ENQUÊTE AGRICOLE DE 1866 DNS
agir le maire seul et celui qui mettrait en mouvement le conseil municipal tout entier ; je le crois de nature à les concilier et conforme d'ailleurs aux principes de notre nouvelle législation communale.
M. de BoureuIzce. C’est un système un peu analogue à celui qui est en vigueur dans le département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne précisément la formation de la liste des indigents ayant droit à l'assistance médicale.
La liste est dressée par le maire, assisté soit d’un membre du conseil municipal, soit d’un membre du bureau de bienfaisance et du percepteur. Le percepteur est utile parce qu'il connaît ceux qui payent des contributions et la quotité que chacun paye.
Ce système serait très-praticable pour le glanage et l'on pourrait y ajouter qu'en cas de réclamations l'autorité préfectorale interviendrait. Il fonctionne très-bien en Seine-et-Oise : dans ma commune il donne d'excellents résultats, et il me semble qu'il donne pleine satisfaction aux idées qui ont été exprimées. Ainsi le maire, assisté d’un membre du conseil municipal, dressant la liste, et, en cas de réclamations, le préfet intervenant, telles sont les conditions sur lesquelles la Commission supérieure pourrait émettre un vœu.
Son Exc. M. LE MINISTRE. Il est né de la discussion une dernière idée qui me paraît avoir sa valeur : c’est celle qui tendrait à établir la liste un mois à l'avance et à la faire afficher.
Il y a là, pour moi, un correctif aux demandes qui pourraient être faites et aux décisions qui pourraient être prises ; ce serait un premier contrôle, celui de l'opinion publique, devant lequel beaucoup d'abus disparaîtraient.
M. GuiccaumiN. La liste se trouverait certainement réduite.
M. pe BÉnaAGuE. Le Conseil municipal n’a que faire de cette question, le percepteur non plus. La loi est précise : il faut être intirme ou d’un âge à ne pouvoir travailler. Il s'agit de savoir qui est valide ou n'est pas valide, et un homme, bien que n'ayant rien du tout, n'a pas le droit de glaner par ce seul fait.
Son Exc. M. Le Minisrre. L'indigence est très facile à établir ; la question de validité est bien plus difficile, et l'intérêt qu'elle
