LOUIS XVI — 1°" FÉVRIER 1784 XLV

Savoir faisons que sur ce qui nous a été remontré par le procureur fiscal de ce comté (comté, pairie de Laval) que la faculté de glaner est un droit que Dieu même a accordé aux pauvres que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d'état de travailler, etqu'onne peut leurrefuser sans injustice ; que les ordonnances de nos rois et les règlements de la cour renfermoient plusieurs dispositions qui leur en assurent l'exercice; qu'il paroissoit cependant qu'il se trouve des paroisses dans lesquelles les glaneurs se plaignent d'éprouver des difficultés; qu'en examinant avec attention quel pouvoit être le motif de ce refus, il avoit cru s'apercevoir qu'on devait moinsl'attribuer à la dureté des laboureurs qu'aux abus que commettent un grand nombre de ceux même qui cherchent à réclamer la faveur de la loi; à l'époque de la moisson, on voyoit avec surprise des gens forts et vigoureux se répandre dans les campagnes et affecter des incommodités simulées pour se dispenser de travailler; qu'ils préféroient l'emploi doux et tranquille de glaner, aux travaux dont leurs forces leur permettoient de s'occuper, et osoient enlever au véritable pauvre cette portion des fruits de la terre qui lui appartenoit; que quelques-uns même s'approchoient des maisons des laboureurs, et épioient le moment de leur absence pour y commettre des vols et des rapines; le procureur fiscal qui croyoit essentiel de réprimer un abus aussi préjudiciable au bien et à l’avantage des pauvres, au soulagement des laboureurs et à la süreté et à la tranquillité dont il doit jouir : À ces causes requéroit quil nous plût faire défenses à tous ceux auxquels il étoit permis de glaner par les règlements, de se transporter hors des limites de leur paroisse pour y glaner, sous peine de 3 liv. d'amende, même d’être poursuivis extraordinairement ; ordonner que les pères et mères, maîtres et maîtresses seront solidairement responsables des amendes encourues par leurs enfants, serviteurs ou domestiques; que les syndics des paroisses seront tenus de lui dénoncer les contrevenants pour être fait contre eux les poursuites qu'il appartiendroit, et de veiller à l'exécution de notre ordonnance, laquelle seroit lue, publiée et affiché partout où besoin seroit : tout considéré.

Nous avons fait et faisons défenses à tous ceux auxquels il