JUSTIFICATION D'UN INTÉRÊT

On avait donné le droit de réponse aux auteurs critiqués ; on se demanda dans quelles conditions ils allaient pouvoir en user. Et c’est encore ici la même pensée qui se cache et qu'on devine sous les arguments

invoqués, cette crainte qui, aujourd'hui même, est à

peine atténuée, d’entraver maladroitement le développement de la critique. En réalité, la difficulté n'était pas sérieuse. On avait, pour la résoudre, un texte de loi formel et la certitude que l'intention du législateur ne le démentait pas. S'il ne s'était pas agi de la critique,

aucune question ne se serait même posée.

L'article 11 avait donné le droit de réponse « à toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique. » Et le Garde des Sceaux, répondant aux objections soulevées, avait précisé l'esprit de la loi. D'abord, il n’entendait pas que le journaliste, s’abritani derrière l'obligation d'insérer, pût admettre une réponse délictueuse ; sa responsabilité subsistait entière ; il était le juge nécessaire de la réponse qu'on lui adressait. Mais de ce qu'il avait la faculté et même le devoir d'examiner la réponse à ce point de vue spécial, il ne fallait pas conclure que son pouvoir d'appréciation fût illimité. M. de Pevronnet donna sur ce point des explications fort nettes : « Le journaliste ne doit pas être juge de la réponse, mais en ce cas seulement qu'il ne peut juger de son utilité ou de sa nécessité dans l'intérêt de son auteur. Aïnsi, que le particulier qui la présente ait tort ou raison de se trouver offensé par l’article où il aura été désigné, dès lors qu'il l’a été, le journaliste doit insérer sa réponse : il est juge, non pas de l'opportunité de la réponse, mais de ce que la réponse

peut contenir. » Il fallait rappeler ici ces paroles du

Garde des Sceaux ; elles définissent sans équivoque le

rôle du journaliste.

Pourtant, on essaya d'interpréter autrement la loi, On rappela le vieux principe : pas d'intérêt, pas d'action, pour soutenir qu'il s’appliquait ici comme partout : le requérant devait justifier d’un intérêt dont étaient juges les tribunaux. La théorie connut un premier succès en 1836 devant la Cour de Paris. M. Jollivet, avocat et député, avait publié en 1835 une brochure intitulée : du système électoral en France et en Angleterre. Un article parut sur l'ouvrage dans le Journal des Débats, puis un autre qui, dans le Courrier Français, critiquait les idées de M. Jollivet. Celui-ci envoya au Courrier une réponse qui ne fut pas insérée, et porta la difficulté devant les tribunaux. Le jugement, du 20 Janvier 1836, ordonnait l'insertion etcondamnait le gérant à 100 francs

d'amende (1) :

il était rendu suivant les termes et l'esprit de la loi. Mais en appel, la solution fut inverse. La Cour déclara que « le fait seul d’être nommé ou désigné dans un article qui contient l'examen critique d’un ouvrage, ne saurait conférer à son auteur le droit de faire insérer une réponse dans le journal ou écrit périodique qui en ferait mention », mais qu’au contraire « on ne pouvait exiger l'insertion d'une réponse qu'autant qu'on justifiait

d’un intérêt qu'il appartenait aux tribunaux d’ap-

(4) Tribunal de la Seine, 20 janvier 1836 S. 36.2.287.

précier. » (1) Et, par application de ce système, la Cour examinait l'intérêt de M. Jollivet à l'insertion d'une réponse : le Courrier Français avait engagé avec le Journal des Débats une polémique sur les théories de M. Jollivet qui n'était mis en cause qu'indirectement et se bornait, dans sa réponse, à justifier les doctrines de son ouvrage. L'intérêt du demandeur était insuffisant ; la Cour renvoya le gérant des fins de l’action intentée contre lui.

