LOUIS XVI — 4 JUILLET 1781 XLI

contre eux, suivant l'exigence des cas ; fait défenses à ceux à qui il est permis et toléré de glaner de se servir, pour glaner dans les prairies et dans les terres ensemencées en luzernes, trèfles, bourgognes, sainfoins et autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instruments semblables ou il peut y avoir du fer, sous pareille peine de 20 liv. d'amende contre les contrevenants, et d'être aussi procédé extraordinairement contre eux, suivant l'exigence des Cas ; fait défenses d'arracher ou faucher le chaume avant le 1°" octobre. Ordonne que les deux tiers desdits chaumes seront destinés et appartiendront, suivant l'usage, aux pauvres de chaque paroisse, qui auront la faculté de l'arracher et de le faucher après le {+ octobre; fait défenses à toutes personnes d'enlever ou apporter aucun dommage aux chaumes destinés pour les pauvres, sous telles peines qu'ilappartiendra, ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, notamment dans la ville d'Amiens et dans toutes les paroisses situées dans l'étendue du ressort dudit bailliage, et lu chaque année au sortir des messes paroissiales, à la requête du substitut du procureur général du roi au bailliage d'Amiens, et des procureurs fiscaux des justices des lieux; enjoint au substitut du procureur-général du roi au bailliage d'Amiens, et aux officiers des justices qui ressortissent audit baillage, de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer au substitut du procureurgénéral du roi au bailliage d'Amiens les contrevenants, pour être fait contre eux, à sa requête, les poursuites qu'il conviendra, et aux officiers et cavaliers de maréchaussée, de préter main-forte, en cas de besoin, pour l'exécution dudit arrêt.