XLIV ANNEXES

les empêcher, par violence ou autrement, de glaner, de donner aucune préférence aux femmes et enfants des moissonneurs, et d'envoyer paître les bestiaux dans lesdits champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée ; le tout à peine de20 liv. d'amende contre les contrevenants, dont les pères et mères à l'égard de leurs enfants,et les maîtres et maîtresses à l'égard de leurs domestiques, demeureront civilement garants et responsables : fait défenses, à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, et de glaner avant le soleil levé, et après le soleil couché, sous peine de 10 liv. d'amende, même d'être procédé extraordinairement contre les contrevenants : ordonne au surplus que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté, et que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout ou besoin sera : enjoint aux substituts du procureur-général du roi, dans les bailliages et sièges royaux, et aux officiers des justices des lieux, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt: aux syndics des paroisses, de dénoncer aux substituts du procureur-général du roi les contrevenants, pour être fait contre eux les poursuites qu'il conviendra ; et aux officiers et cavaliers de maréchaussée, de prêter main-forte, en cas de besoin pour l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu et publié chaque année, dans le mois de juillet, à l'issue des messes paroissiales, à la requête des substituts du procureur général du roi et des procureurs fiscaux des justices des lieux, etc.

LOUIS XVI. — 1° février 1784

ARRET du parlement concernant le glanage (A)

N° 1885. — Paris, 15 février 1784.

Ceux auquels les réglements permettent de glaner ne peuvent se transporter hors des lieux de leurs paroisses pour glaner.

(1) ISAMBERT. T. XX VI, p. 363.