ENQUÊTE AGRICOLE DE 1866 LXIII

M. DE BourEuILze. Il faut reconnaitre qu'en fait, si l'on disait que le propriétaire a toujours le droit de travailler sa terre dès le lendemain de l'enlèvement de la récolte, l'exercice du droit de glanage, lors même qu'on le laisserait subsister, se trouverait supprimé ipso facto.

Son Exc. M. Le MinisTRe. Je suis assez au courant des choses de la campagne pour pouvoir répondre que cela ne se passerait pas ainsi, attendu qu'on n’a pas un nombre suffisant de chevaux ni de charrues pour retourner immédiatement tous ses champs et que cette opération ne peut se faire que successivement.

M. le baron DE Benoist. Il faut en général 15 jours au moins pour retourner toute la sole: je ne sais si le battage sur place n'amènera pas plus tard des modifications, mais aujourd'hui c'est encore l'exception.

Son Exc. M. LE MinisTRE. Dans mon département qui est un des plus avancés, les moyettes dont on parlait tout-à-l'heure, sont en usage depuis 30 ans; on les transforme en meule, parce qu'on n'a pas d'ordinaire d’assez grands bâtiments pour pouvoir entrer le blé, qui gagne d'ailleurs à rester en meules. Du jour où les meules sont formées, Je droit de glanage est ouvert; mais ce n’est pas ce jour-là qu'on commence à retourner les champs; on peut le faire pour quelques-uns, mais on n'a ni un nombre de bras ni un outillage suffisant pour que l'opération s'accomplisse simultanément sur toutes les terres qui composent la sole.

Le droit de glanage et celui pour le propriétaire de faire immédiatement retourner ses terres peuvent donc parfaitement coexister. Ne mêlons pas les deux questions et examinons la première, celle de savoir s’il faut faire disparaître le glanage, sans nous laisser influencer par l’autre question.

M. le baron pe Benoist. Il est certain qu'il s'est introduit de grands abus, dans le droit de glanage, abus qu'on aurait évité si l'on avait, dès le début, appliqué les dispositions réglementaires sur la matière: aujourd’hui les abus existent, et les populations pauvres surtout, ont toujours tendu à exagérer leurs droits ; de leur côté les autorités municipales ont craint de faire observer les règlements qui existent; si ceux-ci étaient appliqués régulièrement le glanage ne serait exercé que par les