ENQUÊTE AGRICOLE DE 1866 LXXV

Dans ces deux circonstances assurément très graves, et où il est souvent difficile d'apprécier les situations intermédiaires qui sont sur les confins de l'indigence et d'une petite aisance, c'est le conseil municipal qui endosse la responsabilité, et cela est d'autant meilleur que cette responsabilité, ainsi que le faisait remarquer très justement M. le Ministre, est anonyme et ne pèse pas sur chacun des membres de ce conseil individuellement.

Son Exc. M. LE Ministre. Vous oubliez le cousinage qui existe dans les petites communes et quise multiplie d'autant plus que le nombre des membres du conseil municipal est plus considérable.

M. de Benorsr. Le glanage, dans beaucoup de pays, dans les provinces de l'Est, par exemple, n'offre pas d'inconvénients, par la raison que tout le moude est propriétaire, et qu'on ne voudrait pas perdre son temps, en négligeant sa propriété, pour aller glaner sur le champ du voisin. Il n'offre d’inconvénients véritables que dans les pays de grande culture, tels que la Beauce, une partie de la Picardie etles départements du centre. Mais dans les provinces du Nord et de l’est de la France où la propriété est très morcelée et se trouve dans les mains des cultivateurs, c'est tout le contraire. J'aflirme le fait pour la Lorraine particulièrement.

Son Exc. M. le Ministre. Si telle est votre opinion, voulezvous conclure et émettre une proposition sur l'adoption de laquelle je consulterai la Commission supérieure ?

M. de Bexoisr. Je demande qu'on laisse aux conseils municipaux le soin de dresser la liste du glanage.

Son Exc. M. le Ministre. Vous demandez que ce soin soit dévolu aux conseils municipaux tout seuls, sans que l'approbation du préfet soit nécessaire ?

M. de Benoist. Parfaitement! L'approbation du préfet est tout à fait illusoire, car il ne pourrait s'en rapporter qu'à ce qui serait fait dans la commune.

M. de BenaGue. Je ne doute pas que le maire ne puisse très bien accepter la responsabilité de dresser la liste du glanage ; car il n’a qu'à exécuter la loi, et il ne peut mettre sur cette liste que les gens que la loi lui permet d’y mettre. En quoi