LXIV ANNEXES

vieillards, les invalides, les malades, etil ne présenterait aucun danger. Aujourd'hui, il faut le reconnaître, toute la population pauvre ou non, se jette sur les champs et les envahit. C'est là qu'est l'abus; c'est contraire à la loi, et il suffirait de rappeler leur devoir aux autorités chargées de faire exécuter la loi.

Son Exc. M. LE Ministre. Il faut examiner la question en face de ses inconvénients ; les inconvénients sont considérables ; c'est le maire, sur l'avis du Conseil municipal, qui dresse la liste des personnes qui peuvent glaner et qui prend à ce sujet un arrêté. Or, le Conseil municipal étant élu aujourd'hui par le suffrage universel, il s'ensuit qu'il n'est pas suffisamment résistant, et que, sur la liste du glanage, se trouvent inscrits des individus valides qui pourraient travailler à la récolte et qui préfèrent glaner; d'autant plus que dans certains pays le glanage rapporte bien davantage: soit directement soit indirectement. Quand je dis (indirectement) je me sers d’un mot poli pour ceux qui exercent ces manœuvres. [l y a là un abus incontestable et il n’y a pas de rappel de l'autorité qui ait cette puissance de faire que le maire et le conseil municipal ne se laisseront aller à tolérer cet abus.

Il faut ou supprimer le glanage ou le maintenir malgré ses abus et c'est en face de cette situation que la Commission doit se mettre pour prendre une résolution.

M. LARRABURE. Voici une observation que je demande la permission de soumettre à la Commission.

Dans le pays dont j'ai l'honneur d'être le député, le glanage à cessé d'exister comme un droit. Après l'enlèvement de la récolte on accorde la permission de glaner, mais cette faculté n'est pas un droit : elle n’est consacrée que par l'usage. Si donc aujourd'hui les abus du glanage sont évidents et reconnus de tous, je me demande quel inconvénient présenterait sa suppression.

M. le baron de BeNoisr. Je crois que la suppression absolue serait une mesure bien radicale et bien grave.

M. LARRABURE. Pourquoi ?

M. le baron Benoist. C'est qu'il s'agit d'un usage aussi ancien que le monde et profondément entré dans les mœurs des campagnes.