RÉPONSE INJURIEUSE OU DIFFAMATOIRE

La jurisprudence admet ici une seconde exception à son principe. Le droit de réponse a été accordé aux particuliers comme un moyen de défense contre les attaques d’une presse toute puissante ; mais il ne donne pas la liberté de l’injure ni de la diffamation. M. de Peyronnet, en le soutenant devant la Chambre des Pairs, disait déjà que l'obligation pour le journaliste d'insérer

une réponse n'était pas absolue, et qu'elle n'allait pas

(1) Trib, de la Seine ; 12, 19, 26 mars 1884. Loi, 27 mars 4884.

jusqu'à le forcer à commettre un délit ; le gérant du Journal est responsable de tout article publié dans ses colonnes, même d’une réponse ; il demeure libre de la refuser, sous le contrôle des tribunaux, s'il la juge délictueuse. On voit que le cas avait été prévu lors du vote de la loi ; la jurisprudence n'a fait qu'utiliser pratiquement les indicalions données par le Garde des Sceaux.

À maintes reprises, elle a affirmé d’une manière générale que, « si le gérant d’un journal ne peut s'établir juge de l'opportunité et de la convenance de la réponse, il ne peut être tenu d'insérer ceile qui contiendrait des expressions blessantes pour le journal, pour lui-même ou pour des tiers. »(l! En 1863, elle appliquait son principe au cas d’une réponse à un article critique. Il s’agit du procès qu'intentait l'actrice Pauline de Melin à l’Opinion Nationale. En réponse à deux feuilletons dramatiques de Sarcey, elle avait envoyé au journal deux lettres qu'on ne publia pas, et déposé une plainte contre le gérant. Le tribunal admit l’une des réponses, « rédigée en termes mesurés, et qui ne contenait aucune expression offensante pour personne » ; il en ordonna l'insertion. Quant à l’autre, il jugea qu'elle renfermait « plusieurs expressions blessantes » : Mademoiselle de Melin, « faisant allusion à certaines énonciations rela-

tives aux annonces théâtrales du journal l'Entr' acle »,

(4) Riom, 14 janvier 1844 ; D. 47.2.221. — Trib. de la Seine, 9 décembre 1846 ; D. 47.4,389.

reprochait à Sarcey « d’avoir imaginé la fable de l'Entr'acte », et ajoulait : « Voilà un procédé imqualifiable. » Le tribunal pensa que ces imputations dépassaient le ton d'une réponse mesurée, et dispensa le gérant de l'inserlion (1). |

Ilest donc certain que, sous le contrôle des tribunaux, le gérant peut refuser l'insertion d’une réponse délictueuse, ou seulement des passages excessifs. Mais encore faut-il qu'il en prouve le caractère injurieux ou difamatoire. C’est ce qui fut jugé le 7 novembre 1834 par la Cour de Cassation (2). M. Maurandi, désigné dans un article du journal le Garde Nalional, avait envoyé une réponse qui ne fut insérée qu'en partie par le gérant, M. Roux ; il se plaignit en justice et obtint satisfaction, en dernier lieu devant la Cour d'Aix, le 3 juillet. M. Roux se pourvut en Cassation pour violation et fausse application de l’article 11 de la loi de 1822 : il avait bien, disait-1l, supprimé trois paragraphes de la lettre de M. Maurandi, mais ce retranchement ne pouvait constiluer une contravention ; comment exiger d’un journaliste l’insertion d’une réponse inconvenante, injurieuse ou diffamatoire pour lui-même ? L'arrêt pourtant rejeta son pourvoi : « C’est, expliqua-t-il, au journaliste qui a refusé l'insertion de justifier de l'impossibilité légale où

il s’est trouvé de respecter l'intégrité de la réclamation

(1) Trib. de la Seine, 26 février 1863 ; D. 63.3 68. (2) Cass., 7 novembre 1834 ; D. 35.1.179.

