ENQUÊTE AGRICOLE DE

Séance du 18 février 1869

GLANAGE, GRAPPILLAGE, RATELAGE ET CHAUMAGE

Le premier de ces rapports (2) est celui qui est relatif aux droits de glanage, de râtelage et de grappillage, et il a touché à une quatrième question, celle du chaumage.

Le droit de glanage a dans l'enquête été l’objet de trois vœux. On à demandé :

1° Une nouvelle réglementation des droits de glanage, râtelage et grappillage ;

2° Leur suppression pure et simple ;

3° La restauration du droit de propriété, mutilé par l'obligation de subir l'exercice de ces usages pendant deux jours francs à partir de l'enlèvement de la récolte.

La logique me semble vouloir que l’on commence par discuter sur le vœu qui s'éloigne le plus de la législation actuelle, c’està-dire sur celui qui tend à la suppression pure et simple des droits de glanage, râtelage et grappillage.

Le rapport de M. Benoist écarte ce vœu.

Que ceux qui sont d'un avis contraire à celui de la souscommission veuillent bien demander la parole.

(1) Enquêle agricole. Séance de la Commission supérieure de l’enquête agricole, 18 février 1869, p. 103 et seq., Paris, MDCCCLXIX. (2) Zbidem., p. 85 et seq.