qui le repoussaient en matière de critique, c'est, après le rappel des éternels moyens de façade, la raison vraie qui se révèle et qui est à elle seule toute la discussion, la crainte d’entraver l'exercice de la critique : « Pourquoi, disait encore en 1898 M. Edmond Villey en note de l'arrêt de Cassation (1), pourquoi le droit de critique expirerait-il à la porte du théâtre ? En vérité, ce n’est pas là ce que le législateur a eu en vue quand il a établi le droit de réponse. » Et M. Brunetière, en plaidant devant la Cour d'appel : « Je vous le demande, est-ce que la loi a pu vouloir qu'on m'imposât 80 pages de reproduction (étant donné qu'à la Revue des Deux Mondes les articles ont en général 30 à 40 pages) ? Je ne crois pas que le législateur ait

voulu détruire la liberté de la critique. »

A cette crainte, l'avenir seulement pouvait répondre ; s’il l'avait justifiée, la Cour de Cassation eût peut-être

(4) En note de Cass., 17 juin 1898. S. 98.1.537,

été la première à modifier sa jurisprudence de 1829 ; sinon, une loi nouvelle serait intervenue. Mais l’expérience est faite : depuis plus de 80 ans, la critique s'est vue appliquer la législation du droit de réponse ; elle n’en est pas morte, elle n’en a même pas souffert. Les auteurs sont-ils plus stoïques qu’on n’osait l'espérer, où la critique est-elle moins sévère qu'on ne le craignait ? En tous cas, les réponses sont rares et nullement gêénantes. La solution de la Cour de Cassation qui, au point de vue juridique, était la seule, est, pratiquement, la meilleure. Elle a permis, sans gêner la critique, de conserver aux particuliers le seul moyen efficace qu'ils aient de se défendre contre les appréciations de la presse, ce « droit naturel » qu'il eût été injuste de leur enlever.

Le procès de 1898 a été le dernier de cette série de causes qui, depuis 1826, posèrent aux tribunaux la question du droit de réponse. Il a donné à la jurisprudence l’occasion d’affirmer à nouveau les principes qu'elle avait posés en 1845, et de s'assurer dans une voie que, à moins de modifications législatives, elle ne quittera plus. Il semble même qu'il ait, à la fin, satisfait tout le monde. S'il faut en croire la Gazette des Tribunaux, M. Brunetière, qui s'inquiétait de la réponse qu'il allait subir, vit tout à coup l'horizon s’éclaircir avec cette lettre qu'écrivait le 5 avril M. Dubout à son avocat, M° Gondinet

PPS PP

« Monsieur et cher maître,

« Voudriez-vous avoir l’obligeance d'informer mon « éminent adversaire, M. Brunetière, que, satisfait de « l'arrêt de la Cour qui infirme le jugement de la neu- « vième Chambre et consacre une fois de plus le prin- « cipe du droit de réponse, je le tiens pour relevé de « l'obligation d'insérer dans la Revue des Deux Mondes « ma réponse à la critique de son spirituel collaborateur, « M. Jules Lemaître.

« Veuillez agréer, etc...

« A. DuBourt. »

Et tout se termina sur un quafrain qui circula dans les couloirs du Palais Cet arrêt est sans défaut:

Frédégonde, reine altière,

Ayant vaincu Brunehaut, Devait vaincre Brunelière.