LXXVI ANNEXES

consisterait l'approbation du préfet ? Il ne pourrait que vérifier si, sur la liste se trouve des gens autorisés par la loi à glaner. Je ne vois pas comment le maire perdrait sa popularité parce qu'il exécuterait la loi, parce qu'il dirait que les bancals seuls et les enfants peuvent glaner.

M. de Benoist. Il y a toujours des questions d'appréciation que la loi ne peut déterminer; il y a, par exemple, des questions d'indigence sur lesquelles le préfet ne peut statuer, car il ne connaît pas les 500.000 âmes de son département.

M. de BénaGue. Mais l'indigence est quelque chose de parfaitement déterminé !

Son Exc. M. le Ministre. En ce qui concerne l'admission gratuite des enfants dans les écoles, l'approbation du préfet est indispensable. Comment connaît-il mieux la situation des familles sous ce rapport qu'il ne la connaîtrait en ce qui concerne le glanage, et pourquoi, puisque vous avez admis son intervention dans le premier cas, ne pas l’admettre dans le second ?

M. SUN. Je ne m'opposerai pas à ce qu'on fasse intervenir l'approbation du préfet en ce qui concerne l'établissement de ia liste de ceux qui seront admis à glaner, mais je m'oppose à ce que le Maire dresse seul cette liste, parce qu'avec le suffrage universel vous trouveriez bien rarement des maires pouvant assumer cette responsabilité ; il ne faut pas trop les surcharger et leur imposer des responsabilités trop lourdes. Quant à moi, je demande avec l'honorable M. de Benoist, que le conseil municipal dresse la liste des glaneurs. Si on laissait ce soin aux maires, leur responsabilité ne serait pas couverte par l'approbation du préfet qui, lui, ne connaissant pas, comme on vient de le dire les 500.000 habitants de son département signerait aveuglément. La garantie sera bien plus grande si le soin de dresser cette liste est confiée au conseil municipal.

Son Exc. M. le Ministre. Oui, la garantie du cousinage !

M. Suix. Si nous en arrivons à laisser le maire seul arbitre de ceux qui seront portés sur cette liste, y mettre qui bon lui semblera, il faudra faire afficher cette liste huit jours à l'avance, pour que les réclamations puissent être admises. Tandis que