PROJET DE CODE RURAL LI

Le désir de le grossir les porte quelquefois à arracher le blé au milieu duquel on ne leur permet d'entrer que pour le nettoyer.

Ce que cette opération a d'avantageux sera fait par le propriétaire, en saison convenable, par des gens qu’il choisira et qu'il pourra surveiller.

La Commission observe encore que la fixation de l’amende dont les contraventions à cet article seraient punis, laisse la compétence incertaine ; qu'elle peut être attribuée au maire ou au juge de paix. Il est important de faire disparaître cette difficulté, qui se présente dans un assez grand nombre d'articles du Projet. La Commission propose en conséquence de fixer le maximum des amendes et de mettre ceiles-ci au-dessous de la somme à laquelle peuvent s'élever les condamnations prononcées par le maire.

Montpellier (t. I, p. 467). — Il a été arrêté d'ajouter à cet article, la restitution au profit du propriétaire dans le fonds duquel le délinquant sera trouvé. Sans cela, il est des cas où l’amende pourrait ne pas équivaloir au profit que le délit procurerait à son auteur.

D'ailleurs tout ce qui sera glané, grappillé, ete., sans la permission du propriétaire, deviendra un vol. Dès qu'on admet en principes que ces facullés ne peuvent plus être exercées sans la volonté du maître, la restilution au profit du maître volé, devient un acte de justice.

Il a encore paru nécessaire, pour fixer la compétence, de régler l’amende à six francs, et au double si l’on a glané, grappillé, etc., avant la levée des récoltes.

Agen (t. II, p. 7). — Plus les restes abandonnés des récoltes paraissent être le patrimoine du pauvre, plus il faut être réservé quand, pour prévenir les abus, on l'empêche d'y recourir. L'amende, quelque modique qu'elle soit, aura une apparence odieuse, parce que c’est une mesure fiscale. Quel juge aura le courage de condamner à payer deux francs, le pauvre qui aura ramassé quelques épis échappés à la faulx, pour procurer à sa famille la subsistance qu'elle ne pouvait attendre d'ailleurs? Quelle voie emploiera-t-on pour ramener le jugement à exécution, qui ne soit encore plus odieuse que l'amende? Et