RÉPONSE CONTRAIRE A L'INTÉRÊT DES TIERS

Il ne s’agit plus ici d'injure ni de diffamation, mais du simple intérêt que peuvent avoir des tiers à rester en dehors de la polémique engagée dans le journal. Et, par liers, on peut entendre, avec M. Fabreguettes, « les personnes qui, quoique mêlées aux faits sur lesquels porte la publication de l’article, sont néanmoins entièrement étrangères au débat » (1). La liberté de la réponse ne va pas Jusqu'à les mettre en cause, à moins que leur désignalion ne soit commandée par un intérêt de légitime défense ; l’interdire, ce serait, dans ce cas, enlever à la réponse toute son ulilité, et entraver l'exercice du droit

presque absolu que consacre l’article 13 : la jurispru-

(1) Fabreguettes, op. cit., L. IT, p. 191.

din te

dence ne le veut pas. Mais en dehors de cette hypothèse, le gérant peut refuser l'insertion d’une réponse qui mêlerait inopportunémentau débat de tierces personnes, même n'y seraient-elles pas l’objet d'attaques : car 1l peut suffire qu’elles y soient nommées pour se trouver atteintes dans leurs intérêts. Les tribunaux approuvent alors la résistance du gérant. C’est la troisième restriction qu'ils font subir à l’article 13, et celle-là est l’œuvre entière de la jurisprudence qui l’a établie par nécessité pratique, sans avoir trouvé dans la discussion de la loi le cas déjà prévu. Cette question de l'intérêt des tiers est encore, comme on l’a fait remarquer, une pure question de fait : tout se réduit à savoir si des tiers ont été abusivement pris à partie ; appréciation si incertaine que, dans deux procès sur trois, on rencontre, sur les

mêmes faits, des solutions dans les deux sens.

C'est d’abord, et encore, le procès Dubout-Brunetière, qui n’a pas manqué de soulever la difficulté. M. Dubout avait rappelé dans sa réponse les appréciations défavorables de M. Jules Lemaître sur sa pièce, et mis en regard les opinions des principaux critiques ; elles étaient diverses, si diverses que, placées ainsi côte à côte, elles produisaient un effet certain d’incohérence et qu’elles devaient autoriser leurs auteurs à se plaindre : c'est, du moins, ce que soutenait M. Brunetière. Et le tribunal accepta son moyen ; il fut d’avis « qu’un tel procédé était de nature à atteindre dans leur considé-

ration littéraire et dans leur autorité critique ceux auxquels l'opinion publique est habituée à accorder une compétence, un discernement, un tact supérieur pour tout ce qui touche aux œuvres théâtrales ; et qu'ils seraient assurément autorisés, si la réponse de M. Dubout était publiée dans la Revue des Deux Mondes, à adresser à cette même revue des articles explicatifs ou rectificatifs. » M. Brunetière triomphait quand son adversaire fit appel, et la Cour, cette fois, renversa sa théorie : « Indiquer, répondit-elle, que l'opinion de M. Sarcey diffère sur certains points de celles de MM. Bauer et Fouquier, et que le critique théâtral du Soir n’a pas la même appréciation que celui des Débals sur le caractère scénique d'une pièce, la richesse des rimes ou la pauvreté de la langue, ne peut en quoi que ce soit nuire à la réputation de ces écrivains : enfin l’intention de nuire de Dubout et l'éventualité d'un préjudice doivent être d'autant plus écartés que sa réponse relève les divergences d'opinions des critiques, non pour les railler, mais pour faire remarquer que ceux-là mêmes qui ont le plus sévèrement jugé son œuvre lui ont témoigné une bienveillance qu'il reproche à M. Jules Lemaître de lui avoir systématiquement refusée. » La Cour de Cassation admit l'appréciation de la Cour, rappela qu'il n'était pas interdit de désigner des tiers lorsqu'il y avait à cela un imtérêt de légitime défense, et rejeta le pourvoi de M. Brunetière.

Le procès qui, plus récemment, mit aux prises M. Mainguet, directeur de la Revue Hebdomadaire, et Mademoiselle Forbomès, marque aussi combien est incertaine en pratique l'application du principe. Mais ici, ce fut le tribunal qui admit la réponse, et la Cour de Cassation qui la rejeta. Mademoiselle Forbomès, connue comme écrivain sous le pseudonyme de Paul Junka, venait de faire paraître un roman, la Paroisse Saint- Magloire. Le critique littéraire de la revue, M. Henri Bordeaux, crut y trouver des tendances anticléricales et une défense de l'amour libre. Mademoiselle Forbomès s’en défendit dans une réponse qui ne fut pas insérée. Elle soutenait qu’elle avait entendu faire une œuvre d’analyse loyale et que d’ailleurs son œuvre avait « de fort honorables précédents » : et elle citait notamment un roman de M. Jean Blaise qui, suivant elle, allait plus loin encore dans la voie où elle s'était engagée. Le tribunal approuva les termes de sa réponse qui ne portaient atteinte ni « à l'horreur, ni à la considération, ni au bon renom littéraire » du tiers nommé, ni « à ses intérêts légitimes » (1). En appel, la solution fut la même ; et on rappela une fois de plus que l'intérêt de la défense pouvait commander la désignation de personnes étrangères au débat (2). L'affaire vint enfin en Cassation : le

pourvoi qui invoquait le moyen fut admis, et l'arrêt

(4) Trib. de la Seine, 28 juin 1899; Gaz. Trib., 14 juillet 1899. (2) Paris, 17 novembre 1899 ; Pand. 1900.2.183.

cassé (1). Les deux livres, comme le disait M. Jean Blaise, différaient essentiellement l’un de l’autre « tant au point de vue des idées religieuses qu’au point de vue du caractère des ministres du culte catholique qui étaient mis en scène » ; la Cour Jugea qu'en effet le tiers nommé dans la réponse « pouvait avoir un intérêt légitime à ce que son œuvre ne fût point assimilée » à celle de Mademoiselle Forbomès et que le refus d'insertion du gérant était légalement justifié.

Que conclure de tant de solutions contradictoires, alors surtout qu’elles se réclament d’un même principe qui, lui, ne varie pas ? L'espèce qui se présenta à Paris en 1899 était pourtant moins douteuse. L'abbé Meignen, blessé des insinuations d’un article paru dans l'Univers elle Monde sous la signature d'Eugène Veuillot, envoya au gérant, M. Romagosa, une réponse — non insérée — où il citait en sa faveur plusieurs lettres de prélats et de religieux. La Cour, après le tribunal, jJugea que ces lettres avaient été « à l'évidence écrites pour être livrées à la publicité et qu'elles se rattachaient directement à la thèse débattue entre les parties » : et d’ailleurs, elles étaient nécessitées par la défense. Le gérant dut insérer la réponse de l'abbé Meignen (?).

I faut noter en cette matière le rôle de la Cour de Cassation. Elle avait jugé, d'une manière générale, que l’ap-

(1) Cass., 29 juin 1900. Pand. 1900.1.438.

(2) Paris, 29 mars 1899. Pand. 99.2.247.

préciation du point de savoir si les termes de la réponse sont tels que le journaliste ait pu ou non refuser l'inserlion, n'élait pas une appréciation souveraine en fait mais bien une appréciation légale tombant sous son contrôle (1). Elle a fait ici une application particulière de cette règle en décidant qu’elle avait qualité pour dire si

la désignation des tiers était ou non abusive.