LE DROIT DE RÉPONSE 161 à lui adressée, en vertu du principe reus excipiendo fil aclor ; or rien n'établit que le sieur Roux ait prouvé ni demandé à prouver le caractère injurieux ou diffamatoire des passages par lui supprimés dans la lettre de Maurandi. »

Tout se réduit en somme pour la personne qui répond à rédiger sa lettre en termes assez mesurés pour que le gérant se trouve dans l'obligation de l’insérer. Il faut avouer que cela n'est pas toujours facile ; il y a des attaques injustes et malveillantes qui peuvent faire oublier à leur victime tout souci de correction ; et cela est grandement excusable. Mais il va en résulter qu'elle se verra privée de son unique moyen de défense, par suite d’une provocation dont elle n’est pas responsable. Elle se trouvera, vis-à-vis du journaliste, qui peut tout dire ou à peu près, dans un état d'infériorité.manileste puisqu'on le fait juge d’une réponse qu’au moimdre mot vif, 1l relusera d'insérer. Les tribunaux ont senti l’objection et admis à leur principe un tempérament très heureux. Il est de jurisprudence constante que, « dans l'appréciation qu'ils font d’une réponse, ils sont fondés à prendre en considération la nature et la forme de l'attaque, les besoins de la défense et la légitime susceptibilité de la personne nommée » (1); ce qui autorise à ne pas considérer comme injurieuse la lettre qui renferme « des expres-

(4) Cass. 20 juillet 1854 ; S. 54.1.663.

BUTEAU ai

sions vives, énergiques même », lorsqu'elles sont, inspirées par la gravité excessive de l’imputation de l’article qui l’a provoquée (1). C'est l'idée très équitable de la défense jugée d’après l'attaque. On ne va pourtant pas jusqu'à admettre qu'un article injurieux ou diffamatoire légitime une réponse de même nature ; ce serait la ruine du principe disparu sous l'exceplion. Il demeure évident que le gérant, même coupable de n'avoir pas respecté la loi, est en droit de refuser l'insertion d'une réponse qui ne la respecterait pas davantage. C'est à la personne qui exerce son droit d'apprécier jusqu'où il peut aller, et de rédiger sa lettre en tenant compte à la fois des termes de l’article dont elle se plaint, et de l'obligation qui s'impose à elle de ne pas descendre à l'injure. C'est, en somme, une question de fait.

Le procès Dubout-Brunetière qui a touché à peu près à toutes les questions soulevées par l'application du droit de réponse à la critique, peut donner ici un exemple assez précis de Jurisprudence. Parmi les moyens qu’invoquait M. Brunetière à l'appui de son refus d'insertion, il y avait l'existence, dans la réponse de son adversaire, d'attaques personnelles et offensantes envers M. Jules Lemaître, auteur de l'article incriminé : « Je n’ai contre lui nulle rancune, avait écrit M. Dubout ; pas un instant

je n'ai supposé que M. Lemaître ait voulu, comme l’ont

(4) Metz, 23 mai 1850 ;D. 51.2.55.

insinué quelques médisants, se consoler sur l’œuvre d'un Jeune de l'échec de la Bonne-Hélène et de l'Ainée devant le comité de la Comédie-Française. » La Cour de Paris mit en regard de cetle phrase quelques passages de la critique de M. Jules Lemaître ; on y pouvait lire que, « pour frapper les imaginations, l’auteur ne reculait devant aucune sottise »: que tel « stratagème était saugrenu », et tel autre « proprement stupidé » ; la pièce était un exemplaire étonnant du vieux drame en vers « dans toute sa poncive horreur », et «du fichu théâtre ». L'arrêt fut d'avis que « la malignité du passage visé par M. Brunetière était justifiée par la vivacité de l’attaque » ; il écarta le moyen. Et 1! ajouta spirituellement que d’ailleurs M. Jules Lemaître lui-même applaudirait sans doute à cette solution : « M. Brunetière est d'autant moins autorisé à penser que son éminent collègue de l’Académie puisse se sentir atleint par une phrase simplement malicieuse que M. Jules Lemaïître disait dans l’article incriminé : « La susceptibilité des hommes de lettres est, quand on y réfléchit, bien misérable » ; si M. Dubout n'a point fait son profit du conseil de M. Lemaître, celui qui l’a donné ne peut l'avoir oublié. » Quelques mois plus tard, la Cour de Cassation jugeait à son tour que la Cour d’Appel avait fait, sur ce point, « une saine appréciation de l’article 13 ».

C'est donc bien une question de tact et de doigté que

la rédaction d’une réponse à un article trop violent. Les

tribunaux l’admettent vive, énergique, sans tolérer l'injure ni la diffamation. La limite est, en fait, mal tranchée entre ce qui est permis et ce qui cesse de l'être ; mais il y a toujours avantage à n'user que de termes assez manifestement corrects pour que la question d’un refus d'insertion ne puisse même pas se poser. La violence équivaut ici à dépouiller de son arme l’auteur de la réponse. Si la satisfaction d’une lettre mesurée ne lui semble pas suffisante, il a toujours la ressource d’in-

tenter au journaliste l’action en diffamation.