LXXIV ANNEXES

agitée très vivement, j'ai eu l’occasion d'en causer avec un grand nombre de personnes qui sont venues déposer ; je dois déclarer qu’au milieu des propositions diverses qui ont été faites à ce sujet, c'est celle-là qui m'a paru la plus pratique et la plus susceptible de produire de bons effets. Si cette idée, que je soumets à la Commission supérieure, avait son approbation, je lui demanderais, dans ce cas, d'émettre un vœu dans ce sens.

M. D Benoist. Je ne partage pas complètement la manière de voir de M. le Ministre. Maire de mon village depuis vingtet-un ans, je connais les devoirs et la responsabilité qu'exigent ces fonctions, et je crois que le système proposé par M. le Ministre ferait peser sur les maires une responsabilité qu'ils ne se soucieraient pas du tout d'accepter. Voulez-vous que je prenne un fait analogue pour me faire mieux comprendre ? Ce sont les maires qui ont la responsabilité de la police des cabarets. Eh bien, cette police, ils ne la font jamais, parce que, dans ce cas, ils se trouveraient immédiatement en désaccord avec les électeurs de leur commune : et comme, d’après la jurisprudence nouvelle du Gouvernement, ne peuvent être nommés maires, que ceux qui sont confirmés par les électeurs dans leurs fonctions de conseillers municipaux, les maires tiennent à conserver leur popularité, etils ne s'occupent pasde la police des cabarets. Quand un désordre d'une certaine importance se produit, ils se contentent de faire prévenir le brigadier de gendarmerie ou le juge de paix, et encore ils le font très discrètement, parce qu'ils cherchent avant tout à mettre leur responsabilité à couvert vis-à-vis du suffrage universel.

Eh bien, pour cette question de glanage, vous voulez engager leur responsabilité, alors qu'ils la repoussent déjà dans un grand nombre de cas, tandis que vous avez sur d’autres questions des précédents tout tracés que vous pourriez appliquer au glanage. Que fait le conseil municipal en ce qui touche l'admission aux écoles primaires? C'est lui qui désigne les enfants des familles pauvres qui seront admis à recevoir l’instruction gratuitement. De même pour l'assistance médicale ; c'est encore le conseil municipal qui dresse la liste des indigents qui recevront les remèdes gratuits aux frais de la commune.