LIT ANNEXES
cette voie, quelque rigoureuse qu'elle soit, ne viendra-t-elle pas souvent échouer contre la misère? La détention municipale n'aurait pas cet inconvénient : elle en imposerait davantage et serait plus facilement ramenée à exécution.
Bourges (t. II, p. 45-95). — Si le glanage présente dans les départements populeux et les plus actifs, l'inconvénient de diminuer le nombre des moissonneurs, il se fait sentir avec bien plus de force encore dans celui du Cher, qui paye, chaque année des sommes très fortes à des ouvriers étrangers qui viennent l'aider à lever ses récoltes.
Il convient encore que ce département soit encouragé dans la culture des prairies artificielles; et l'on ne pourra les semer avec succès sur les blés hivernaux, tant que les jeunes plantes à peine levées pourront être piétinées par les glaneurs : il importe donc que cet usage soit interdit, sauf aux propriétaires à l’accorder aux vieillards et aux enfants, sur celles de leurs terres qui n'en pourront recevoir de dommage.
Le manque de bras et les motifs allégués par la Commission chargée de rédiger un projet de code rural, doivent aussi faire désirer au département du Cher, la suppression du grappillage, du râtelage et du chaumage. L'article sera donc ainsi conçu : « Personne ne peut glaner, grappiller, râteler et enlever le chaume, sans l'autorisation du propriétaire, sous peine d'une amende de première classe de 1 à 5 francs. »
Turin (t. 11, p. 136). — Personne ne peut glaner, grappiller, râteler et enlever le chaume ni les feuilles des arbres dans les bois ou ailleurs, sans l'autorisation du propriétaire, sous peine d'une amende qui ne pourra être au-dessous de deux francs, ni en excéder six. »
La Commission a cru devoir ajouter les feuilles d'arbres, parce qu'elles forment un véritable engrais, dont l'enlèvement prive d'un produit le propriétaire du fonds, et que l'autorisation quoique tacite de les recueillir, fournit un prétexte pour violer les propriétés et y causer des dégats.
Colmar ({. II, p. 160). — « Personne ne peut glaner, grappiller, râteler et enlever le chaume ou aucun fruit, sans