Elle n'ignorait pourtant pas que les termes de la loi, ni son esprit, ne pouvaient s’accommoder de cette décision : le ministère public l'avait rappelé dans ses conclusions, et cilait le récent arrêt de Cassation qui, en 1829, affirmait la généralité du droit dé réponse et la nécessité légale de donner à l’article 11 la plus grande extension. Mais les arguments de fait invoqués par le Courrier Français avaient emporté la solution de la Cour ; ils ne niaient pas que la loi leur fût contraire, seulement ils soutenaient que son application serait funésle à la presse. Laisser la personne critiquée seul juge de son intérêt à répondre, c'était préparer pour l'avenir un régime sous lequel las journaux succomberaient, A éé moment, l'expérience n'était pas faite encore du droit de réponse : on craignait d'élargir abusivement son domaine, même dans les termes de la loi. La Cour de Paris

(4) Cour de Paris, 20 février 1836. S. 36.2,987. D. 27.2.136,

se laissa convaincre par la thèse du Courriér Français.

Il ne semble pas que la jurisprudence ait longtemps pérsisté dans cette voie. La Cour de Cassation, en tous cas, refusa toujours de s'y engager. et, d'eux-mêmes, Cours et tribunaux se rangèrent à sa doctrine. Déjà, en 1842, elle jugeait que « la personne nommée dans un journal est seul juge de l'intérêt qu’elle peut avoir à répondre, et que ni le gérant ni les tribunaux ne peuvent reluser l'insertion de la réponse sous prétexte qu’elle contiendrait des chosesinutiles ou inexactes, si d’ailleurs elle ne renferme rien de contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. » (1) Depuis ce Jour, elle n’a pas cessé d'affirmer un principe conforme à la loi et aux intentions du législateur, et qui, dans la pratique, n'avait produit aucun des désastres qu’on attendait de lui. Elle a maintenu sa doctrine sous le régime de la loi de 81, simple reproduction en cette matière de la loi de 1822. En 84, elle rappelait que le droit de réponse n'était aucunement subordonné à l'intérêt plus ou moins sérieux de celui qui l’exerce ; et, comme la Cour d’Appel venait de rejeter une demande en dommages-intérêts pour refus d'insertion, en se bornant à constater que le demandeur ne justifiait d'aucun préjudice et sans relever aucun motif tiré du contexte de la réponse, elle cassa la décision (2).

(1). Cass , 29 janvier 1842. D. J. G , v° Presse outrage, n°s 330,2 ; SOUS (2) Cass., 12 juillet 1884. Gaz. Pal., 84.2.646.

La question est aujourd’hui à peu près tranchée dans le sens d’une interprétation lillérale de l’article 13. La jurisprudence n’est pas encore unanime ; il y a eu dans les Cours et les tribunaux une certaine tendance à n’admettre que sous conditions un droit qui pouvait être dangereux ; mais de plus en plus ils se rangent à l'avis de la Cour de Cassation, et il ne semble pas qu'il puisse y avoir dans l'avenir autre chose qu'un mouvement plus marqué vers l'adoption de sa doctrine. C’est que la pratique l’a justifiée, en dissipant les craintes qui étaient à la base de la théorie inverse. Le droit de réponse, laissé à l'entière discrétion de la personne nommée dans un journal, ne s’est pas transformé en un imstrument de torture quotidienne pour la presse ; il est demeuré ce qu'il était, une arme défensive pour le public, qui en use, en somme, bien rarement. La loi l’avait créé absolu, on l’a conservé tel, sous les seules conditions évidentes qui seront étudiées dans les paragraphes suivants. Le requérant est seul juge de l'utilité de sa réponse. La Cour de Cassation a même jugé à plusieurs reprises que ni le gérant du journal ni les tribunaux « ne pouvaient refuser l'insertion intégrale de là réponse sous prétexte ou de sa longueur, ou de l’inutilité de quelqu'une de ses

parties, ou de prétendus vices de rédaction » (1). Cette

(1) Cass., 26 mars 1841. D. 41.1.138. — 29 janvier 42. D. J. G., v° Presse outrage, n° 330,2°. En sens contraire : Riom, 14 janvier 1844. D. 47.2.221. — Paris, 12 décembre 1846. D. 47.2.222.