LOUIS XVI. — 2 JUILLET

N° 2245, — ARRÊT du parlement qui fait défenses de se servir de la faux pour couper les blés (A).

Paris, 2 juillet 1786 (R. S.)

Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant qu'il a été informé que depuis quelques années des laboureurs et cultivateurs ont introduit dans l'étendue du ressort des bailliages de Laon et de Chartres, l'usage de faucher les blés au lieu de les scier; que cette manière de récolter a été défendue par différents arrêts, comme préjudiciable au public et aux cultivateurs eux-mêmes, parce que la faux agitant l'épi avec violence, en fait jaillir les grains qui sont en pleine maturité, et comme il est important de renouveler les dispositions des règlements sur cet objet : à ces causes, requéroit, etc. Ouï le rapport, etc.

La cour fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurant dans l’étendue du ressort des bailliages de Laon et de Chartres, de faucher ou faire faucher leurs blés, sous peine de 100 liv. d'amende contre chacun des contrevenants, et du double en cas de récidive; et enjoint aux officiers desdits bailliages de Laon et de Chartres, et des justices des lieux, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, même aux officiers et cavaliers de maréchaussée de prêter main-forte, si besoin est, pour ladite exécution, et aux syndics de paroisses de dénoncer les contrevenants aux substituts du procureur général du roi auxdits baiïllages de Laon et de Chartres : ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, notamment dans l'étendu du ressort desdits bailliages de Laon et de Chartres, et

(1) IsamBerT Recueil des anciennes lois françaises, t. xxvirr, P. 211.

XLVIIT 4 ANNEXES

qu'à la requête des substituts du procureur général du roi auxdits sièges, et des procureurs-fiscaux des justices des lieux, lecture sera faite dudit arrêt, chaque année au commencement de juillet, à la porte des églises des paroisses, au sortir des messes paroissiales.