LVI ANNEXES

Paris (t. II, p.498).— 10 «Personne ne peut glaner, grappiller, râteler et enlever le chaume sans l'autorisation du propriétaire ou fermier, sous peine d'amende qui ne pourra être au-dessous de deux francs.

2% Personne ne peut sarcler ou faire l'herbe dans les champs, sans la permission du propriétaire ou fermier. »

Grenoble (t. IT, p.656). — La Commission a pensé que le gla-. nage n'était qu'un usage de tolérance et non point un droit. Les autorités religieuses ou civiles dont on pourrait l’étayer, fléchissent naturellement devant cette conséquence; et l’on sent combien il serait dangereux d'ériger un tel moyen en droit effectif. Le premier mouvement de l'humanité conduit sans doute à laisser profiter autrui de ce dont on ne saurait profiter soi-même : mais ce mouvement n'a pas besoin d'être obligé par la loi; et il importe à la sûreté ou à la tranquillité des propriétaires de n'être pas obligés à l’aumône malgré eux.

La commission a donc voté, avec les auteurs du projet, pour subordonner le glanage au consentement des propriétaires.

Le ratelage des feuilles dans les bois, est regardé en beaucoup de cantons comme une dépendance du glanage; et cependant on sait combien la dépouille des bois, laissée sur le sol, profite à leur accroissement, indépendamment de l'avantage que le propriétaire peut en retirer pour la nourriture et la litière de ses bestiaux. Il a donc paru nécessaire de stipuler expressément à l'égard de cette production.

La commission propose la rédaction suivante, comme embrassant toutes les conséquences du principe :

« Nuln’ale droit de glaner, grappiller, râteler ou enlever aucun grain, fruit, fourrage, chaume, feuillage, ni aucune production ou reste de produit dans les propriétés d'autrui, sans le consentement du propriétaire. »

Méditerranée (1. IV, p. 26). — Aucun usage ou coutume ne peut obliger un propriétaire à permettre que des étrangers s’introduisent sur son terrain pour y prendre des épis, des raisins, des olives, ou autre chose restée après la récolte, quoique réputée abandonnée par le propriétaire.